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Délibérée N° 18, mars 2023

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Dossiers

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Dossier

Politeïa, festival des idées, décline la liberté

Du 16 au 19 mars 2023, Thionville vibrera au rythme de la première édition du festival des idées Politéïa dont la thématique sera la Liberté.

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Dossier

Découvrir les 16 romans du prix Goncourt 2023

La sélection du prix Goncourt 2023 a été annoncée, marquant une nouvelle étape dans le calendrier littéraire français. Ce prix, créé en 1903 par le testament d'Edmond de Goncourt, demeure l'une des récompenses littéraires les plus convoitées en France.

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Dossier

Nuit de la lecture 2023 : 11 mangas, BD et comics terrifiants

Du 19 au 22 janvier, les Nuits de la lecture joueront avec des récits parfois très inquiétants. Organisé par le Centre national du livre, cet événement s’accompagne d’une bibliographie illustrant la thématique de l’édition 2023, La Peur. Pour celles et ceux qui aiment les cases qui font peur, six mangas et cinq BD sont à découvrir, issus de la bibliographie que propose le CNL.

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Dossier

La Comédie du livre 2023 : 10 jours de lectures à Montpellier

Créée en 1986, la Comédie du Livre est un des rendez-vous majeurs de la vie littéraire en France, qui réunit chaque année près de 250 auteurs et 70 000 visiteurs à Montpellier. Ces dix dernières années, sa programmation dédiée aux littératures françaises et étrangères, à l'édition indépendante de création littéraire et à l'émergence de nouveaux talents lui ont permis de conquérir de nouveaux publics.

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Dossier

États généraux des Festivals et des Salons du livre

Les 16 et 17 mars 2023, à la Maison de la Poésie, se tiendront nombre de débats organisés par La Sofia. Au cœur des échanges, la vie, l’organisation et les problématiques que rencontrent les événements littéraires en France. Deux journées dont les débats sont à réécouter, en intégralité.

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Dossier

Prix des lecteurs de la ville de Lausanne 2022 : une récompense mondiale

Du 15 janvier au 15 mars 2022, les cinq romans en lice pour le Prix des lecteurs de la Ville de Lausanne 2022 vous sont offerts en lecture libre. Découvrez, lisez, votez !
 

Extraits

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Revues de droit

Délibérée N° 18, mars 2023

En langage courant, la preuve est variablement définie selon les sources comme " ce qui établit la vérité d'une proposition, d'un fait ", " ce qui sert à établir qu'une chose est vraie " ou encore, s'agissant de la preuve en droit, " la démonstration de l'existence d'un fait matériel ou d'un acte juridique ". Il semble donc acquis aux dictionnaires que la notion de preuve entretient d'intimes relations avec la question de la vérité. Depuis l'avènement du système de la preuve libre, autant en procédure inquisitoire qu'accusatoire, c'est pourtant dans l'intimité de la conviction et de la conscience de celui ou celle qui apprécie puis démontre par syllogisme, la valeur probante des éléments qui lui sont présentés, que réside la source de toute vérité judiciaire. D'ailleurs, lorsque l'on s'y essaie, toute tentative de fixer la notion et de définir en substance la preuve juridique semble échouer, tant l'objet se dérobe, s'esquive et se soustrait à ses propres contours. Car si la " preuve " n'a de définition que formelle et ne prend corps qu'au stade de la décision de justice, c'est qu'elle est en réalité indissociable des processus qui la font advenir : l'enquête, l'examen, l'expertise, entre autres. A bien y regarder, le régime probatoire semble être ce qui irrigue la matrice conceptuelle de l'activité judiciaire, paramètre le raisonnement du juge et définit en creux la nature et le périmètre de son office.

03/2023

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Revues de droit

Délibérée N° 16, août 2022

Délibérée a souhaité explorer dans ce dossier les multiples sédiments que recouvre la brûlante question de la responsabilité des magistrates et donner à voir les subtilités du sujet autant que la complexité des enjeux à l'oeuvre. Si elle se rattache pro parte aux questions d'indépendance, de séparation des pouvoirs et de respect de l'Etat de droit dans une société démocratique, la responsabilité des juges, qu'elle soit civile, pénale ou disciplinaire, personnelle ou indirecte, est aussi étroitement liée à la place - surplombante ou à hauteur d'homme et de femme - que la magistrature judiciaire occupe au sein de la société dans laquelle elle officie. Il s'agira ainsi à la fois d'interroger la façon dont s'articulent les différents régimes de responsabilité en vigueur, d'analyser les potentielles interférences entre approfondissement de la responsabilité disciplinaire et réduction de la liberté juridictionnelle, d'explorer les pistes d'amélioration possibles quant au fonctionnement du CSM3 ou encore de s'interroger sur l'impossible mise en cause de la hiérarchie judiciaire sur le terrain disciplinaire par les magistrates placées sous sa responsabilité.

