L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

Petit pays, film d’Éric Barbier, est inspiré du roman de Gaël Faye, prix Goncourt des lycéens 2016. À la distribution Jean-Paul Rouve, Djibril Vancoppenolle, Isabelle Kabano et Delya De Médina — et dans les salles, ce 18 mars. Une première bande-annonce est dévoilée.

Le gouvernement français se lance concrètement dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, comme l'indique la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020. Cette dernière laisse un délai de 6 mois maximum pour la prise d'une ordonnance. Elle affirmera la responsabilité pénale des services de communication au public en ligne « dont l'objet principal est de porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins ».

En 2022, à Fort Worth au Texas, un district scolaire ordonnait le retrait de plusieurs titres des bibliothèques et établissements scolaires, dont une adaptation en bande dessinée du Journal d'Anne Frank, suscitant incompréhension et colère. Cette fois, c'est en Allemagne que la jeune fille morte à Bergen-Belsen est au cœur d'une polémique : une crèche de Tangerhütte, dans le Land de Saxe-Anhalt, envisage de changer de nom pour favoriser, selon la structure et la mairie, davantage d'ouverture et de diversité...

Le manuscrit de Camus, intitulé Appel pour une Trêve civile en Algérie, vient d'être adjugé aux enchères, à l'occasion d'une vente, pour 94.8000 €. Ce discours fut prononcé le 22 janvier 1956, et le document était estimé entre 70 et 80.000 €. Le collectionneur restera anonyme : seule information, il est européen.  

La cour fédérale de justice d’Allemagne, le Bundesgerichtshof, a intenté un procès à la société Funke Medien NRW. Cette dernière anime le site de son quotidien Westdeutsche Allgemeine Zeitung. Or, la diffusion de rapports de situation militaire, qui s’est opérée dans des conditions étranges, entrerait en violation du droit d’auteur...

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

L'éditeur juridique LexisNexis vient d'annoncer pour la rentrée une vague de nouveautés pour le Code civil 2014, avec une série de couvertures originale, qui rafraîchira les études universitaires, et égaiera les cabinets d'avocats. Le Code civil 2014 sera proposé en six coloris, pour répondre aux goûts allant du zébrage aux écailles, et même une version vertement épidermique. 

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Après l'instauration du Safer Internet Day, les pouvoirs publics américains et les professionnels entendent mieux armer les enfants contre les cybermenaces. Internet, lieu d'expression, indéniablement, mais qui incarne aussi l'anonymat par essence. Dans plus de 70 pays, on travaille donc à rendre la Toile plus sécurisée, chacun avec ses moyens. Un écho tout particulier alors que l'on évoque de plus en plus la violence que subissent les élèves.

Aux USA, deux livres minimisant la responsabilité du Japon pour des crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale ont été distribués par la poste. La place des femmes enlevées comme esclaves sexuelles vient ranimer d’anciens débats particulièrement gênants pour l’histoire du pays. Un groupe d’activistes est soupçonné d’être responsable de ces envois, et considère que les USA auraient modifié la façon dont l’histoire du Japon a été transmise, afin de nuire à son image internationale. 

Amusante causalité que cette condamnation du site d'enchères eBay, à qui la cour de justice de l'Union européenne a reconnu la responsabilité dans la mise en vente de produits contrefaisants depuis son site.

La responsabilité des hébergeurs — ou des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne — se retrouve désormais engagée en cas de mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur, téléversées par les utilisateurs dudit service, selon l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur. Le ministère de la Culture vient de faire entrer la disposition dans le droit français, et en précise les contours.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Renvoyé de sa fonction de directeur du cabinet de Françoise Nyssen, Marc Schwartz s’est vu confier une mission sur la situation de la presse. Le cas de la messagerie Presstalis, ainsi qu'un regard plus large sur l’évolution de la loi Bichet de 47, étaient au cœur de son rapport. Et, étrangement, le livre s’y retrouve lié, sans avoir rien demandé. 

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

Le 6 décembre 2017, à Douala, au Cameroun, l'écrivain Patrice Nganang était interpellé. S'ensuivirent plusieurs semaines d'incertitudes judiciaires, ainsi qu'un procès en pointillés, qui s'est finalement terminé, le 27 décembre, par une expulsion de l'auteur, aujourd'hui réfugié aux États-Unis. Dans un entretien, il a annoncé la publication prochaine d'un roman sur la guerre civile au Cameroun.

Considérés à juste titre comme l’un des piliers des Droits de l’Homme, les droits culturels donnent tout simplement accès à une vie sociale. Outre les déclarations de 1948, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ajoutait aux gouvernements la responsabilité d’agir pour promouvoir cette culture. L’IFLA débute l’année avec une petite piqûre de rappel.

Il y a quelques semaines, plusieurs revendeurs ou agrégateurs d'ebooks sombraient dans la tourmente avec la découverte de livres numériques autoédités dans leurs boutiques. Pas n'importe quels ouvrages, évidemment : zoophilie, inceste et autres joyeusetés mises à la portée de tous... Le site du libraire WH Smith avait été mis hors-ligne pendant 4 jours, pour éviter le scandale.

La révocation de l’arrêt Roe vs Wade, garant du droit d'accès à l'avortement depuis 1973 sur l'ensemble du territoire américain, par la Cour suprême en juin dernier, a déjà des conséquences. Dans le comté de l'Oklahoma, les bibliothécaires ont ainsi été sommés de ne pas fournir d'informations sur l'avortement et même d'éviter l'usage du terme... L'association des bibliothécaires américains s'oppose vivement à cette interdiction.

La médiathèque Louis AragonBagneux

Si les parents considèrent que la lecture est un enjeu capital pour leur progéniture, les enfants, pour leur part, ont toujours un peu de mal à ouvrir un livre. 95 % des parents estiment qu'il est important que leurs enfants lisent, et pour 41 % la lecture est indispensable. Bien entendu, les catégories socioprofessionnelles les plus aisées y accordent le plus d'importance.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Créé en 2008, le poste de Défenseur des droits, représentant d'une autorité administrative indépendante, est chargé de la défense des citoyens face aux administrations, mais aussi de la promotion des droits des enfants. C'est à ce dernier titre que Dominique Baudis, premier titulaire de cette fonction, vient de rendre un rapport au gouvernent.

PODCAST – Connaître ses lecteurs, leur parler plus efficacement, les conseiller, les orienter… pour finalement leur suggérer l’ouvrage qui les emportera. Dans l’émission Encré dans l’écran, Matthieu Moreau, fondateur de Netemedia, explore les outils que propose internet : comment s’en servir au mieux, quand on est éditeur ? Et pour cette émission, c’est dans le monde du polar qu’il mène l’enquête… 

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Me Henrik Saugmandsgaard Øe, a présenté ses conclusions, ce 15 juillet 2021, sur un recours introduit le 24 mai 2019 par la Pologne (Affaire C-401/19). La République polonaise s'inquiétait en effet d'un article 17 de la directive sur le droit d'auteur qui menacerait la liberté d'expression, en laissant une trop grande responsabilité aux plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne.