Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. 9e édition

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a annoncé la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit se prononcer prochainement sur la détention, par la Turquie, de l'éditeur et mécène Osman Kavala. En 2019, la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà statué en faveur de la libération immédiate de Kavala, soutenant que sa détention était « dans le but inavoué de le réduire au silence ».

Prix Nobel de la Paix, l’écrivain et éditeur turc Ragip Zarakolu compte depuis longtemps parmi les victimes du pouvoir. Emprisonné dès juin 2008 pour insultes à la Turquie, il n’a cessé d’être harcelé par les autorités sur la base de l’article 301 du Code pénal. Mais justice semble enfin approcher…

Edouard Limonov, de son véritable nom Edouard Veniaminovitch Savenko, était un auteur russe, et membre fondateur du Parti national bolchevik. Dirigeant d’une coalition faîtière rassemblant l’opposition, il est décédé en mars 2020. La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de lui rendre justice, en condamnant la Russie. En 2005, le pays avait décidé de dissoudre l’organisation de Savenko, et de faire taire l’opposition par conséquent…

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

La vie privée est au moins aussi importante que la protection des droits d'auteur. C'est ce qui ressort d'un jugement de la Cour Européenne de Justice à la suite d'un litige opposant la SABAM au site communautaire Netlog. Depuis des années, la SABAM, sorte de SACEM étendue à la sauce belge, demandait que le site filtre les données qui y étaient transférées.

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

Au début de l’année 2015, en réaction à l’attentat de Charlie Hebdo, les Éditions du Chêne ont décidé de mettre sur pied une nouvelle publication de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agissait de chercher à illustrer dans un beau livre des articles de la déclaration choisis pour leur caractère incontournable.

La Déclaration universelle des droits de l'Homme illustrée

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

Prix littéraire des droits de l'Homme pour René Guitton

Classer, ordonner, ranger, trier : les algorithmes occupent l’espace numérique à grande vitesse. Ces outils mathématiques en mesure de résoudre des opérations qui se complexifient avec le temps bousculent les habitudes. Dans le privé, comme le public, ils sélectionnent, recommandent, voire choisissent. Mais avec quelles conséquences ?

A la suite de son déplacement à Cannes pour l'ouverture du Festival, la ministre de la Culture et de la Communication lancera officiellement ce samedi après-midi la 9ème édition de la Nuit européenne des musées (voir notre actualitté) depuis le musée Picasso d'Antibes.

Le samedi 18 mai prochain, la Nuit européenne des musées constitue l'opportunité de mettre à l'honneur l'éducation artistique et culturelle autour d'un programme intitulé « La classe, l'œuvre ». Un projet, impulsé par le ministère de l'Éducation nationale et le Ministère de la Culture et de la Communication, tout en  associant les publics scolaires à cet événement national aussi bien qu'européen.

Pour célébrer les vingt-cinq ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, la Commission consultative nationale des droits de l’homme (CNCDH) a choisi de lancer ce 20 novembre une série de films pédagogiques à destination des plus jeunes pour les sensibiliser au respect des différences.

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

Le 12 décembre prochain, la maison de la poésie ouvre ses portes à une soirée exceptionnelle, réunissant auteurs, éditeurs, agents autour de la figure d’Asli Erdogan. La romancière, victime du régime turc, a passé plus de deux mois en prison, avec pour véritable crime d’avoir été opposante au régime politique.

Amnesty International : trois livres pour fêter la Déclaration des droits de l'Homme

Le Conseil des Droits de l’Homme aux Nations unies établit chaque cinq ans un ensemble de rapport découlant des Examens Périodiques Universels. Ce mécanisme vise à améliorer la situation pour les 193 États membres. Et à ce titre, la Haute-Commissaire chilienne, Michelle Bachelet, vient de recevoir un vibrant courrier de Belgique.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Le réalisateur le plus fou d'Hollywood, Quentin Tarantino, vient de célébrer son 50e anniversaire. Difficile à croire, mais même lui vieillit. Et cet âge va marquer un tournant dans sa carrière, puisque le réalisateur, après avoir achevé Django Unchained, qui s'accompagne d'un comics, annonce qu'il va arrêter de tourner des films, pour se tourner vers l'écriture.

#FBM18 Double anniversaire à venir, en octobre prochain : la Foire du Livre de Francfort fêtera sa 70e édition, et la Déclaration universelle des droits de l'homme les 70 ans de sa signature, en 1948. À cette occasion, la Foire du Livre de Francfort lance une campagne pour défendre les droits de l'homme, « On the Same Page », pour améliorer leur respect dans le monde entier.

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

La nouvelle saison En droits ! du Musée de l'Homme fête les soixante-dix ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, signée au Palais de Chaillot le 10 décembre 1948. Pour l'occasion, le musée organise des expositions de photographie, de street art, d’histoire et des performances théâtrales.

Protéger ses données personnelles : les droits de l'homme illustrent !

Alors que l'hebdomadaire français Charlie Hebdo a publié cette semaine sa Vie de Mahomet, en bande dessinée pourtant certifiée halal par l'illustrateur Charb (voir notre actualitté), le secrétaire général de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI), parmi d'autres responsables musulmans, s'inquiète de la publication. Ekmeleddin Ihsanoglu a dénoncé, à l'occasion d'un communiqué en date du 3 janvier, ce qu'il considère comme « un autre cas de mauvais usage de la liberté d'expression ».

La ligue des droits de l'Homme s'insurge de la rétention d'enfants

Le 5 décembre, se tiendra à Bruxelles, une nouvelle session du débat sur l'avenir de l'Europe. On y retrouvera le ténor Plácido Domingo (président d'Europa Nostra, la fédération européenne des ONG de défense du patrimoine culturel) et la commissaire chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, Androulla Vassiliou. Mme Isabelle Durant, vice-présidente du Parlement européen, participera également à l'événement.

Le Forum d'Avignon, think thank consacré à la culture qui organise des rencontres internationales chaque année dans la cité des papes, a investi le CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour une journée consacrée aux données personnelles. L'organisation a rédigé une Déclaration préliminaire des Droits de l'Homme numérique, qu'elle souhaite voir enrichie et portée devant des instances internationales.

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, a rendu sa décision : à 16 voix contre une, elle estime que la Turquie n'a pas respecté ses obligations dans le traitement d'Osman Kavala. Condamné à la prison à perpétuité en avril dernier, l'éditeur et mécène est victime d'une violation aggravée des droits de l'homme par la Turquie.