Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 19e édition

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

Il s'agissait du dernier coup de tonnerre de l'année 2015 du livre et de l'édition : la Cour de Justice de l'Union Européenne, sollicitée dans un contentieux belge entre Hewlett Packard et Reprobel, la société belge de gestion collective, avait expliqué que « les éditeurs [n'étaient] pas des titulaires du droit exclusif de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29 ». Philippe Masseron, directeur général du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), nous a précisé l'impact de cette décision.

Concentration vs diversité ? Une pétition réclame un peu plus d'ouverture de la part de la célèbre émission La Grande Librairie, soupçonnée de n'inviter que des auteurs et autrices publiés par de « grandes maisons d'édition », au détriment des structures plus petites. En somme, c'est un peu d'ouverture que l'on demande à l'émission de François Busnel et son équipe, diffusée par France 5. Mais cette accusation est-elle légitime ?

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation annonce les six nommés de la nouvelle édition du prix Le goût des sciences. Décerné depuis plus de dix ans, ce prix a pour objectif de rendre accessible la science au grand public en distinguant un ou plusieurs auteurs pour la qualité de leurs ouvrages en termes de médiation scientifique. 

Mis en place dès 2004, le fichier Base élèves n'a jamais vraiment fait l'unanimité. Bien qu'il soit conçu pour mieux gérer les flux d'élèves, beaucoup lui reprochent de permettre un fichage généralisé des enfants. Le Tribunal administratif de Paris s'intéressera à cette base le 1er juillet 2013.

La sélection 2016 du Prix Livre et droit de l’Homme créé en 2002 par André Rossinot, alors maire de Nancy, et Simone Veil vient d’être communiquée par la ville. Pour sa 15e édition, Pascal Picq a été choisi comme président d’honneur. Il succède à Marise Condé qui avait occupé la place, alors qu’en 2014, le livre Plaidoyer pour la fraternité d’Abdennour Bidar était récompensé.

Du 27 avril au 7 mai derniers se déroulait la 14e édition de l’action solidaire et littéraire PARTAGERLIRE. Chez Payot Libraire, Nature & Découvertes Suisse et dans les supermarchés Coop Suisse romande, les clients ont pu déposer les ouvrages dont ils n’avaient plus l’usage. Cette opération a permis de rassembler pas loin de 230.000 livres.

Les éditions Glénat viennent de lancer une nouvelle collection intitulée « Les grands peintres » et consacrée, comme son nom l'indique, à des albums articulés autour de grands maîtres de la peinture mondiale et, plus particulièrement, d'une de leurs toiles. Les trois premiers titres sont ainsi consacrés à Toulouse-Lautrec, Goya et Jean van Eyck.

Les éditions Dunod viennent de lancer une nouvelle collection de texte, pour redécouvrir les auteurs les plus en avance sur leur temps, dans un format de lecture semi-poche, bien plus pratique. La collection IDEM sera lancée avec des titres à moins de 20 €, pour faire découvrir au grand public des textes « qui ont marqué le monde des idées ». 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Pour cette 19e édition, le festival MidiMinuitPoésie se tiendra à Nantes du 9 au 12 octobre prochains. Cet évènement invite une trentaine d’auteurs et artistes nantais, français et étrangers pour faire découvrir la création poétique actuelle. Le festival tisse cette année des liens entre la poésie et les arts sonores et expérimente différentes approches avec la nourriture.

« Une année est passée, et nous sommes toujours avec une “épée de Damoclès”, au-dessus de nos têtes. Le covid 19 sévit toujours, avec désormais des variants, présents et à venir qui sèment une angoisse prégnante. Mais on survivra tous, je l’espère à cette pandémie », indique Dominique Loubao, du responsable du prix.

La modification des conditions de communication des documents au sein de la Bibliothèque nationale de France a suscité un vaste mouvement de protestation, mené par les usagers eux-mêmes et les syndicats d'agents. L'Association des Lecteurs et Usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) n'en reste pas là, et a déposé un recours auprès du tribunal administratif, afin de faire annuler ce changement, perçu comme un « préjudice aux lecteurs de la BnF ».

En cette année 2020, le Prix Handi-Livres dévoile le palmarès des lauréats de sa 14e édition, choisis par un jury au sein d'une sélection de 27 livres, répartis dans 6 catégories, des romans aux livres adaptés en passant par les livres pour la jeunesse. Rappelons que cette récompense a pour objectif d’encourager les auteurs et de mettre en lumière des personnes handicapées ou des ouvrages traitant du handicap.

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

Deutsche Telekom a lancé officiellement son offre de lettre électronique destinée aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels en Allemagne. Ce système d'échange de données baptisé « De-Mail » par les autorités fait l'objet d'un label : il s'agit d'un courrier électronique à caractère confidentiel mais qui a la même valeur juridique qu'un courrier papier, rapporte l'AFP.

Lancées au mois de décembre 2013, les consultations autour d'une réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne se poursuivent jusqu'à la fin du mois de février (voir notre actualitté). A l'appui d'un temps prolongé (voir notre actualitté) pour faire connaître votre point de vue sur la question, des initiatives se multiplient pour aider le simple particulier à intervenir afin de faire entendre sa voix auprès de la Commission européenne.

Cette semaine, La Grande Librairie célèbre la Journée internationale des droits des femmes et vous propose de découvrir des parcours et des portraits de femmes libres et combattantes.

Le cabinet KPMG propose, pour la 9e année, une étude portant sur les maisons d'édition : groupes ou indépendants, de toutes tailles, sont passés au crible. Dans les grandes tendances, on constate un léger recul du chiffre d'affaires et de la rentabilité. Cependant, les variations sont importantes en fonction des secteurs éditoriaux. Dans l'étude, 193 maisons ont été prises en compte.

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.

En octobre dernier, plus de 1 000 personnes ont franchi les portes de l’auberge de jeunesse de Lille pour participer à la première édition des Microscopies, un festival consacré au livre fait main, organisé par l’association Les Piñatas en collaboration avec l’Atelier-Galerie Bleu.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a fait part, ce jeudi 10 décembre, de la sélection de la 12e édition du prix littéraire scientifique Le goût des sciences. Chaque année, ce prix distingue les meilleures publications de médiation scientifique, à destination à la fois des adultes et de la jeunesse.

Créé en 1996 par la Fondation Nationale de Gérontologie (FNG), le Prix Chronos vise à sensibiliser les jeunes sur la valeur de tous les âges de la vie, le vieillissement et les relations entre les générations, sujets que l’on retrouve dans tous les albums et romans sélectionnés.

Le poète et candidat à l’Académie française, Edouardo Pisani, vit en France depuis plus de trente ans. Célèbre pour sa chanson Je t’aime le lundi, il est aujourd’hui sous le coup d’une menace d’expulsion du territoire. Il passait ce 16 mars devant le tribunal administratif de Paris. Il raconte, à ActuaLitté, son expérience.

#Presidentielle2022 — L'approche du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, pousse les uns et les autres à avancer leurs doléances. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), organisme de gestion collective, figure parmi les premiers à dégainer, avec différentes propositions relatives, notamment, aux auteurs. 

Droits numériques : le monde de l'édition patauge