Les grands auteurs en contrôle de gestion. 2e édition

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.

Les auteurs : grands absents des schémas de l'édition numérique

Les éditions Dunod viennent de lancer une nouvelle collection de texte, pour redécouvrir les auteurs les plus en avance sur leur temps, dans un format de lecture semi-poche, bien plus pratique. La collection IDEM sera lancée avec des titres à moins de 20 €, pour faire découvrir au grand public des textes « qui ont marqué le monde des idées ». 

On croyait la réforme du CNL appliquée consciencieusement par les manifestations. Et la rémunération des auteurs un point désormais incontestable. Pourtant, le Conseil Permanent des Écrivains s’est fendu d’un courrier au Président du Centre, appelant des réponses. Interrogé par ActuaLitté, Vincent Monadé clarifie les choses « une fois pour toutes ».

« Alors que nous sommes entrés dans le XXIe siècle, il est difficile de dissocier la fin des moyens : que dire, et où le dire ? » Dans cette lettre ouverte, les membres de l’Alliance internationale des éditeurs indépendants proposent à l’ensemble des acteurs du livre de réfléchir avec elles et eux à leurs pratiques, et aux impacts qui en découlent. 

Une exception pour le prêt numérique contrôlé ?

Concentration vs diversité ? Une pétition réclame un peu plus d'ouverture de la part de la célèbre émission La Grande Librairie, soupçonnée de n'inviter que des auteurs et autrices publiés par de « grandes maisons d'édition », au détriment des structures plus petites. En somme, c'est un peu d'ouverture que l'on demande à l'émission de François Busnel et son équipe, diffusée par France 5. Mais cette accusation est-elle légitime ?

Gestion simplifiée des DRM pour les auteurs chez Amazon

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Les qualités du service d’autopublication d’Amazon ne manquent pas, mais l’arbre de cette simplicité d’usage cache régulièrement la forêt. Les contraintes qu’il faut en effet accepter pour bénéficier du service virent parfois au cauchemar. Ainsi, pour Kindle Direct Publishing, on connait les impératifs de tarifications à respecter, sous peine de sanctions. En voici d’autres…

Une menace pour les auteurs et le marché

Bibliothèques de Paris : le logiciel de gestion des prêts en rodage

L'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 introduit quelques mesures ayant trait au monde de la culture, pour faire face à la crise Covid. Elle prolonge notamment la possibilité, pour les organismes de gestion collective, de soutenir financièrement les auteurs et titulaires de droit en puisant dans les sommes allouées aux actions artistiques et culturelles.

Le Léman des Auteurs 2009 : en route pour sa 3e édition

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

ProcesIA - La bibliothèque d'urgence de la plateforme Internet Archive lui aura valu un procès retentissant, porté par quatre grands groupes d'édition. Le site patrimonial a rendu possible l'accès sous conditions aux numérisations d'ouvrages possédés par des bibliothèques, au grand dam de plusieurs organisations d'auteurs et d'éditeurs, qui dénoncent une opération de piratage. L'Authors Alliance, structure internationale d'auteurs, va à contre-courant, en apportant son soutien à la plateforme.

Parmi les solutions existantes, toutes n’offrent pas les mêmes prestations. En termes de coût comme de travail à fournir ou d’optimisation de l’œuvre, les différents contrats offrent des possibilités très disparates. Il existe par ailleurs des fossés qui peuvent être infranchissables pour certains auteurs, avec au bout du compte des résultats plus ou moins probants pour les autres... 

Quelques semaines après le verdict de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le registre ReLIRE, il est temps de faire le point sur la numérisation de masse des oeuvres et les systèmes de gestion collective mis en place en Europe. Une discussion animée par Hugues Ghenassia-de Ferran, Directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Les Archivistes, grands oubliés de Mitterrand avec le Grand Emprunt

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

Comment réunir tout le monde du livre indien en un seul lieu ? On réserve la bibliothèque centrale de Goa pour deux jours : le mois dernier a eu lieu en Inde la deuxième édition de Publishing Next à Panaji, dans l'Etat de Goa en Inde. L'occasion, par des conférences et des discussions, de réunir les professionnels de l'édition et l'ensemble des acteurs du livre en Inde pour faire le point sur la situation actuelle de l'édition dans le pays, et notamment la question du numérique.

Un toit, tout juste... mais les fondations...

Pour donner « la joie de lire », le groupe Leduc.s vient d'ouvrir  les éditions Charleston, maison nouvellement créée. Avec un catalogue de douze nouveautés par an, l'éditeur « privilégie la qualité et mise d'abord et surtout sur les auteurs ». 

FIBD23 – Depuis 2014, le Grand Prix du Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême est attribué à la suite d’un vote de la communauté des autrices et auteurs professionnels de bande dessinée. Le premier temps de la désignation du Grand Prix 2023, qui s’est déroulé du mardi 3 au lundi 9 janvier vient de se clore.

Il ne s'agira que d'une émission, exceptionnelle, mais l'effort de diversité et de représentation doit être salué. Prochainement, sur France 5, l'émission L’Œil et la main, série documentaire qui s'adresse en particulier aux personnes sourdes et malentendantes, s'installera sur le plateau de La Grande Librairie, pour une émission spéciale.