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La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

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Dossier

Yasmina Khadra : le goût de la liberté

Il est aujourd'hui le romancier algérien le plus lu au monde, et l'un des auteurs francophones les plus traduits sur la planète. Yasmina Khadra est entré dans le Petit Robert en 2014, alors que sortait son nouveau roman, Les anges meurent de nos blessures. À cette occasion, il assurait, comme une poétique de son écriture : « Je suis responsable de chaque mot dans mes livres. Je peux me tromper, mais je ne triche pas. J’explique ce que je crois avoir compris, raconte ce que je crois savoir. »

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Dossier

Politeïa, festival des idées, décline la liberté

Du 16 au 19 mars 2023, Thionville vibrera au rythme de la première édition du festival des idées Politéïa dont la thématique sera la Liberté.

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

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Dossier

Lire en poche 2019 : à Gradignan, “Cultiver la liberté”

« Une liberté qui peut prendre la forme d’une quête, individuelle ou collective, d’un désir d’émancipation, d’une attente, d’un exil, d’un idéal ou d’une illusion... : liberté d’aimer, ou de haïr, liberté de choisir, d’agir, de rester ou de partir... avec tout ce que supposent ces choix, ces actes, ces paroles et ce qu’on nomme parfois “le prix de la liberté”. »

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Dossier

L'attaque de Salman Rushdie ou la liberté d'expression contestée

La tentative de meurtre de Salman Rushdie, le 12 août 2022, a horrifié le monde entier : alors qu'il allait s'exprimer en public, sur scène, l'écrivain a été violemment agressé, poignardé à plusieurs reprises, notamment au cou, aux mains et à l'abdomen. L'auteur rescapé fait l'objet d'une fatwa, depuis 1989, pour son roman Les Versets sataniques.

Extraits

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Philosophie du droit

La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa "culture" en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants. Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère. Actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019 organisé par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole.

04/2021

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Droit constitutionnel

Principes de la répartition des compétences

Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.

03/2022

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Droit administratif général

La protection juridictionnelle des administrés contre l'administration en Guinée

En Guinée, la question de la fonction de juge statuant en matière administrative, qui vise à contrôler la conformité des actes des autorités administratives, à la règle de droit, a toujours été posée. Certes, depuis la transition démocratique des années 1990, la tendance en Guinée, comme ailleurs en Afrique subsaharienne francophone, a toujours été de rompre avec les pratiques antérieures en facilitant désormais aux justiciables l'accès au prétoire de la justice institutionnelle. Quand bien même, ces réformes ont été considérées comme la résultante de l'Etat de droit et de l'égalité des droits, il y a lieu d'admettre que les différentes évaluations montrent que dans la pratique, la situation demeure encore une réelle préoccupation.

10/2022

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Notions

La liberté et les libertés

Chaque année, l'Académie d'Education et d'Etudes sociales se réunit sur un thème majeur de l'actualité sociale et politique. En 2022-2023, elle s'est penchée sur ce qu'est le vrai sens de la liberté, et des libertés à promouvoir. Nos sociétés semblent avoir perdu le sens profond de la liberté de la personne humaine. Les Etats tendent à rogner toujours davantage les libertés fondamentales des citoyens au prétexte de leur protection - l'épidémie de Covid en a donné une illustration significative. L'individualisme revendicatif qui submerge notre droit tend à substituer aux libertés concrètes, enracinées dans l'anthropologie, une extension illimitée de "droits à" qui en détruisent les bases (wokisme, etc.). La liberté d'entreprendre, la liberté scolaire, la liberté d'expression, et la plus essentielle d'entre elles, la liberté religieuse sont en butte à des atteintes multiples, de par la volonté de puissance des uns ou l'idéologie des autres. L'Académie a tenté de discerner pourquoi.

06/2024

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Droit

La protection des droits des migrants. Interactions entre la protection des droits de l'homme et la protection diplomatique et consulaire

En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés. Premiers accords du genre, ils replacent la question des migrations au coeur des défis. En effet, à l'heure de la mondialisation, une évidence est d'actualité : l'augmentation des flux migratoires. Et si les Etats tentent souverainement de gérer ces flux, on ne peut oublier que les droits de l'homme sont au-dessus de toutes considérations. La gestion harmonieuse et efficace des migrations doit donc être globale et prendre en compte à la fois les synergies de développement et la protection des droits des personnes migrantes. Cet ouvrage se propose donc de traiter du cas particulier de la protection diplomatique et consulaire en tant que mécanisme de protection des migrants. Alors que la première est exceptionnelle ; car très rare, la seconde est discrète mais quotidienne. Ainsi, avec le développement de nouveaux mécanismes de protection des droits de l'homme, ces deux protections ont-elles encore raison d'être ? L'approche de l'ouvrage est comparative ; faisant appel aux institutions internationales, à l'instar de la Cour internationale de justice et aux institutions régionales, dans le cadre européen, interaméricain et africain. Fruit d'une recherche universitaire, qui a obtenu un prix de l'Association des amis de l'Université de Lyon en 2017, il s'érige également en plaidoyer en faveur de la reconnaissance de la nécessité de protéger les migrants eu égard de leur vulnérabilité et de leur importance aussi bien en droit international qu'en droit interne.

09/2019

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Droits de l'homme

Libertés et droits fondamentaux. Sources et protection des libertés et droits fondamentaux, 5e édition

Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux 11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux - Origines, définitions - Sources internes et sources externes - La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international Points forts - A jour de l'actualité la plus récente - Connaître et comprendre les points clés d'une discipline

10/2022

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