Droit constitutionnel. Théorie générale : Ve République, 9e édition

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Depuis plus de deux semaines maintenant, Amazon et Hachette se livrent une jolie guerre des nerfs : le premier met la pression au second pour obtenir de lui quelque chose. Si le second a confirmé qu'il y avait un problème, personne ne sait exactement de quoi il en retourne, et pas plus les auteurs qui sont pris dans un tir croisé entre leur éditeur et l'un de ses revendeurs. Mais une voix vient de s'élever, pour douter de tout ce qui se passe réellement.

A l'occasion du Forum de Chaillot, et pour clôre la journée européenne consacrée au livre, qu'organisait le Centre national du livre, la ministre de la Culture a prononcé un discours qui aurait pu passer relativement inaperçu. « Je ne crois pas qu'il faille moderniser le droit d'auteur », déclarait Aurélie Filippetti. Une affirmation, en apparence anodine, mais qui avait déjà provoqué quelques réactions. Et voilà que la petite phrase choc a certainement entraîné l'effondrement de tout un pan de la rue de Valois. Exercice de réminiscence...

Le groupe Hachette Livre annonce la nomination de Virginie Daudin-Clavaud au poste de directrice générale de Pika Édition, mais sous la responsabilité d'Isabelle Magnac, Directrice de la branche Hachette Illustré et PDG des filiales fascicules, également présidente de Pika Édition à compter du 29 juin.

Jacques Baudouin, directeur général de CNRS Éditions, a fait valoir ses droits à la retraite « pour se consacrer exclusivement à l'écriture ». Qui dit départ dit remplacement, et c'est Blandine Genthon qui lui succède à ce poste. Sa prise de fonction sera effective dès le 1er juillet prochain.

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Brigitte Kuster, députée de Paris (4e circonscription) des Républicains, dénonçait la « Propagation des thèses “woke” au ministère de l’Éducation nationale » dans une question parlementaire. Elle y relevait entre autres la politique éditoriale ainsi que les formations dispensées par le réseau Canopé, au service de l’Éducation nationale. Malgré l'absence de réponse du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, elle nous a apporté quelques précisions sur ses demandes, par email.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Éditions Hatier : Célia Rosentraub nommée directrice générale

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Le Hachette Livre vient d'annoncer qu'Isabelle Louviot quittait son poste au sein du groupe et que la place de directrice générale des éditions Didier revenait à Véronique Hublot Pierre. Cette maison est spécialisée dans le domaine scolaire, parascolaire et jeunesse.

Avec l’arrivée de Noëlle Meimaroglou, la maison Hermann affiche de nouvelles ambitions : insuffler un nouvel élan à l’aube de ses 150 ans ! Elle aura pour mission de dynamiser l’éditorial en développant notamment un catalogue plus grand public, et, si possible, en suscitant quelques best-sellers. 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

Dans un communiqué, les éditions Milan ont annoncé la nomination de Karine Leclerc au poste de co-directrice générale des Editions Milan.

Le mercato de l'été se poursuit, cette fois du côté des éditions Léo Scheer, avec la nomination du poste de directrice générale d'Angie David. Léo Scheer conservera la présidence de la maison précise un communiqué. 

À compter du 1er juillet 2022, les Éditions Milan (groupe Bayard) réorganisent leur direction générale : Bénédicte Debèse, directrice éditoriale de la maison depuis avril 2020, est nommée co-directrice générale aux côtés de Louis-Pascal Deforges, co-directeur général des Éditions Milan et de Bayard Éditions depuis 2017.

 Depuis mai 2010, le poste de directeur général de CNRS Éditions était vacant, ou presque, puisque Jean-François Colosimo, qui l'occupait, avait été nommé à celui de président de Centre National du Livre.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Les députés socialistes ont annoncé saisir du Conseil constitutionnel sur le Budget 2012 et sur le budget rectificatif 2011, selon l'AFP. Les motifs de la saisine sont le non-respect du « principe de sincérité » et des prévisions de croissance « trop optimistes ».

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Voilà deux semaines, ActuaLitté faisait état d’un différend entre les éditions Chèvre-feuille étoilée et le photographe Pierre Alivon. Un ouvrage d’entretiens avec Gisèle Casadesus était en cause. Si l’éditeur revendiquait un travail original, le photographe avait contacté ActuaLitté pour revendiquer un « travail de coauteur [...] exploité dans une édition [alors à paraître en août 2014] sans mon accord ».

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.