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Le constitutionnalisme à l'épreuve de l'intégration dans l'espace CEDEAO. Contribution à l'étude de la protection des droits fondamentaux depuis l'ouverture démocratique en Afrique

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Dossier

Festival Un week-end à l'Est : 2022, Odessa de l'espace

Un week-end à l’Est a été initié par Vera Michalski et Brigitte Bouchard en 2016 avec deux objectifs : raviver la vie culturelle dans le Quartier Latin et créer des passerelles entre les cultures. Cette année, il place la ville d’Odessa au cœur des rencontres, qui se dérouleront à Paris, du 23 au 28 novembre — littérature, cinéma, arts visuels, débats et concerts sont au programme.

Dossier

De l'écriture à la promotion, les auteurs se professionnalisent

Mis sur pied en 2017 par la Fondation pour l’Ecrit (FPEC), le programme destiné aux auteurs en début de carrière « De l’écriture à la promotion » a pour vocation d’offrir à ces jeunes plumes un aperçu complet des métiers du livre, un réseau, des témoignages de professionnels, ainsi qu’une connaissance du milieu littéraire et de la chaîne du livre.

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Dossier

Poésie, musique et légendes : découvrir l'Afrique

Continent exploité des siècles durant, berceau de l’humanité, mais également terre de mystères et de fascination : l’Afrique, complexe et plurielle, offre au lecteur mille raisons de s’émerveiller. Et peut-être autant de prendre conscience de ce que la civilisation occidentale a pu exercer d’influence et de dégâts. Voici dix ouvrages, sans prétention à l’exhaustivité, pour aborder ces mondes, autrement.

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Dossier

De la Provence de Marcel à l'oeuvre de Pagnol

2024 marquera le le 50e anniversaire de la mort de Marcel Pagnol (18 avril 1974) et en 2025, le 130e anniversaire de sa naissance. Des événements sont prévus partout en France pour célébrer ces dates et de son côté, les éditions Bamboo entendent faire vivre la mémoire de l'écrivain, à travers sa collection dédiée, Marcel Pagnol en BD.

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Dossier

Des livres aux auteurs : à la découverte de l'identité tchèque

Le livre jeunesse tchèque est mondialement reconnu, maintes fois primé et honoré à cinq reprises par le plus prestigieux des prix décerné à un auteur jeunesse : le prix Hans-Christian Andersen, qu’ont notamment reçu Jiří Trnka (1968), Květa Pacovská (1990) et Petr Sís (2012).  Mais malgré cette reconnaissance des pans entiers de son patrimoine nous restent néanmoins à découvrir. 

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Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Extraits

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Droit

Le constitutionnalisme à l'épreuve de l'intégration dans l'espace CEDEAO. Contribution à l'étude de la protection des droits fondamentaux depuis l'ouverture démocratique en Afrique

L'étude du constitutionnalisme dans l'ordre juridique de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l'organisation ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l'effcacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l'ordre juridique ouest-africain qui n'est qu'à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d'un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d'un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d'intégration africaine.

08/2020

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Droit

Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO

Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance. Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée. La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.

08/2019

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Droit

La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique : le droit à l'épreuve des faits

Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques comme les guerres civiles, les troubles internes graves, les coups d'Etat militaires et constitutionnels sanglants, les contestations postélectorales violentes, les clivages identitaires, etc. Ces instabilités ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme dans la plupart des cas. Les exemples récents des guerres au Mali, en RCI, en RDC, en RCA, au Tchad, au Soudan, au Sud-Soudan, et des crises électorales en Guinée, au Togo ou au Kenya illustrent éloquemment l'ampleur de ces tragédies dans le continent noir. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente dans un premier temps la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles les plus vulnérables (les femmes, les enfants, les déplacés forcés, etc.) ainsi que des personnes engagées dans les hostilités. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques, judiciaires et parajudiciaires, que la communauté internationale met en oeuvre avec un succès plus ou moins mitigé. Toutefois, le constat général qui se dégage est que le dogme de la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats sont fondamentalement remis en cause au nom de la "Responsabilité de protéger". L'ouvrage retrace dans une analyse fine et systématique le renouveau de la protection des droits de l'homme par le droit international.

11/2014

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Droit international public

La couverture maladie aux Etats-Unis. Contribution à l'étude des systèmes de protection sociale

Une décennie après l'adoption de l'Obamacare (Affordable Care Act), la couverture maladie cristallise toujours autant l'opinion publique aux Etats-Unis. A L'occasion des élections présidentielles de 2020, la mobilisation contre cette législation n'a pas décru, constituant un facteur de polarisation majeur. Le sujet demeure extrêmement controversé en dépit du fait que la place du marché de l'assurance privée n'a pas été remise en cause par le président Obama. L'édiction d'une obligation générale de couverture à destination des particuliers, l'individual mandate, bien que considérablement malmenée par la présidence Trump, en demeure la mesure phare. La perspective d'une assurance maladie publique n'est toujours pas à l'ordre du jour, mais son enracinement dans le débat public n'en est pas moins réel. L'interprétation de la Cour suprême a largement redéfini les bornes de cette couverture maladie. La bataille judiciaire demeure homérique. Elle témoigne d'une conception résolument atypique de la solidarité et de la place accordée à l'Etat fédéral pour intervenir dans le domaine de la santé. Cette confrontation met en lumière certains marqueurs idéologiques étonnants pour un regard européen. Les arguments vigoureux qui alimentent ce débat interpellent : la libre concurrence, le respect de l'autonomie individuelle, le fait religieux et la place respective du marché et de l'Etat intéressent aussi les pays du Vieux Continent. Les fondamentaux de cette couverture maladie éclairent la perspective de l'évolution des systèmes de protection sociale. A l'heure d'une crise sanitaire mondiale sans précédent, l'étude de la couverture maladie aux Etats-Unis apparaît comme un miroir inversé au modèle social-démocrate français.

04/2021

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Droit pénal

Le droit de la preuve à l’épreuve

DROIT BELGE La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien ? Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états. Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur : les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ; les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats. Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.

03/2024

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Droit

Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne

Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.

12/2021

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