Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne. Un cadre juridique aux multiples visages

Au-delà des fantasmes que ce secteur peut générer, souvent bien malgré lui, l’autopublication « a tout d’une grande », comme disait la campagne publicitaire pour une voiture française. Jean-Yves Normant dirige la société Bookelis. Il détaille dans un billet les stratégies déployées par les auteurs indépendants – pour sortir du manichéisme ambiant.

Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.

Plus de négociations pour les auteurs

L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.

Outre l'Open Access, que l'on évoque régulièrement, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont eu un autre impact sur la mission et le travail des bibliothèques de recherche. Le Text and Data Mining (TDM), exploration de textes et de données, permet d'extraire de manière automatique ou semi-automatique des connaissances, à partir de masses de données inégalées jusqu'à présent.

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

La stratégie Europe 2020 en matière d'éducation vise à ramener le taux de décrochage scolaire en-dessous des 10 %, et la proportion des diplômés de l'enseignement supérieur à plus de 40 % des citoyens de 30 à 34 ans. Bonne nouvelle, des progrès ont été enregistrés dans l'UE.

L'Union européenne crée un prix européen de littérature

Dans cet ouvrage, Gilles Grin présente une histoire de l’Europe depuis le début du XIXème siècle jusqu’à nos jours. Son approche mêle l’histoire à la géopolitique européenne, et le fil historique est précis.

Hervé Gaymard, l'homme « auquel rien du monde des livres n'est étranger », a déposé ce 21 octobre une proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Celle-ci est issue d'une réflexion établie entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Et les deux assemblées en ont reçu une version.

Le 22 décembre 1989, Samuel Beckett disparaissait. Il demeure néanmoins une figure phare de la littérature française du XXe siècle. Pour preuve, s'il en fallait : il reçut en 1969 le prix Nobel de littérature pour l’ensemble de « son œuvre, qui à travers un renouvellement des formes du roman et du théâtre, prend son élévation dans la destitution de l’homme moderne ».

L'Union européenne poursuit son œuvre de soutien aux projets de traduction littéraire et publie un appel à projets : l'objectif principal reste toujours de favoriser la diversité culturelle et linguistique dans l’Union européenne et dans les autres pays qui participent au sous-programme « Culture » du programme « Europe Creative ». 

Mettre en lumière la richesse de la jeune création littéraire européenne ; promouvoir la circulation des œuvres en Europe ; stimuler l'intérêt des citoyens pour des œuvres littéraires européennes : tels sont les objectifs du Prix de littérature de l'Union européenne pour sa toute première participation au Salon du Livre à Paris. Un panel de discussion réunira le vendredi 20 mars de 13h30 à 14h30, sur la « Scène des auteurs » des personnalités et des acteurs-clés qui s'interrogeront, entre autres, sur les moyens de promouvoir cette diversité et faciliter plus encore sa circulation.

ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui n'aurait nul besoin de modifications pour convenir au monde numérique. Et l'Union internationale des éditeurs vient de se mettre dedans. En plein dedans.

Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles ce 23 mai, a ratifié un texte sur l’accès ouvert, immédiat et sans restriction, à la publication des travaux de recherche financés par des fonds publics. Celui-ci encourage les États-membres à multiplier les dispositions pour accélérer la transition. Les éditeurs privés, quelque peu inquiets, appellent de leurs vœux une « coopération » avec les États.

Les utilisateurs anglais d'Amazon Prime devraient se réjouir. Jusqu'à présent, les produits stockés en dehors du territoire anglais mettaient entre 3 et 7 jours à parvenir à leurs acheteurs, mais le délai sera désormais réduit à 48 heures pour les internautes souscrivant à l'abonnement pour 79 £ par an.

En Angleterre, les manuels de référence sur l'évolution de la jurisprudence, de la loi et des procédures, coûtent facilement plusieurs centaines de livres sterling pièce. L'arrivée de leur version numérique pourrait faciliter la compréhension des procès par ceux qui aimeraient les suivre en détail. Le « barrister », ou plaidoyer Thom Dyke explique la situation actuelle.

Selon l'agence Reuters, l'Union européenne acceptera le rapprochement des groupes Bertelsmann et Pearson, détenteurs respectifs de Random House et Penguin. Les deux entités doivent fusionner pour devenir quelque chose de type Penguin Random House.

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

Le cas Svensson, étudié il y a quelques mois par la Cour de Justice de l'Union européenne, avait laissé des souvenirs amers aux ayants droit. La Cour de Justice de l'UE avait rappelé que publier un lien vers un contenu en infraction au copyright n'était pas une infraction au copyright, et avait en conséquence

Le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) est de retour en 2023 pour saluer « les auteurs de fiction émergents, de l'Union européenne et d'ailleurs ». 13 ouvrages et leurs auteurs ont été sélectionnés et seront départagés d'ici le 28 avril. L'annonce du lauréat ou de la lauréate interviendra lors de la Foire du Livre de Leipzig.

Le Prix de littérature de l'Union européenne, soutenu par la Commission européenne et organisé par la Fédération des Éditeurs Européens (FEE) et la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a dévoilé la liste des 14 auteurs, correspondant aux 14 pays participants, sélectionnés pour cette édition 2022.

L'engagement avait été pris par le ministre Vincent Peillon en juin : le numérique devait rentrer dans les écoles françaises, et devenir un outil à l'attention des enseignants et des élèves. 5 plateformes ont été mises en ligne par le Ministère de l'Éducation nationale, pour des usages divers. Attention : si vous osez lancer la vidéo ci-dessous, coupez le son de votre machine. Car la musique choisie est pire que le bruit de la craie sur le tableau noir...

Nouvelle intervention, dans les échanges autour du prêt numérique. Alors que les éditeurs français ont radicalement rejeté l’idée que la loi actuelle puisse encadrer le prêt d’ebook, tout le monde n’est pas aligné sur cette position. Le réseau Carel, qui a accueilli la solution Prêt Numérique en Bibliothèque, attend cependant d’autres modèles.

À l’occasion du 10e anniversaire du Prix de littérature de l’Union européenne (EUPL), lancé par la Commission européenne en 2009, le consortium d’organisateurs – composé de la Fédération des libraires européens (EBF), de la Fédération des associations européennes d'écrivains (FAEE) et de la Fédération des éditeurs européens (FEE) – lancent un concours de nouvelles. 

La signature du Traité de Marrakech, sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, remonte à la mi-2013. Ce texte à vocation internationale laissait espérer une progression sans précédent pour réduire la « famine littéraire » dans le monde, en légalisant, entre autres, les échanges transfrontaliers de documents adaptés entre organisations agréées.

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

En collaboration avec Origami Marketplace, Recyclivre améliore sa plateforme Superway créée l'année dernière. L’objectif étant de rendre l’économie circulaire plus attrayante en accompagnant « les vendeurs pour une consommation globale plus responsable ».

Le site de e-commerce Amazon n'est donc pas au-dessus des lois : la plateforme a accepté de changer les conditions d'utilisation de son service Marketplace, qui autorise des vendeurs tiers à utiliser la vitrine Amazon pour vendre leurs produits. Jusqu'à présent, il était nécessaire de fixer le prix le plus compétitif possible, qui ne pouvait être supérieur à ceux proposés sur d'autres points de vente, par exemple le site personnel du vendeur.

Pour une utilisation soutenue du français au sein de l'Union européenne