Le Conseil Permanent des Écrivains a dénoncé la semaine passée l'échec des négociations avec les éditeurs, autour du contrat d'édition numérique. Or, malgré les négociations dans le cadre du CSPLA, avec le SNE, aucune issue n'a été trouvée.
Le 26/06/2012 à 11:57 par Clément Solym
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26/06/2012 à 11:57
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« Le désaccord porte sur deux points. D'une part, sur les modalités de récupération des droits numériques lorsque l'œuvre est épuisée sous forme imprimée, l'auteur étant en droit de demander la résiliation automatique du contrat d'édition signé. D'autre part, sur les bases de la rémunération des auteurs pour des modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat », précisait le CPE. (voir notre actualitté)
Pourtant, dans un communiqué de presse daté de ce jour, le Syndicat national de l'édition renouvelle ses voeux de voir l'accord entre auteurs et éditeurs, annoncé durant le Salon du livre de Paris, en 2012, puisse se concrétiser.
Le 8 mars 2012 au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), après six mois d'intenses négociations sous l'égide du professeur Sirinelli, étaient annoncées les bases d'un accord sur le contrat d'édition à l'heure du numérique entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE). Cet accord équilibré représentait une véritable mutation du contrat d'édition.
L'idée essentielle qui a présidé à cet accord, et qui reste valable aujourd'hui, est que l'éditeur doit assumer désormais deux obligations : exploiter l'œuvre sous forme imprimée et sous forme numérique. Les exploitations sont distinctes et appréciées de manière autonome, mais elles se retrouvent au sein d'un même contrat, permettant une approche globale et cohérente de leur commercialisation.
Les éditeurs ont également admis que l'auteur devait disposer de nouveaux moyens lui permettant, dans le temps, de reprendre ses droits ou de voir modifier certaines stipulations.
C'est dans cet esprit qu'une clause de réexamen des conditions économiques du contrat a été envisagée au terme de quatre ans ou en cas de modification substantielle du marché ; le défaut d'exploitation, tant dans l'univers imprimé que numérique, devant permettre en outre à l'auteur de reprendre ses droits imprimés ou numériques.
Selon les bases de l'accord, une autonomie d'exploitation a été reconnue dans le cadre d'un contrat unique. À la lecture de la rédaction proposée par le professeur Sirinelli, certains représentants d'auteurs ont contesté la symétrie et la cohérence du contrat : selon eux, si les droits numériques ne sont pas exploités, l'éditeur peut garder les droits imprimés ; par contre, si les droits imprimés ne sont pas exploités, l'éditeur perd tout le contrat.
Les éditeurs gardent l'espoir qu'un accord reste possible. Beaucoup d'avancées ont été faites, réellement constructives, pragmatiques, modernes et audacieuses.
Le SNE souhaite parvenir à formaliser cet accord selon le projet de rédaction du professeur Sirinelli. La conclusion d'un accord entre auteurs et éditeurs serait un signal très fort au moment où il est important de promouvoir le droit d'auteur et la création intellectuelle.
CSPLA mon désamour...
