Mes TD de contrôle de gestion

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.

La semaine passée, l’association bibliothèques en Seine-Saint-Denis communiquait une lettre ouverte dénonçant des pratiques de censure et autres menaces pesant sur les établissements. Défendre la vocation pluraliste des lieux de prêt se heurte donc à des pouvoirs locaux, des municipalités, etc. Une semaine plus tard, l’association persiste, cette fois avec différents exemples « d’un contrôle abusif des villes sur les bibliothèques », mais également des débordements constatés. Voici le texte qu'elle nous a fait parvenir

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?

Bibliothèques de Paris : le logiciel de gestion des prêts en rodage

Les industries culturelles ont toujours été au premier plan des innovations de rupture — IA Générative, streaming audio, NFT — se positionnant même au centre des débats sur l’intelligence artificielle. Pour autant, leur gestion des flux de données s’appuie encore sur des infrastructures des années 2000. Cela a tendance à freiner leur propre évolution au sein des changements sociétaux et technologiques. Une tribune de Crealo.

Le décret du 12 février 2019, publié au Journal officiel ce 14 février, nomme Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante.

À l'ère du numérique, alors qu'autrefois la publication et la diffusion d'une oeuvre ne dépendaient que du bon vouloir des éditeurs, les auteurs n'ont désormais plus qu'à cliquer sur un bouton pour mettre en orbite leur ebook autoédité. Les rayons virtuels des librairies en ligne majeures fourmillent en conséquence de titres sulfureux, comme ceux dans la veine des Fifty Shades of Grey, et qui suscitent parfois l'émoi des clients. Un mode de distribution dématérialisé, et si peu contrôlé, qu'aurait possiblement apprécié le marquis de Sade.

Quand Vladimir Poutine se pique de littérature, les plus sceptiques sont les écrivains... Le président de la Fédération de Russie a annoncé que l'année 2015 serait celle de la littérature, parallèlement à la création d'une « Assemblée littéraire », qui remplacera bientôt l'Union des écrivains, organisme de l'époque soviétique. Pour les observateurs, ou les auteurs eux-mêmes, la proposition n'est pas dénuée de tous soupçons...

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Un an après l'ouverture d'une filiale à Hong-Kong, le groupe Hachette s'installe peu à peu en Asie en s'adaptant au marché local. Le directeur exécutif de Hachette UK, Tim Hely-Hutchinson, dévoile quelques lignes stratégiques dans une interview donnée au South China Morning Post : les opportunités ne manquent pas, tant en papier qu'en numérique, mais la politique de distribution des ebooks ne varie pas d'un iota, et repose principalement sur le verrouillage des fichiers.

La gestion des PDF grandement améliorée pour le Reader de Sony

Odile Piérart, conseillère d'État honoraire, a été nommée à la présidence de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, succédant ainsi à David Moreau. Toute la composition de la commission a été renouvelée, par ailleurs.

La question est vive aux Pays-Bas : l'apparition d'un watermark sur les fichiers numériques achetés dans les ebookstores fait débat. En effet, il est question de pouvoir mieux retracer la vie sur les réseaux de partage des ebooks, en s'appuyant sur les données contenues dans le watermark. Ce dernier contenant des données permettant d'identifier le client, une série de questions parlementaires a fusé pour interroger la légalité de cette méthode. ePagine, prestataire de la solution néerlandaise de watermarking, souhaitait apporter son point de vue. Nous en reproduisons ici l'intégralité.

Depuis de nombreuses décennies, des plans ont été mis en place pour tenter de faire baisser le taux d’échec des étudiants durant les premières années d’études à l’université. Cependant, les résultats restent bien maigres au regard des investissements concédés.

Le contrôle des naissances aurait sauvé Robert Heinlein

On croyait la réforme du CNL appliquée consciencieusement par les manifestations. Et la rémunération des auteurs un point désormais incontestable. Pourtant, le Conseil Permanent des Écrivains s’est fendu d’un courrier au Président du Centre, appelant des réponses. Interrogé par ActuaLitté, Vincent Monadé clarifie les choses « une fois pour toutes ».

Richard Descoings, dirigeant charismatique de Sciences Po Paris, mort en avril 2012 à New York, n'avait pas une gestion du célèbre établissement tout à fait dans le goût de la Cour des comptes. Dans son dernier rapport, l'institution épingle des salaires bien trop élevés.

Au sein de l'Assemblée Générale du Kentucky, l'ambiance est, depuis quelques jours, très tendue. Un projet de loi du Sénat, intitulée « loi relative aux conseils de district des bibliothèques », entend donner aux politiciens locaux le contrôle des bibliothèques du Kentucky. Ses détracteurs pointent un conflit d'intérêt, tandis que ses concepteurs prônent le manque de responsabilité des conseils bibliothécaires. 

Comptant parmi les villes où les réticences au contrôle des pass sanitaires s'expriment le plus chez les agents des bibliothèques, Grenoble affichait huit bibliothèques fermées, ce mardi 16 novembre, sur les 12 du réseau. Une partie du personnel des établissements était en effet mobilisée pour soutenir 11 personnes, convoquées par la mairie de Grenoble pour avoir refusé le contrôle des pass sanitaires.

Actuellement, la gestion d’un projet est devenue l’une des plus importantes professions qui attirent énormément les jeunes et quelques salariés d’aujourd’hui. La réussite d’un projet dépend en grande partie de la gestion du projet. Cette dernière rassemble les méthodes et les moyens techniques que le chef de projet et ses équipes devraient exécuter afin de rendre rentable un projet.

Gestion simplifiée des DRM pour les auteurs chez Amazon

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

L'évolution du marché conduit le monde de l'édition à faire face aux mêmes problématiques que l'industrie de la musique face au téléchargement illégal. Mais, selon nombre d'acteurs réunis à la Foire du livre de Francfort, s'il paraît impossible de faire disparaître le piratage, le problème reste tout à fait sous contrôle par des actions de vigilance et de pédagogie.

ProcesIA - Engagée dans un bras de fer avec les éditeurs américains, qui lui reprochent la mise à disposition illicite d'œuvres sous droit, la plateforme Internet Archive persiste et signe : ses activités sont conformes aux lois sur le copyright. Dans un mémoire en vue d'une action en référé, l'organisation à but non lucratif défend la notion de prêt numérique contrôlé, présentée comme une application du fair use américain.

Depuis plusieurs années, le département de la Seine-Saint-Denis souffre tout particulièrement d’un manque de moyens dans le primaire pour faire face aux besoins. Il faut dire aussi que ce département connaît une croissance démographique très importante. Toujours est-il que l’Education nationale peine à remplir ses missions correctement.

Au Québec actuellement se livre un sérieux débat autour de la mise en place d'une législation permettant aux éditeurs de contrôler le prix de vente de leurs ouvrages, en format papier ou numérique. Une commission parlementaire a été réunie ce 19 août, devant examiner l'opportunité de réguler l'industrie du livre. De son côté, le ministre de la Culture, Maka Kotto assure vouloir prendre une décision avant la fin de l'année. 

Depuis son instauration, le pass sanitaire incarne l’une des mesures que dénoncent les bibliothécaires. Les personnels soulignent qu’il n’est pas dans leurs attributions d’effectuer des contrôles — et plus encore, que ledit contrôle des certificats sanitaires représente une discrimination des publics. Sans apporter une solution complète, la gendarmerie nationale propose un outil à étudier…