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Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Peuples et civilisations : histoires en majuscule

Les Magyars sont-ils les descendants d’Attila ? Napoléon est-il le descendant d’Apollon ? Le récit des peuples et des civilisations se construit sur des mythes fédérateurs et galvanisants. L’Histoire c’est autre chose : c’est le « Je me souviens » du groupe. Comme tous retours vers le passé, c’est autant une nécessité qu’un danger. Comment raconter l’Histoire de Venise ou de l’armée italienne ? À travers ses hauts faits ou la réalité quotidienne ? Tous ces historiens nous éclairent grâce à un patient et rigoureux travail dans les sources. 

 

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Essai littéraire : interroger le monde, en écrivain et écrivant

Il n’y a – fort heureusement – pas que la littérature dans la vie : on trouve des essais aussi. Des ouvrages qui pensent la société, s'appuyant sur les théories de la sociologie, de la philosophie, sur l'Histoire, l'ethnologie ou encore la psychanalyse, ils explorent un sujet avec une approche bien spécifique. Que serait Don Quichotte sans Lydie Salvayre pour redonner une énième vie à l'Hidalgo ?

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Dossier

Livres et jeux éducatifs : My Bulle Toys, un libraire en Floride

La librairie My Bulle Toys, située près de Miami, propose une sélection de livres et de jeux éducatifs pour enfants en français. Nicolas Pacaud, le propriétaire de la librairie, a choisi d'ouvrir cette boutique en raison de sa passion pour la littérature jeunesse et les jouets pour enfants. 

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En 2024, Montmorillon met Cécile Coulon et Timothée de Fombelle à l'honneur

Le Festival du livre de Montmorillon fait son retour du 7 au 9 juin 2024. Depuis plus de 30 ans, le Festival du Livre invite personnalités du monde littéraire, lecteurs avertis et amateurs de tout âge et de tout milieu dans cette charmante ville de la Vienne pour trois jours consacrés à la littérature d’ici et d’ailleurs.

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Dossier

En route pour l'aventure : des livres pour voyager et s'évader

Sur terre et sur les mers, à la découverte d’horizons inconnus, voici une liste de livres qui vous embarquent vers des destinations folles. Ce sont des récits de voyage, des essais, des textes empreints de poésie, ou des biographies d’aventuriers, comme autant de panoramas de la splendeur de notre planète.

Extraits

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Droit européen - Textes

Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois

Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l'essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d'ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce tome traite des sûretés personnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie du cautionnement, qui constitue toujours le modèle de toute sûreté personnelle. La seconde partie est consacrée aux sûretés personnelles non accessoires qui se sont développées sous l'influence de la pratique à partir des années 1970 et dont la dernière est née en 2020. Il s'agit des garanties indépendantes (la garantie autonome et la garantie professionnelle de paiement), des garanties indemnitaires (la lettre d'intention et le porte-fort sûreté) et des garanties basées sur l'idée de reprise de dette cumulative (la délégation-sûreté et l'engagement du codébiteur solidaire).

05/2021

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Droit des sûretés

Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Tome 3, Les sûretés personnelles

Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois qui place le droit luxembourgeois dans le contexte plus large des pays du Code civil en intégrant dans l'analyse toutes les références utiles aux droits belge et français.

12/2023

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Droit européen - Textes

Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Tome 1, Les principales garanties mobilières conventionnelles

Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l'essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d'ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière. La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d'exclusivité. Il s'agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie. Cette deuxième édition entièrement revue et mise à jour tient compte des modifications législatives et de la jurisprudence devenue accessible depuis la publication de la première édition.

02/2021

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Droit des sûretés

Droit des sûretés et garanties du crédit. 14e édition

A propos de l'ouvrage Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective. Il est à jour de l'importante réforme du droit des sûretés prévue pour la rentrée 2021. Points forts A jour de la réforme du droit des sûretés Instrument utile, grâce notamment aux références, pour les travaux dirigés aux étudiants et les dossiers des praticiens Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2021

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Droit

Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la protection du crédit et à la bonne santé du tissu économique dont il garantit l'assainissement, ce droit d'ordre public est constitué d'un corps de règles impératives destinées à s'appliquer, dès le jugement d'ouverture d'une procédure collective, aussi bien à l'entreprise débitrice qu'à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés des derniers créanciers, chirographaires ou titulaires de sûretés réelles préférentielles, subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause par le recours aux nouveaux mécanismes de garantie de créance. Ces mécanismes nouveaux basés sur la propriété retenue, cédée ou réservée à des fins de garanties ont été différenciés des sûretés réelles classiques pour asseoir la légitimité de leur caractère dérogatoire aux règles constitutives de la discipline collective du droit des procédures collectives. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Ce dernier, appliqué selon deux poids deux mesures crée une rupture d'égalité entre les créanciers du débiteur commun. Pour remédier à ce déséquilibre la thèse présentée propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés-sûretés.

04/2019

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Droit international privé

Le banquier luxembourgeois et le crédit

DROIT LUXEMBOURGEOIS L'activité de crédit est consubstantielle à l'activité du banquier. Elle est d'ailleurs érigée par la législation et la réglementation comme un des socles sur lesquels repose l'activité d'un établissement de crédit, avec la réception du public de dépôts et fonds remboursables. À ce jour, la doctrine luxembourgeoise ne s'était pourtant pas penchée de manière systématique sur les questions juridiques qui se posent au banquier dispensateur de crédit. Du régime réglementaire applicable aux professionnels des opérations de crédit aux règles qui s'imposent dans la rédaction des contrats de prêt, du crédit à la consommation au soutien des entreprises en difficulté, des règles en matière de sûretés au financement des fonds d'investissement, le crédit, quel(le) que soit sa forme ou son bénéficiaire, s'inscrit pourtant dans un cadre toujours plus strict, auquel l'éventuelle application d'un droit étranger vient encore ajouter une touche de complexité. Cet ouvrage a pour vocation de combler ce manque et de faire le point sur les questions qui se posent au banquier luxembourgeois dans ce domaine. Les auteurs apportent leur éclairage, inspirés par leur pratique constante en la matière. De par la diversité des domaines du droit abordés, ce nouveau chapitre de la collection "La vie du droit bancaire et financier" est le témoignage du caractère transversal de l'activité de crédit, mais également de la diversité et de la richesse des activités développées par la place financière luxembourgeoise.

05/2022

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