Revue internationale du patrimoine N° 7, mars 2021 : Trusts et fondations. Partie 1 : Le trust, aspects civils et fiscaux

Hier nous vous parlions des Universités américaines à l'origine du Hathi Trust et qui ont reçu un verdict en leur faveur après les plaintes déposées par l'Author's Guild en avançant le droit au fair use. (voir notre actualitté) La corporation des auteurs vient de mettre en ligne un communiqué pour manifester leur désaccord.

Le procès anti-trust contre BookSurge est accepté

Dans un communiqué officiel, la Commission européenne vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête anti-trust visant la vente de livres numériques. Cette procédure formelle d'examen vise à déterminer si plusieurs éditeurs internationaux se sont livrés « à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l'Espace économique européen ».

Pimentons quelque peu le lancement du dernier iPad : Tim Cook s'avance sur scène, confiant et tout sourire, quand une escouade patibulaire de policiers américains le plaque au sol pour le placer en garde à vue. Fantasque ? Apple et cinq éditeurs sont pourtant menacés de poursuites après des soupçons d'entente sur le prix des livres numériques : ce n'est rien de moins qu'une loi fédérale antitrust qui aurait été bafouée.

Alors que le Ministère de la Justice américain réclame une injonction contre Apple, pour que cesse sa politique commerciale, la firme continue de protester contre une action qualifiée d'abusive. Si la société a été condamnée au cours d'un premier procès, un appel est encore à venir, et la firme de Cupertino n'entend pas être punie tant que tous les recours ne sont pas épuisés. 

La Fondation pour l'Enfance partie civile contre un réseau pédophile

La revue XXI, tournée vers le reportage, lance un numéro spécial autour des paradis fiscaux, en collaboration avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) basé à Washington. Par l’entremise de la plateforme KissKissBankBank, il est d’ores et déjà possible de précommander le hors-série, disponible à 400 exemplaires. Il propose 180 pages d’enquêtes, mêlant textes, dessins, photos et bande dessinée.

L’initiative macronienne d’un Loto du patrimoine permettant de réhabiliter aux frais des contribuables — et sous couvert de loterie nationale — certains sites français se poursuit. L’édition 2021 porte sur « 18 sites emblématiques » que le ministère de la Culture vient de présenter. Toujours sous l’égide de Stéphane Bern, la quatrième édition ouvre ses portes.

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

À l'instar des marchés anglophones, l'Allemagne semble avoir connu une ruée, toutes proportions gardées, vers les livres numériques, à l'occasion de la crise sanitaire qui a bouleversé l'année 2020. Une tendance qui se prolonge aussi en 2021, remarquent les éditeurs, et qui ne semble pas avoir profité qu'à Amazon...

« Merci pour votre intérêt et votre fidélité. » Ainsi s'ouvre le dernier article paru au sein de la revue professionnelle du livre Buchreport, publiée en Allemagne depuis le 11 septembre 1970. Son propriétaire, le groupe médiatique Busch Glatz, est en difficulté économique, et aucun repreneur n'a été trouvé pour le titre.

Aspects négatifs et bienfaits de la lecture sur écran

Vous pouvez déjà cocher dans votre agenda le week-end de la 27ème édition des Journées européennes du patrimoine : les 17 et 18 septembre 2011. Pour cette nouvelle édition, ce ne sont pas moins de 15 000 monuments qui vous ouvriront leurs portes. Le thème sera tourné autour du voyage.

Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays. 

Tristane Banon n’a pas tardé à réagir aux premières déclarations de Dominique Strauss-Kahn dimanche soir au JT de TF1. Dès le lendemain, c’est sur le Grand Journal de Canal + qu’elle s’est exprimée, accompagnée de son avocat David Koubbi, pour revenir sur l’agression à caractère sexuel de l’ex-patron du FMI dont elle dit avoir été victime.

Le Luxembourg est une terre d'optimisation fiscale pour de nombreuses entreprises, et plusieurs médias associés au sein du Consortium de journalisme d'investigation américain viennent de révéler au grand jour une liste de 300 sociétés prises la main dans le pot à cookies. Des accords fiscaux passés entre les entreprises et les autorités luxembourgeoises montrent que des milliards d'euros échappent à la taxation, annuellement. 

La quatrième édition des Rencontres internationales de la bande dessinée s'est choisi pour thématique le patrimoine et la transmission de la BD. Deux journées de rencontres permettront d'aborder non seulement les méthodes, pratiques et outils, mais aussi de nouvelles approches théoriques et analytiques pour renouveler entièrement la perception et le traitement du patrimoine de la bande dessinée.

Chaque année, la Fondation Prince Pierre honore deux écrivains, l’un avec le Prix Littéraire, doté d’un prix de 25.000 €, et l’autre avec la Bourse de la découverte, dotée d’un prix de 12.000 €. Les personnalités sélectionnées sont désormais connues, en attendant le dévoilement des lauréats, en octobre 2021.

M6 et Leclerc vendront du livre à partir du 30 mars en prime-time

La société Rollin Publications, placée en liquidation judiciaire après la débâcle de son magazine Ebdo, voit finalement deux de ses publications, XXI et 6 mois, sauvées par les éditions du Seuil, La Revue dessinée et TOPO. Le Seuil reprendra une dizaine de salariés sur les 63 que comptait Rollin Publications.

Il y a de cela bientôt un an, la Commission européenne annonçait l’Année européenne du patrimoine culturel 2018. Cette proposition faite par l’Allemagne tend à promouvoir le patrimoine comme élément central de la diversité culturelle et du dialogue interculturel. Les Etats-Membres sont encouragés à labelliser des projets variés sur leur territoire. Le mois dernier, c'est le festival Partir en Livre qui annonçait sur son site l’obtention de ce label pour sa 4e édition.

David Diop et Éric Vuillard sont cités au sein de la première sélection de l'International Booker Prize 2021, une récompense qui salue les meilleures œuvres de fiction traduites en anglais. Ils sont respectivement sélectionnés pour At Night All Blood Is Black (Frère d'âme, Seuil, 2018) et The War of the Poor (La Guerre des pauvres, Actes Sud, 2019).

À l’approche des vacances, Partir en Livre, grande fête du livre pour la jeunesse, dévoile sa programmation. 4000 événements, organisés partout en France, feront vivre l’amour de la lecture dès le plus jeune âge — le tout placé, cette année, sous le signe de l’Amitié. L’artiste Olivia Ruiz et l’autrice Christelle Dabos incarneront cette 8e édition. 

Journée internationale de la francophonie le 20 mars

Cette semaine, le Royaume-Uni découvrait le nom de celle qui succéde à Boris Johnson au 10 Downing Street. Liz Truss, officiellement nommée par la Reine hier, a d’ores et déjà été appelée par le monde du livre et de l’édition à prendre position en faveur des bibliothèques et de la lecture.

Pour sa 7e édition — encore loin de l'âge de raison —, l'événement Partir en Livre, dédié à la littérature jeunesse, se réinvente légèrement. Le temps des réjouissances est ainsi étendu, pour prendre place du 30 juin au 25 juillet 2021, tandis qu'une grande thématique viendra guider l'ensemble des animations mises en œuvre. Pour 2021, « Mer et Merveilles »...

Pour valoriser la littérature de jeunesse francophone auprès des apprenants de français dans le monde, l'Institut français s'est associé au Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil pour décerner les Pépites internationales. La sélection 2021 a été dévoilée par les deux partenaires.