09/2022

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Revues de droit

Délibérée N° 12, mars 2021 : La police dans tous ses états

La déontologie des forces de l'ordre, traduite en France depuis 2014 dans un code spécifique, ne satisfait ni les forces de l'ordre (qui n'y voient pas de règles claires et refusent tout soupçon de violences policières) ni celles et ceux qui entendent par l'ériger en rempart contre les violences policières. Cet article revient sur le rapport complexe de la police et de la gendarmerie au contrôle de leur activité, ainsi que la tolérance envers les écarts à la déontologie.

03/2021

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Revues de droit

Délibérée N° 21, mars 2024 : Parquet : gratter le vernis

Le parquet français se démarque de ses voisins par une double appartenance à une autorité judiciaire constitutionnellement " indépendante " des pouvoirs exécutif et législatif d'une part, et à une structure hiérarchique chapeautée par le ministre de la Justice, membre de l'exécutif, d'autre part. Un détour par l'histoire s'impose pour comprendre l'origine de sa subordination et pourquoi ce caractère hybride persiste en dépit des injonctions européennes à la réforme. Une question demeure : cette ambivalence doit-elle être définitivement clarifiée ?

03/2024

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Revues de droit

Délibérée N° 17

Délibérée a choisi de se pencher, par-delà l'histoire des très diverses discriminations à l'oeuvre à raison de l'âge, sur les possibilités d'avènement d'un " vieillir acteur ". Si la préservation de l'autonomie figure d'ores et déjà parmi les principes directeurs des dispositions qui régissent cette période de la vie dans divers domaines, la réalité est bien plus sombre et de nombreuses composantes individuelles comme citoyennes de la vie quotidienne de nos aînées se trouvent désinvesties par la société elle-même. La vieillesse, lorsqu'elle est directement saisie par un processus judiciaire, se trouve aux premières loges de discriminations générées par les dispositifs en vigueur : ainsi, en matière civile, comment les situations patrimoniales des vieux et vieilles appartenant à des catégories encore récemment lésées par la loi à raison de leur orientation sexuelle, se trouvent-elles durablement fragilisées économiquement ? En matière pénale, quel sens la société est-elle en mesure de donner à une peine d'emprisonnement lorsque la majeure partie de la vie de la personne détenue est derrière elle ? Mais les conditions d'existence des vieux et des vieilles sont aussi, plus largement, modelées par des édifices juridiques dont la mise en application se heurte à des questions éthiques éminemment complexes. Comment articuler le développement d'habitats alternatifs, collectifs, partagés ou autogérés permet-tant de faire reculer le moment de la grande dépendance ? Quelles sont les potentialités de l'office du juge des tutelles en matière de choix du lieu de vie, à l'heure où les tentations d'" institutionnalisation " en EHPAD sont croissantes, faute de prise en charge adaptée à domicile ? Et lorsqu'aucune autre alternative que l'EHPAD n'est plus envisageable, comment fonder une éthique des pratiques soignantes qui permette de conjuguer la protection de la vulnérabilité aux droits fondamentaux, telle que le respect de la vie privée, et à travers elle, celui de la liberté affective et sexuelle ? Sans doute la vieillesse demeurera-t-elle encore longtemps le " secret honteux " de la société, pour reprendre les termes de Beauvoir. Regardons ce qu'à bas bruit le droit lui fait et ce que, sans conteste, il peut pour elle.

12/2022

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Revues de droit

Délibérée N° 15

Le terme utopie est apparu au XVIe siècle sous la plume de Thomas More pour désigner une île jouissant de " la meilleure forme de communauté politique " mais il ne fait aucun doute que la recherche de solutions pour un monde meilleur est une démarche séculaire. La quête d'utopie ne cesse de se renouveler dans ses manifestations politiques, sociales, poétiques, et elle s'impose aujourd'hui avec une particulière acuité. Thomas Bouchet nous rappelle que, si elle a pu être dévoyée par le totalitarisme, l'utopie nous nourrit pour nous aider à transformer le réel.

04/2022

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