#Droit / Justice

Bergson, Arsène Lupin et le domaine public de 2012

Si à compter du 1er janvier 2012, la TVA sur le livre numérique doit passer à 7 %, alignée sur celle revue à la hausse du livre papier, ce sera aussi l'occasion, durant toute l'année de découvrir des auteurs dont les oeuvres vont basculer dans le domaine public.

Le 30/12/2011 à 09:58 par Clément Solym

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30/12/2011 à 09:58

Clément Solym

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Pour faire simple, le domaine public, ce sont ces oeuvres qui après un délai légal de 70 ans en France - mais problématiquement de 50 ans pour le Québec - ne tombent plus sous le coup de la protection de la propriété intellectuelle. Et à cette occasion, on pourra retrouver une liste d'écrivains, dont les oeuvres seront librement accessibles à compter de l'année prochaine.

Public Domain Day en dresse ainsi une première liste dans laquelle on peut retrouver 

  • Henri Bergson, le philosophe, mort en janvier 1941
  • Robert Delaunay mort en octobre 1941 
  • Maurice Leblanc, le créateur des aventures d'Arsène Lupin, mort en novembre 41, et depuis quelques jours, ses oeuvres sont déjà disponibles sur la toile. 

Il faut noter que le délai prend effet à compter du 1er janvier de l'année suivante. Un auteur décédé le 2 janvier 41 n'entrera ainsi dans le domaine public qu'au 1er janvier 2012. 

Sur l'année 1941, on ne devrait a priori pas avoir à faire avec les écrivains Morts pour la France, pour qui la législation accorde un délai supplémentaire de quelques années. La question s'était alors posée alors que cette année 2011, la Guerre des boutons de Louis Pergaud avait été réutilisée pour des films, des BD et des rééditions du livre. (voir notre actualitté

Les auteurs morts pour la France obtiennent en effet 30 années de protection supplémentaire. Et à ce titre, on trouvera sur Wikipedia la liste des 700 auteurs officiellement déclarés comme MplF. Ainsi, les trois auteurs suivants, décédés en 1942 ne relèveront pas du domaine public au 1er janvier 2013, mais bien en 2043. 

  • Irène Némirovsky
  • Georges Politzer
  • Jacques Decour

Pour mémoire, les droits “patrimoniaux” qui régissent toutes ces choses permettent « d'interdire ou d'autoriser l'utilisation de votre oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur ou après la divulgation si l'oeuvre appartient à une personne morale (société, association) ». 

En revanche, ceux qui envisageaient déjà de pouvoir se bouloter la lettre de Guy Moquet, dès le 1er janvier prochain repasseront, puisqu'en l'occurrence, il est aussi mort pour la France. Donc 30 ans de plus. 

Pour compenser, on pourra se plonger librement dans l'étude des oeuvres de Louis Marcoussis, peintre et graveur d'origine polonaise, mais naturalisée français

Mais alors quid de Virginia Woolf ou de James Joyce, décédés respectivement en mars et janvier de cette année 1941 ? Eh bien, leurs oeuvres sont bien dans le domaine public au Canada et aux États-Unis... en langue originelle. Cela dit, les textes devraient également tomber dans le domaine public à compter de 2012 - et pas vraiment grâce à l'ayant droit de Joyce, pour le coup.

Mais la question n'est pas si simple.

Quid du domaine ?

Selon une étude réalisée par le MOTif, et présentée en mars 2009, il apparaissait que les oeuvres du domaine public ne représentaient dans l'édition pas vraiment ce que l'on pourrait appeler une manne. 

En termes de chiffre d'affaires, pour l'année 2008, leur part dans le marché était simple, entre 0,6 % et 0,8 %. Soit 30 à 35 millions € au prix public hors taxe. « Cette valeur concerne les cas où une oeuvre du domaine public représente une part essentielle du livre publié ; sachant que les commentaires critiques [...] sont rémunérés en droit d'auteur et ne sont donc pas dans le domaine public. »

Moins de 1 % du marché français. Avec deux têtes de file : Gallimard et le Livre de Poche. Pour des raisons différentes toutefois, puisque la première dispose d'un fonds faisant la part belle au domaine public et que l'autre en a fait « l'une de ses caractéristiques fondatrices ». Néanmoins, ces ventes représentent une maigre part de leurs chiffres d'affaires propres. 

DOSSIER - Dix poètes pour entretenir le goût de la poésie

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