La concurrence des recours en contentieux administratif

La modification des conditions de communication des documents au sein de la Bibliothèque nationale de France a suscité un vaste mouvement de protestation, mené par les usagers eux-mêmes et les syndicats d'agents. L'Association des Lecteurs et Usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) n'en reste pas là, et a déposé un recours auprès du tribunal administratif, afin de faire annuler ce changement, perçu comme un « préjudice aux lecteurs de la BnF ».

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

La demande de la Commission européenne, qui vient d'adresser un avis motivé à la France et au Luxembourg, leur réclamant de corriger leur TVA sur le livre numérique, pour la rétablir à 19,6 %, était passablement attendue. Pour tout dire, personne n'est réellement étonné de voir que la CE a mis a exécution sa menace. Les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, et désormais, elles ont un mois pour s'en expliquer.

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

Les professionnels sont – presque tous – vent debout : imposer une redevance pour les lectures publiques, gratuites et faites aux enfants, cela ressemble à un coup de folie. Et pourtant l'idée est encore loin d'être tranchée. Alexandre Jardin intervient dans nos colonnes pour défendre la gratuité de la lecture. « On parle d’enfants, là, ceux qui seront les lecteurs de demain. Si on le leur permet... »

Le poète et candidat à l’Académie française, Edouardo Pisani, vit en France depuis plus de trente ans. Célèbre pour sa chanson Je t’aime le lundi, il est aujourd’hui sous le coup d’une menace d’expulsion du territoire. Il passait ce 16 mars devant le tribunal administratif de Paris. Il raconte, à ActuaLitté, son expérience.

Avec ses enthousiasmes et avec ses coups de gueule, un médecin à la retraite, François Choffat, revisite un demi-siècle d’apprentissage et de pratique de son métier. Au bénéfice d’une solide formation en médecine académique, l’auteur, à travers ses échecs et ses découvertes, raconte les étapes de sa réflexion qui l’ont mené à exercer l’homéopathie uniciste. Ce qui aurait pu n’être qu’un détour anodin dans son parcours professionnel est devenu en fait le début d’une cascade de remises en question sur les aspects fondamentaux de la médecine.

De l’inadéquation des candidats par rapport aux postes :

Derrière les mystérieuses annonces d’Emmanuel Macron en faveur du commerce de livres, ne se cachaient pas de grandes révélations. Mais plutôt l’engagement du gouvernement aux côtés de la sénatrice de l’Essonne, Laure Darcos. En effet, la parlementaire avait déposé un projet de proposition de loi en décembre 2020, pour lequel une procédure accélérée a été engagée ce 7 mai. 

#Presidentielle2022 — L'approche du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, pousse les uns et les autres à avancer leurs doléances. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), organisme de gestion collective, figure parmi les premiers à dégainer, avec différentes propositions relatives, notamment, aux auteurs. 

Mis en place dès 2004, le fichier Base élèves n'a jamais vraiment fait l'unanimité. Bien qu'il soit conçu pour mieux gérer les flux d'élèves, beaucoup lui reprochent de permettre un fichage généralisé des enfants. Le Tribunal administratif de Paris s'intéressera à cette base le 1er juillet 2013.

Le recours en diffamation peut ruiner un ouvrage : la loi à repenser

Education : signature d'un protocole d'accord avec les administratifs

Deutsche Telekom a lancé officiellement son offre de lettre électronique destinée aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels en Allemagne. Ce système d'échange de données baptisé « De-Mail » par les autorités fait l'objet d'un label : il s'agit d'un courrier électronique à caractère confidentiel mais qui a la même valeur juridique qu'un courrier papier, rapporte l'AFP.

En mars dernier, le Médiateur du livre présentait une recommandation suite à la saisine qu’avait déposée le Syndicat de la Librairie Française. Ce dernier avait constaté que des ventes directes opérées par des éditeurs appliquaient des rabais supérieurs aux 5 % qu’autorise la loi Lang. Un litige que le Médiateur a examiné, mais sa recommandation divise l’interprofession...

