L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

Copibec et Scenarex annoncent l’obtention des services-conseils et une contribution financière en vue d’un projet de recherche et développement du réputé Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour le développement du futur Hub Copibec s’appuyant sur la technologie de la plateforme Bookchain.

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ? 

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays. 

Patrick Zelnik n'a pas caché, ces dernières semaines, son intérêt pour la reprise du groupe Virgin et de ses 26 magasins. Le patron du label Naïve « étudie la reprise de l'intégralité du réseau, soit 26 magasins, dont le Virgin Megastore des Champs-Élysées », a-t-il expliqué la semaine passée. Le projet, Naïve Medina, serait un souk culturel, où les clients déambuleraient tranquillement... Mais Zelnik n'est pas le seul. 

Cette BD est le long récit d’un long voyage. Un voyage à pied ! Depuis la merveilleuse grotte ornée de Pech Merle (département du Lot, près de Cahors, sur la commune de Cabrerets) : si vous ne la connaissez pas, ne tardez pas à y aller ! C’est là que j’ai vu, pour la première fois, des mains en « négatif » dont je garde un souvenir ébloui, ineffable. Jusqu’à Bure (département de la Meuse, arrondissement de Bar-le-Duc), le site actuellement choisi par l’État pour enterrer, à grande profondeur, des déchets nucléaires à très forte radio-émissivité et à très longue demi-vie (diminution de moitié de l’activité nucléaire au bout d’environ 100.000 ans pour certains !).

La question des œuvres qui tombent au fur et à mesure dans le domaine public est une chose assez complexe : tous les pays ont leur propre avis sur la question. Au Canada, les lecteurs économes profitent d'un régime plutôt favorable, puisque les auteurs tombent dans le domaine public cinquante ans après leur mort. En France, il faut attendre 20 années de plus.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

Vaincre la censure sur Internet et imposer le droit à l'information

Dans le cadre de la célébration du Centenaire du PEN Club français, un colloque s’est tenu à la Bibliothèque nationale de France, le 12 octobre 2021, sur le thème Censures et autocensures : les littératures aujourd’hui. L’ensemble de cette demi-journée, ouverte par Laurence Engel et Antoine Spire, a fait l’objet d’une captation par les services de la BnF. Nous reproduisons avec son aimable autorisation l'intervention d’Antoine Spire, président du PEN Club français.

Répondant à une demande pressante de l'État italien, le président de la République Emmanuel Macron a enclenché des procédures d'extradition visant une dizaine de réfugiés italiens, installés en France depuis des années, en raison de leur implication supposée dans des actions violentes de l'extrême gauche entre la fin des années 1960 et le début des années 1980. Un collectif d'écrivains s'oppose à ce qu'il décrit comme un « acharnement » envers ces individus : parmi eux, Éric Vuillard, auteur d'un texte que nous reproduisons ci-dessous, en intégralité.

Suite à l'affaire des enseignants désobéissants

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a rédigé une lettre adressée au président de l'actionnaire principal derrière l'enseigne Virgin, Walter Butler. Dans la missive publiée par la CGT, Delanoë demande qu'un plan social soit mis en place en cas de non-maintien de l'activité, qui accompagnerait personnellement chaque salarié et serait entièrement assumé par Butler Capital Partners.

Zones sensibles est une maison d’édition belge de taille modeste, qui publie des ouvrages de sciences humaines. Elle a décidé de ne plus vendre ses ouvrages chez Amazon à partir de novembre 2020, et s’en explique dans cette tribune qui détaille par ailleurs quelques chiffres clefs sur l’économie du livre et sur l’importance des librairies indépendantes qui soutiennent la maison d’édition.

Protéger ses données personnelles : les droits de l'homme illustrent !

Le film est adapté d’un livre devenu un best-seller, L’autre moitié du soleil, de Chimamanda Ngozi Adichie (traduction Mona de Pracontal, chez Gallimard), vendu à des centaines de milliers d’exemplaires à travers le monde – 800 000 rien que pour les copies anglaises, et traduit dans plus de 35 langues. 

L'association internationale IUMCM (International Union of Modern and Contemporary Masters) vient officiellement de voir le jour. Portée par la Fondation Alberto et Annette Giacometti, la Succession Picasso, Yves Klein Archives, la Fondation Le Corbusier et la Fondation Hartung Bergman, elle aura pour but de mieux défendre les ayants droits.

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

DOCUMENTAIRE JEUNESSE -  Les mentalités évoluent, et les lois, petit à petit, commencent à tenir compte de l’animal en tant qu’être vivant, bénéficiant de droits réels. Malgré des conditions d’élevage parfois cruelles, des expérimentations en laboratoire qui se poursuivent, malgré les menaces pesant sur certaines espèces, Les droits des animaux, ça me concerne propose un regard complet sur le sujet.

Comme l'avait annoncé le ministre de la Culture Ed Vezay, les recommandations du rapport Hargreaves sont de nature à rassurer les éditeurs. Les droits de priorité intellectuelle restent une priorité au Royaume-Uni !

Nicola Lagioia, né en 1973, a reçu le prestigieux Prix Strega en 2015 pour son roman La Féroce (Flammarion, 2017), ainsi que le Prix Viareggio pour Case départ (Arléa, 2014). Il a été directeur du Salon international du livre de Turin de 2017 à 2023. Son dernier livre, La Ville des vivants, a été publié et traduit de l'italien chez Flammarion en 2022 par Laura Brignon. Interviewé par ActuaLitté, il évoque trois thèmes centraux, dont le second oscille entre la liberté et la responsabilité.

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Il faut plus de librairies, de meilleures librairies, parce qu’on le sait : rien ne remplace le conseil d’un être humain pour une lecture susceptible de changer une vie. Les robots, les intelligences artificielles, les algorithmes... tous ces substituts finiront peut-être par faire de l’humanité des piles (pas à lire), mais d’ici là...

La maison Artcurial met ce mardi en vente le manuscrit de l'Appel pour une Trêve Civile en Algérie d'Albert Camus, rapporte l'AFP. Prononcé à Alger le 22 janvier 1956, ce texte qui s'inscrivait dans une initiative pacifiste de réconciliation entre les communautés européennes et musulmanes, n'eut cependant pas le retentissement attendu.

La Fondation pour l'Enfance partie civile contre un réseau pédophile

Fléau moderne, souvent associé aux réseaux sociaux, la désinformation et les fake news représentent un sujet dont les Nations Unies s’emparent. Tant en matière électorale, que sur un volet sanitaire toujours brûlant, ces questions ont amené l’IFLA à répondre aux demandes du Rapporteur spécial de l’ONU. Entre liberté d’expression, d’opinion et infox, comment séparer le bon grain de l’ivraie ?

Le Forum d'Avignon, think thank consacré à la culture qui organise des rencontres internationales chaque année dans la cité des papes, a investi le CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour une journée consacrée aux données personnelles. L'organisation a rédigé une Déclaration préliminaire des Droits de l'Homme numérique, qu'elle souhaite voir enrichie et portée devant des instances internationales.