Guide de renforcement de capacités pour les agents des collectivités territoriales du Sénégal. Tome 1 : La gestion du Domaine public (Cadre de vie, milieu urbain et patrimoine communal)

Publication d'un guide du handicap à l'usage des collectivités territoriales

Depuis la loi de 1982, force est de constater que bien que le domaine de la Culture n'ait pas été décentralisé, les entités régionales sont bien plus impliquées dans ce domaine que l'État lui-même.

Suivez le guide pour mieux comprendre le domaine public

Le site VDM pourrait bien poster une petite phrase dédiée à lui-même. Et pour cause : le Tribunal de grande instance de Paris a jugé le 22 mai dernier que le site n'avait aucun droit d'auteur pour justifier quelconque propriété des anecdotes publiées sur le site. Pire encore, les fameuses « VDM » appartiendraient dans la plupart des cas au domaine public….

A l'occasion d'un premier article, ActuaLitté s'était interrogé sur les raisons d'être des Journées européennes du patrimoine, et plus particulièrement des nombreux silences que le ministère avait pu opposer à nos différentes demandes de renseignements, sur des sujets notamment liés à la numérisation et impliquant la BnF. Manifestement, ces considérations n'intéressent - et c'est heureux - pas que notre rédaction. Nous reproduisons ici, et partiellement, un billet à découvrir absolument, publié sur le blog S.I.Lex, par Calimaq. Qu'il soit remercié de ses multiples aides et analyses, indispensables, mais également pour le temps qu'il a consacré à démêler avec nous plusieurs incompréhensibles situations

Au début du mois, à l'occasion d'une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l'idée est venue à nouveau sur la table d'instaurer un système de domaine public payant. C'est cette fois Marie Sellier, l'actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les rééditions d'ouvrages du domaine public, destinée à co-financer la retraite des auteurs :

Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a remis au goût du jour le copyright pour des œuvres tombées dans le domaine public, en confirmant une loi fédérale de 1994. La justice a rejeté les arguments des détracteurs de loi qui se basaient sur le Premier Amendement et la clause du copyright dans la Constitution, arguant que le domaine public ne constituait pas une catégorie propre à la constitution.

A tous les Français. En considérant que les archives placées sous séquestre étaient publiques, le tribunal de grande instance de Paris a finalement tranché ce mercredi 20 novembre, ordonnant en conséquence la restitution à l'Etat des quelque 313 documents manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942. Ces archives regroupent des messages adressés à des cadres de la France Libre, à Churchill ou encore Staline.

Quid des droits chez Feedbooks : nos lecteurs s'inquiètent

La maison d'édition américaine HarperCollins a annoncé que la scénariste hollywoodienne Bonnie MacBird (Tron) allait publier en septembre deux romans inédits sur Sherlock Holmes. Le personnage du détective est entré en 2014 dans le domaine public américain. Il est désormais libre de droits, laissant aux auteurs la possibilité de créer librement de nouvelles aventures le mettant en scène. Et aux éditeurs de les publier.

Avec le temps, les compositions et chansons courent le risque de disparaitre : si plus personne n'a les moyens de les jouer, c'est une partie du patrimoine culturel mondial qui sera perdue. Pour éviter une telle situation, la bibliothèque de l'université de Virginie et l'association des bibliothèques musicales des États-Unis proposent une anthologie des chansons du domaine public, avec 348 partitions détaillées.

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de traiter de la question des lois relatives au domaine public aux États-Unis. Il faut en effet attendre sept décennies après la mort de l'auteur avant qu'une oeuvre ne tombe dans le domaine public. Auparavant le délai était plus court, 28 ans renouvelable une fois, soit en général 56 ans. Mais ça, c'était avant la modification de la loi en 1976.

Protection de la vie privée et confidentialité : le guide des offres ebooks

Avec pour parrain Franck Thilliez, l’auteur de L’Anneau de Moebius, le Guide de l’Indic, proposé par les librairies Decitre au prix de 3 €, vous offre 140 pages de conseils de lecture dispensés par des amoureux du roman policier.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Si à compter du 1er janvier 2012, la TVA sur le livre numérique doit passer à 7 %, alignée sur celle revue à la hausse du livre papier, ce sera aussi l'occasion, durant toute l'année de découvrir des auteurs dont les oeuvres vont basculer dans le domaine public.

A l'approche des fêtes de fin d'année, Michelin sort plusieurs nouveautés, associant cartes pour s'orienter et guides pour visiter. Des églises aux abbayes, en passant par les châteaux remarquables ainsi que les plus beaux lieux du patrimoine industriel, il y en a pour tous les goûts.