Il avait fallu que François de Mazières et par la suite Sylvain Berrios, députés UMP tous deux, sollicitent la ministre de la Culture sur le sort des librairies indépendantes pour que cette dernière réponde ce 20 août. La librairie indépendante est au coeur des préoccupations du ministère de la Culture. D'ailleurs, le plan de soutien dévoilé début juin à Bordeaux, lors des Rencontres nationales de la librairie en atteste.

AU Optronics : la fusion de la concurrence et des partenariats epaper

En pleine tourmente, une attaque en justice et une possibilité de recours collectif, Authors Solutions décide d'un remaniement directionnel. La société, propriété de Penguin (groupe Pearson), a fait appel à Andrew Phillips, patron de Penguin international, pour remplacer l'actuel PDG d'Author Solutions, Kevin Weiss. « Appelé à une nouvelle fonction », le devenir de Weiss sera annoncé séparément cette semaine.

Avec son iPad 2 proposé avec un prix de départ tournant autour de 400 €, Apple continue d'occuper une place de leader incontesté sur le marché des tablettes numériques. Néanmoins, l'arrivée de nombreux constructeurs s'appuyant sur le système d'exploitation de Google, Android, crée une forte concurrence.

LG en concurrence avec Apple et Amazon pour son Reader

Amazon s’est taillé une telle réputation que l’on a pris pour habitude de l’attaquer, quelle qu’en soit la raison. L'Amazon Bashing est devenu un sport du quotidien, dans l’industrie du livre, qui est d’ailleurs la plus encline à pester. Partout dans le monde, les volées de plomb criblent la firme de Jeff Bezos, qui tente habilement de passer entre les balles. La dernière plainte, portée par des libraires et auteurs américains dénonce un cas de monopole abusif. Sauf que...

(Aperçu d'une vidéo de la campagne Ça va couper.fr
orchestrée par l'UFC)

La création d'un nouveau prix littéraire de l'autre côté de la Manche a été annoncée mercredi. Il s'agit du Folio Prize, dont l'objectif est de concurrencer le célèbre Booker Prize, en récompensant une oeuvre de fiction de grande qualité. Cela devrait être le cas : le jury est plein d'écrivains qui ont largement fait leurs preuves. 

Durant plus de 550 ans, Gutenberg s’est vu attribuer tous les mérites de l’impression, avec la réalisation de la première Bible en 1454. Introduisant dans le monde occidental l’usage de caractères mobiles, il est donc fondateur — contesté — d’une nouvelle technologie. Dont aujourd’hui encore, à quelques perfectionnements près, on se sert encore. Sauf que…

Les oeuvres de J.R.R. Tolkien ont ce petit quelque chose d'intimidant : des noms compliqués, des lieux inconnus et un arrière-plan historique extrêmement travaillé, si bien que la réalité semble pauvre face à la fiction. L'éditeur Quirk Books a mis au point une infographie détaillée qui retrace point par point les voyages de Bilbon et Frodon, les deux hobbits héroïques des principaux ouvrages de Tolkien.

Petit mouvement de troupes dans les rangs du ministère de la Justice américain, alors que Sharis Pozen, l'actuelle directrice par intérim vient d'annoncer sa démission. C'est un retour au domaine du droit privé, explique le DoJ, qui prendra effet à la fin du mois d'avril. 

« Pas d’enfants en cage. » Une fois de plus, les écrivains se mobilisent contre le président des États-Unis. Le choix de séparer les familles d’immigrants à la frontière rend la population malade. D’autant que les enfants sont installés dans des cages, parqués comme des poulets. Au Texas, on diversifie les élevages ?

L'organisation PEN America avait annoncé l'ouverture d'une procédure auprès de l'ONU pour forcer l'Iran à libérer les écrivains détenus dans les geôles du pays, en particulier Arash Ganji et Reza Khandan Mahabadi. Le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression en Iran, Javaid Rehman, vient d'être saisi sur leur situation.