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Créer un fonds de dotation. Aspects juridiques, techniques et opérationnels

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Dossiers

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Dossier

Livres et jeux éducatifs : My Bulle Toys, un libraire en Floride

La librairie My Bulle Toys, située près de Miami, propose une sélection de livres et de jeux éducatifs pour enfants en français. Nicolas Pacaud, le propriétaire de la librairie, a choisi d'ouvrir cette boutique en raison de sa passion pour la littérature jeunesse et les jouets pour enfants. 

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Dossier

Lire en Poche 2022 : Un autre monde

Rendez-vous incontournable de la rentrée littéraire, Lire en Poche, organisé par la ville de Gradignan, accueille près de 27.000 visiteurs et plus de 100 auteurs, dont un tiers d’auteurs jeunesse qui rencontre son public également dans le cadre scolaire. L'édition 2022 se déroule du 7 au 9 octobre.

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Dossier

Hold-up 21: Un voyage littéraire et photographique du désir

Vingt femmes extraordinaires, couvrant des horizons aussi vastes que la réalisation, la poésie, le journalisme et la chorégraphie, se sont rassemblées autour d'une mission : revaloriser l'érotisme dans la littérature tout en intégrant les perspectives féministes actuelles.

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Dossier

Futurs de Liu Cixin : un avenir terrifiant, décliné en quinze aventures

Lauréat du prix Hugo, Liu Cixin est considéré comme l'un des plus grands écrivains de science-fiction contemporaine. Son œuvre, vendue à des millions d’exemplaires dans le monde entier et déjà adaptée à l’écran, est notée en moyenne 4,11/5 sur Babelio par plus de 2000 lecteurs et lectrices. 

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Dossier

Peuples et civilisations : histoires en majuscule

Les Magyars sont-ils les descendants d’Attila ? Napoléon est-il le descendant d’Apollon ? Le récit des peuples et des civilisations se construit sur des mythes fédérateurs et galvanisants. L’Histoire c’est autre chose : c’est le « Je me souviens » du groupe. Comme tous retours vers le passé, c’est autant une nécessité qu’un danger. Comment raconter l’Histoire de Venise ou de l’armée italienne ? À travers ses hauts faits ou la réalité quotidienne ? Tous ces historiens nous éclairent grâce à un patient et rigoureux travail dans les sources. 

 

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Dossier

En 2024, Montmorillon met Cécile Coulon et Timothée de Fombelle à l'honneur

Le Festival du livre de Montmorillon fait son retour du 7 au 9 juin 2024. Depuis plus de 30 ans, le Festival du Livre invite personnalités du monde littéraire, lecteurs avertis et amateurs de tout âge et de tout milieu dans cette charmante ville de la Vienne pour trois jours consacrés à la littérature d’ici et d’ailleurs.

Extraits

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Finances locales

Créer un fonds de dotation. Aspects juridiques, techniques et opérationnels

Confrontées à des tensions budgétaires croissantes, les collectivités locales doivent trouver de nouvelles sources de financement pour continuer d'assurer pleinement leurs missions d'intérêt général. Le mécénat et son mécanisme, améliorés par la loi Aillagon du 1er août 2003 et par les récentes mesures des lois de finances pour 2019 et pour 2020, est une solution alternative parfaitement complémentaire des ressources budgétaires traditionnelles. Pour développer leur stratégie en direction des mécènes, particuliers et entreprises, un outil est à leur disposition : les fonds de dotation. Cette personne morale de droit privé à but non lucratif a été créée pour être un démultiplicateur de la philanthropie privée. Alliance judicieuse entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la fondation reconnue d'utilité publique dont il ne retient que les avantages en oubliant les inconvénients, le fonds de dotation séduit de nombreuses collectivités locales. Derrière cette apparente simplicité, se cache une plus grande complexité où la conservation des intérêts des mécènes doit se concilier avec les spécificités politiques et réglementaires des collectivités locales. L'utilisation des fonds de dotation au service des politiques publiques est un enjeu d'avenir pour les collectivités à condition de penser et de concevoir cet atout indéniable dans le respect d'un environnement complexe et parsemé de pièges.

12/2021

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Droit fiscal

Fonds de dotation. Création, Gestion, Evolution, 3e édition

L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation ! Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.

12/2023

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Associations

Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2021

Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

05/2021

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Associations

Associations. Fondations - Congrégations - Fonds de dotation, Edition 2024

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

06/2023

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Anesthésie, réanimation

Communiquer en anesthésie-réanimation. Aspects pratiques, éthiques et juridiques

Ouvrage d'aide à la communication, dans une approche à la fois éthique et opérationnelle Rédigé par des experts pour chacun des sujets abordés Donne les bases d'une bonne communication au quotidien mais aussi en situations de crises, d'échecs ou de complications vis-à-vis des patients et de leurs familles et entre professionnels de santé Mieux communiquer pour mieux soigner, telle pourrait être résumée l'ambition de cet ouvrage. Le métier d'anesthésiste-réanimateur, défini comme très technique, requiert également des compétences non techniques, dont la communication est un pilier. Comment délivrer une information avec humanité et efficacité ? Comment prévenir un conflit, sinon comment le gérer ? Comment améliorer la gestion des urgences vitales grâce à la façon de communiquer ? , etc. Les différents chapitres se veulent être tantôt une source théorique, tantôt une boîte à outils, tantôt une source de réflexion. Cet ouvrage s'adresse ainsi aux internes, aux IADE, comme aux plus aguerris des anesthésistes et réanimateurs.

03/2022

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Transmission et reprise d'entr

Transmettre une société. Aspects juridiques, fiscaux et successoraux

DROIT BELGE La transmission d'une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques. Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d'actions et d'autres conventions complémentaires ainsi que la fiscalité et la planification successorale de la transmission. Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens de la transmission d'entreprises (actionnaires et dirigeants de sociétés, avocats, juristes d'entreprises, notaires, sociétés d'investissement, banquiers, réviseurs d'entreprise, experts-comptables, conseillers fiscaux, etc.). Son propos se veut résolument pratique et est illustré par de nombreuses "check-lists" .

12/2023

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