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La vente d'un bien loué. Droits et obligations des propriétaires-bailleurs et locataires, en cas de vente d'un bien immobilier occupé

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Dossier

Livres et jeux éducatifs : My Bulle Toys, un libraire en Floride

La librairie My Bulle Toys, située près de Miami, propose une sélection de livres et de jeux éducatifs pour enfants en français. Nicolas Pacaud, le propriétaire de la librairie, a choisi d'ouvrir cette boutique en raison de sa passion pour la littérature jeunesse et les jouets pour enfants. 

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Dossier

Rétablir le lien profond entre la Nature et l'Humanité

Dès les premiers jours de son existence, l'Humain a toujours été intrinsèquement lié à l'univers qui l'entoure. Cette relation, profonde et complexe, s'est tissée au fil des millénaires, façonnant la manière dont nous vivons, mangeons et percevons le monde autour de nous. Pas de planète B. Voici une excellente raison pour respecter celle qui nous est donnée.

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Dossier

Lire en Poche 2022 : Un autre monde

Rendez-vous incontournable de la rentrée littéraire, Lire en Poche, organisé par la ville de Gradignan, accueille près de 27.000 visiteurs et plus de 100 auteurs, dont un tiers d’auteurs jeunesse qui rencontre son public également dans le cadre scolaire. L'édition 2022 se déroule du 7 au 9 octobre.

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Dossier

Saint-Elme, la folie d'un Twin Peaks, quelque part en Europe

« Ici, c’est spécial. » Depuis trois ans, Serge Lehman et Frederiks Peeters nous ont plongés dans une série dont les couleurs folles peinent à rester dans tranquillement dans leurs pages. Un polar percutant, aux personnages franchement décalés : avec la sortie du cinquième tome, Les Thermopyles, les comparses mettent le point final à leur saga au milieu des montagnes…

 

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Dossier

Québec Amérique : une littérature venue du Québec

Fondée en 1974 et reprise en 2020 par Caroline Fortin, fille du fondateur Jacques Fortin, Québec Amérique se distingue par sa passion pour la littérature francophone et son engagement envers la qualité et l'innovation éditoriale.

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Dossier

Hold-up 21: Un voyage littéraire et photographique du désir

Vingt femmes extraordinaires, couvrant des horizons aussi vastes que la réalisation, la poésie, le journalisme et la chorégraphie, se sont rassemblées autour d'une mission : revaloriser l'érotisme dans la littérature tout en intégrant les perspectives féministes actuelles.

Extraits

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Logements, guides pratiques

La vente d'un bien loué. Droits et obligations des propriétaires-bailleurs et locataires, en cas de vente d'un bien immobilier occupé

Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d'un bien immobilier occupé Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier (habitation, commerce...), celui-ci est très souvent occupé par un locataire qui bénéficie d'un droit de préemption (droit prioritaire à la vente). Un contrat particulier, appelé pacte de préférence, peut aussi conférer un tel droit lorsqu'aucun droit de préemption légal accordé au locataire ne trouve à s'appliquer. Mais, parfois, le propriétaire, vendeur d'un bien immobilier qui n'est pas occupé par un tiers, peut désirer demeurer dans ce bien, l'occuper à titre personnel, la vente viagère, conférant un droit d'usufruit, ou d'usage et d'habitation permettra d'organiser une telle vente. Le présent ouvrage a ainsi pour objectif de présenter les principales règles applicables aux droits de préemptions légaux ou contractuels accordés au locataire en place, à la vente immobilière en viager, ainsi qu'à l'usufruit et au droit d'usage et d'habitation, mais aussi aux méthodes d'estimation et aux règles fiscales qui sont propres à ce type de ventes. Points forts - Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables - L'expertise de l'auteur professionnel de l'immobilier et du contentieux en particulier

12/2022

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Immobilier, droit de la constr

Mémento Gestion immobilière. Edition 2023

Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier ! Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI... , les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin. Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.

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Immobilier, droit de la constr

Gestion immobilière. Edition 2024

Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier ! Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI... , les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin. Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.

12/2023

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Droit

Acheter un bien immobilier d'habitation

En cette période de faiblesse des taux de crédit d'emprunt, de mesures d'incitation gouvernementales et d'évolution du prix des logements, l'acquisition immobilière est un sujet qui intéresse tout potentiel acquéreur. Sans vouloir transformer un acheteur néophyte en un spécialiste, ce guide a pour objet de répondre à toutes les questions juridiques, économiques et fiscales que se posent les futurs acquéreurs d'une habitation, dans un style clair et lisible. Il révèle les pièges cachés de la vente immobilière, attire l'attention sur telle ou telle conséquence des différents engagements amenés à être pris, etc. Acheter à deux Concubinage / Pacs / Mariage Acheter un bien en copropriété Renseignements préalables / Gros travaux votés / Documents à consulter (la note du syndic, le règlement de copropriété,...) / Loi Carrez, ... Acheter un bien loué Droit de préemption du locataire, ... Acheter un terrain (bornage, servitude...) Acheter sur plan (déroulement, garanties,...) Acheter une maison individuelle Acheter en viager L'avant-contrat Promesse de vente unilatérale ou compromis de vente ? / Rédaction par un agent immobilier ou par un notaire ? / Comprendre l'avant-contrat : clauses / Vérifications préalables / Situations juridiques des acquéreurs et vendeurs / Désignation du bien / Condition suspensive / Délai de rétractation / Dépôt de garantie / Coût de l'avant-contrat (frais, ...) Le prêt immobilier Prêt à taux zéro, crédit-relais, tableau d'amortissement, assurance du prêt / Garanties (Hypothèques, cautionnement,...) / Hypothèque ou cautionnement / Conséquences d'un refus de prêt, ... L'information des acquéreurs renforcée Les diagnostics obligatoires... Les droits de préemption

04/2016

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Histoire du droit

Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière. partage et vente amiables, réduction des frais, rapport

Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière, partage et vente amiables, réduction des frais. Rapport par M. P. de Boulongne,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

05/2021

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Castor poche junior

Je suis en CE2 Tome 11 : Un mercredi bien occupé

" Kimiko semble préoccupée. - J'ai une audition de violon mercredi et je ne suis pas prête, explique-t-elle à ses amies. - Parce qu'en plus de la gym et du dessin, tu fais de la musique ? s'étonne Noémie. " Je lis tout seul. 1 histoire + 1 dico + des activités ludiques.

04/2021

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