Détention d'Osman Kavala : la Cour européenne des droits de l'homme saisie
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a annoncé la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit se prononcer prochainement sur la détention, par la Turquie, de l'éditeur et mécène Osman Kavala. En 2019, la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà statué en faveur de la libération immédiate de Kavala, soutenant que sa détention était « dans le but inavoué de le réduire au silence ».
Le Comité des Ministres hausse le ton face à la Turquie, constatant la prolongation de la détention du mécène et éditeur Osman Kavala. Arrêté et emprisonné depuis le mois d'octobre 2017, cet homme d'affaires est aussi le fondateur de la maison d'édition Iletisim, une des plus importantes du pays.
Kavala est soupçonné de connivence avec le Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit en Turquie et considéré comme terroriste par le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan. Ce dernier l'accuse d'avoir organisé les manifestations du Parc Gezi, en 2013, puis d'avoir participé au coup d'État manqué de 2016, qui avait failli coûter sa place à Erdogan.
Le 17 janvier dernier, malgré un acquittement reconnu en février 2020, une des chambres de la haute cour criminelle du tribunal d’Istanbul s'était prononcée en faveur du maintien en détention d'Osman Kavala, qui n'a pourtant fait l'objet d'aucune condamnation.
Vers des sanctions contre la Turquie ?
Le Conseil de l'Europe attendait une libération du mécène pour ce 2 février, qui n'a de toute évidence pas eu lieu. En conséquence, le Comité des Ministres a saisi la Cour européenne des droits de l'homme, pour que cette dernière établisse officiellement si, oui ou non, la Turquie s'est pliée aux obligations de son jugement de 2019, indique un communiqué.
La constatation d'une absence d'application du jugement pourrait conduire à des sanctions envers la Turquie, notamment son retrait de droit de vote, voire son exclusion du Conseil de l'Europe.
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Le ministre des Affaires étrangères de la Turquie, selon l'AFP, a pris acte de la décision du Conseil de l'Europe, mais reste ferme quant à la position du pays : selon lui, les commentaires des instances européennes « interfèrent avec l'indépendance des procédures judiciaires et violent le principe d'un respect de ces mêmes procédures ».
Depuis la tentative de coup d’État contre le pouvoir en place en juillet 2016, auteurs et éditeurs, en Turquie, restent les cibles du gouvernement : au moins 30 maisons d’édition ont été fermées depuis cette date par des décrets gouvernementaux, selon l’Association des éditeurs turcs. Selon l'organisation PEN America, la Turquie fait partie, avec la Chine, des pays qui emprisonnent le plus les écrivains.
Photographie : la Cour européenne des droits de l'homme (LuxTonnerre, CC BY-NC 2.0)
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