Depuis quelques années, l’idée de prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public revient. Serpent de mer aux vertèbres bien souples, il doit servir, selon les cas, à payer la retraite des auteurs, par une nouvelle source de financement. Et régulièrement, Victor Hugo revient en argument d’autorité pour justifier la prise de position. 

Le roman Gatsby le Magnifique, de Francis Scott Fitzgerald, publié en 1925, va connaitre une seconde jeunesse en 2021 avec l'entrée du texte original dans le domaine public. Le livre, sans aucun doute un des plus lus et des plus importants du XXe siècle, pourra ainsi être publié dans de nouvelles éditions, ou encore connaitre des adaptations inédites.

Dans une Note d’information parue en décembre 2015, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a travaillé sur les dépenses des collectivités territoriales sur l’année 2014 en matière d’éducation. Il en ressort le chiffre de 35 milliards d’euros.

Le principe même du Copyfraud est très débattu aujourd'hui, alors que l'on attend une loi qui pourrait consacrer positivement le domaine public. Et peut-être, faire en sorte que l'on arrête de dire « tomber dans le domaine public » pour préférer « entrer ». Tomber, ça fait généralement mal. Or, le domaine public n'a jamais blessé personne. Le Copyfraud représente d'ailleurs l'abus de droit imposé sur une oeuvre, alors même que cette dernière est entrée dans le domaine public. Un nouveau cas d'école vient de tomber.

Le docteur Abdoulaye Diallo, administrateur des éditions de Harmattan Sénégal, explique dans un entretien accord au journal Le Soleil, toute l'importance que revêt l'aboutissement du projet de loi sur le livre dans le pays.

Deux ans après L'Héritage des espions, publié en français aux éditions du Seuil dans une traduction d'Isabelle Perrin, John Le Carré fera son retour en 2019 avec le 25e roman de sa carrière, Agent Running in the Field. Publié par Viking au Royaume-Uni, le livre ne mettra pas en scène le personnage de George Smiley, a précisé l'éditeur.

Longtemps considéré avec dédain – du fait de l’opacité qui y régnait –, le secteur des soldeurs dans l’industrie du livre connaît un regain d’intérêt. Et ce principalement parce que des acteurs ont décidé de structurer leur activité avec plus de transparence vis-à-vis des fournisseurs autant que des acheteurs. Parmi ces acteurs, Expodif, soldeur de livre neuf, à prix réduit.

Le domaine public fait énormément pour la transmission et la diffusion de la culture, mais cela coûte bien souvent aux œuvres une part non négligeable de leur attractivité. En effet, les différentes versions des œuvres du domaine public apparaissent souvent sans couverture, ou avec un design minimaliste, faute de temps, d'outils ou d'argent. La New York Public Library propose une solution à ce fléau.

Pour exposer l’évolution des appels d’offres et marchés publics, l’agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture a mis en place plusieurs temps de rencontres au cours de l’année. Pour les libraires qui n’auraient pas eu la possibilité d’y prendre part, rappelons la disponibilité d’un guide pratique, particulièrement bien fait. 

Comme le rapporte l'intersyndicale CGT-FSU-Sud de la BnF, le personnel de l'établissement public est en grève ce vendredi. Tandis que la direction entreprend des travaux dont le coût s'élève à quelques 5 millions d'euros, des coupes budgétaires menées par la direction et le ministère de la Culture remettraient en question les missions fondamentales de la BnF. Un mouvement décidé à une écrasante majorité, lors de l'assemblée générale du 18 juin.

Chacun s'attendait à ce que les fichiers soient commercialisés, à un moment ou un autre. Après avoir créé BnF Partenariats, opaque filiale commerciale, la direction de la BnF n'avait plus qu'à sortir doucement de son rôle de gestionnaire du patrimoine culturel, pour devenir éditeur. C'est pourtant le domaine public, que la mission même de la BnF impose de conserver, qui est ici revendu. Et sans valeur ajoutée manifeste. Alors que l'argent public, dans le cadre d'un partenariat public-privé sert à cette numérisation, le collectif SavoirsCom1 s'interroge, dans une lettre ouverte que nous reproduisons intégralement.

Il exige des guides pratiques pour tout. Le bien-être, la culture, le bricolage, l'informatique, le sport, la musique… et même maintenant pour le développement durable. Intitulé Climate Change Adaptation for Natural World Heritage Site,

La numérisation dans le cadre du Partenariat Public Privé, qui associe BnF Partenariats à la société Proquest, pour les ouvrages anciens n'en finit pas de rebondir. Récemment, Bruno Racine, président de la BnF a été auditionné par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, pour apporter quelques réponses. Et les députés souhaitent notamment que les accords passés entre BnF Partenariats et Proquest soient définitivement rendus publics.