Le 18 juin dernier, au sein du CSPLA, les personnes ne mâchaient pas leurs mots. « La réunion s'est effectivement très mal passée » confirme Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC). « C'est dommage, parce que nous avions annoncé en mars les bases d'un accord sur l'évolution du Code de la Propriété Intellectuelle, et sur les usages numériques. Mais on nous a présenté un texte modifié, avec des exigences inacceptables de la part des éditeurs. » (voir notre actualitté)
Il reviendrait donc probablement au ministère de la Culture d'intervenir et de trancher. Après avoir reçu les éditeurs et les libraires du pays, il est probable qu'Aurélie Filippetti ait effectivement à intervenir dans cette situation. Pour Emmanuel de Rengervé, du SNAC, l'affaire est toutefois réglée : « La loi doit protéger la partie la plus faible, et là, en l'occurrence, ce sont les auteurs. Le cabinet doit se saisir du dossier, ou bien les auteurs proposeront des contrats d'exploitation numérique à durée limitée. Le numérique n'est pas un livre de poche, comme le prétendent certains éditeurs. »
À l'époque, Frédéric Mitterrand avait salué tout « particulièrement l'ouverture d'esprit et la volonté de progresser des différentes parties dans ce travail. Il mesure à quel point l'engagement personnel de chacun des représentants des auteurs et des éditeurs dans la commission spécialisée a pu être déterminant. Il remercie également Madame Sylvie Hubac, présidente du CSPLA, le professeur Pierre Sirinelli ainsi que Madame Anissia Morel, rapporteure, qui par leur investissement personnel constant et irréprochable ont su créer au sein de la commission spécialisée les conditions d'un dialogue patient et constructif ».
Auteurs et éditeurs estimaient alors que des bases nouvelles, portant sur « certaines modifications du code de la propriété intellectuelle et la création sous l'égide du ministère de la Culture d'un Code des usages numériques », avaient été trouvées. Et représentaient alors « une avancée significative et représentent l'aboutissement de précédentes discussions qui avaient échoué jusqu'à alors ». (voir notre actualitté)
DOSSIER - Auteurs sans éditeurs, éditeurs sans auteurs ? Un podcast en 4 épisodes
Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com
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La cour d’appel de Paris a tranché, ce mercredi 8 juillet 2026, un point central du feuilleton Vivendi : Vincent Bolloré et Bolloré SE ne contrôlent pas le groupe au sens du Code de commerce. La décision ne change rien, dans l’immédiat, à l’organisation éditoriale de Hachette Livre. Mais elle sécurise l’architecture née de la scission de 2024, dont Louis Hachette Group — autour de Lagardère et Prisma Media — constitue l’un des pôles les plus observés par les professionnels du livre.
08/07/2026, 13:18
Commissaire du gouvernement auprès de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), Yves Rousset deviendra le président du groupement d'intérêt public à compter du 1er septembre 2026. Il succédera à Christian Janin, en poste depuis 2020.
08/07/2026, 13:13
Nous, Lucas Hobé et Éric Médard, avons l’immense plaisir de vous présenter « Nocturnes », un livre de photographies consacré à la beauté des animaux nocturnes et aux mystères qui entourent leur vie dans l’obscurité. Fruit de quatre années de travail au cœur de la nature française, cet ouvrage vous dévoile l’intimité de ce monde sauvage méconnu et si discret. À travers ces pages, nous vous invitons à vivre l’expérience singulière de la nuit et d’une rencontre privilégiée avec une faune hors du commun.
08/07/2026, 09:00
La Fnac de Metz doit quitter, à la fin de 2027, son emplacement au sous-sol des Galeries Lafayette. L’enseigne rejoindra le 57-59 rue Serpenoise, dans l’ancien siège local de la Société Générale, au terme d’un projet de réhabilitation annoncé à près de 10 millions €. Pour les lecteurs, c’est le déplacement d’un des principaux espaces de vente de livres du centre-ville, sans que son futur assortiment soit encore connu.
07/07/2026, 16:39
La juge américaine Aileen Cannon a classé sans suite une plainte portée contre la chanteuse Taylor Swift par une poétesse américaine, Kimberly Marasco, qui l'accusait de multiples plagiats. Le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de la Floride a écarté toute possibilité de pillage, les chansons de l'une ne partageant avec les poèmes de l'autre que des « thèmes conventionnels ».
07/07/2026, 15:33
Marie Desplechin a été reconduite à la présidence de Bibliocité lors de l’assemblée générale de l’association, organisée le 2 juillet 2026. Depuis près de quarante ans, Bibliocité accompagne l’action culturelle des bibliothèques de la Ville de Paris, entre établissements de prêt, bibliothèques patrimoniales et programmation autour du livre et de la lecture.
07/07/2026, 13:08
Les douanes sri lankaises retiennent deux références de l’écrivain et enseignant tamoul Theepachelvan Piratheepan depuis la saisie, le 18 mars 2026, d’un lot importé d’Inde. Ce dernier comprenait cinq titres réimprimés dans l'État indien du Tamil Nadu et destinés au Sri Lanka. Trois ouvrages ont été autorisés d'entrée, après une enquête, mais les deux autres restent bloqués au motif qu’ils pourraient relever de l’article 120 du Code pénal, qui vise notamment les propos ou représentations susceptibles de susciter de l’hostilité ou de la défiance envers le président ou le gouvernement sri lankais.
07/07/2026, 12:57
Les premiers résultats d’Erfi 2, publiés par l’Ined, confirment à la fois le recul des intentions d’avoir un enfant et la diversification des parcours familiaux. Dans l’édition, l’année 2025 dessine un contraste saisissant : la jeunesse a perdu 3 % de chiffre d’affaires, tandis que le scolaire progressait de 8,2 %. Deux mouvements qui ne se contredisent pas tant ils obéissent à des calendriers différents.
07/07/2026, 11:46
La société coopérative et participative (Scop) Terre vivante, éditeur indépendant spécialisé dans l'écologie pratique, ouvrira une collection dédiée à la bande dessinée en 2027. Entre 4 et 6 nouveautés sont prévues chaque année, avec des romans graphiques et des carnets de reportage tournés vers le documentaire.
07/07/2026, 11:29
À l'occasion du Bicentenaire de la Photographie, qui se déroule sur une année, de septembre 2026 à septembre 2027, le ministère de la Culture a ouvert un fonds exceptionnel dédié, géré par le Centre national du livre. Après examen des candidatures, 32 projets ont été retenus et bénéficieront d'un soutien.
07/07/2026, 09:27
Tombée dans la marmite du carnet de voyage en 2010, Marie Stricher l’affirme « jamais sans mon carnet, jamais sans portrait, ami intime et fidèle témoin de mes aventures. J’aime immortaliser l’instant présent, les scènes de vie, la courbe d’une coupole, le regard du passant qui s’offre quelques instants à mes crayons furtifs ».
07/07/2026, 08:00
Les difficultés économiques du diffuseur-distributeur Makassar, basé dans le 20e arrondissement de Paris, pourraient s'étendre à une partie de l'édition indépendante. Plusieurs maisons d'édition alertent quant à leur propre situation, tandis que la Fédération des Éditions Indépendantes (FEDEI) alerte « sur la nécessité de mécanismes de soutien structurel à la diversité de la distribution et de la diffusion du livre indépendant ». Les pouvoirs publics devraient être alertés sous peu par le Syndicat de l'Édition Alternative (SEA).
06/07/2026, 16:03
Le 35e Congrès international des éditeurs, organisé à Kuala Lumpur, en Malaisie, par l'Union internationale des éditeurs (International Publishers Association, IPA), a accueilli la remise du Prix Voltaire pour la liberté de publier 2026. L'éditeur égyptien Yehia Fekry (El Maraya) a été salué, tandis qu'un hommage a été rendu à son compatriote Mohamed Hashem, mort en fin d'année 2025 à l'âge de 67 ans.
06/07/2026, 15:39
Je suis sculptrice céramiste, et je crée à Pontpierre en Moselle, depuis juin 2018. Mon atelier s’appelle « Rêvons la Terre », parce que j’aime à penser qu’avec un peu d’imagination et un bout d’argile, on peut transformer son quotidien et celui des personnes qui côtoient nos œuvres.
06/07/2026, 13:00
Le ministère de la Culture a nommé à la tête de la Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie Maylis Descazeaux-Roques, depuis le 1er juillet dernier. Elle était auparavant directrice de la Drac Nouvelle-Aquitaine.
06/07/2026, 09:28
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