Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille. Réformes, jurisprudence et codification

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

Depuis la présentation officielle du projet de réforme du collège unique le 11 mars dernier (voir notre article), les temps de discussion s’enchaînent au ministère de l’Education nationale. Après avoir écouté les doléances des différents acteurs du système éducatif, le ministère a revu sa copie. Mais la nouvelle mouture présentée le 25 mars continue de ne satisfaire véritablement personne.

Si l’année prochaine, la réforme du lycée remonte au niveau de la classe de première, pour 2012-2013, ce sera la terminale qui évoluera à son tour. Il reste encore à faire toute la lumière sur l’étendue des changements qui pourraient affecter ce dernier niveau d’ici là.

Les éditeurs et la réforme du droit d'auteur au Canada

L'État français a légiféré sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, avec la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation permet de constituer une base de données d'oeuvres, sous droit, qui pourront être numérisées dans le cadre, dit-on, d'un projet patrimonial. Mais la loi a surtout pour avantage de permettre aux éditeurs de ne pas avoir à négocier les droits numériques, avec les auteurs, et pour beaucoup, de spolier les créateurs de leurs droits. 

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

Finalement, la réforme du droit d’auteur portée par l’Union européenne trouverait une voie de sortie — elle était plutôt dans une voie de garage. Le compromis franco-allemand autour de l’article 13 découle de semaines de négociations entre Paris et Berlin. Ce vendredi 8 février, leur accord a permis à l’ensemble de la procédure de redémarrer. 

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

Comme le montrent les données du dernier rapport de l’AIE (Association italienne des éditeurs), les Italiens en 2021 ont privilégié l’achat de livres en boutiques plutôt qu’en ligne. Pour donner un avant-goût de la situation des librairies italiennes, prenons le cas de la ville de Milan, qui abrite les principaux groupes d’édition italiens et se caractérise par un tissu vivant de librairies, indépendantes, mais pas que… 

On lui connaissait des goûts extravagants en matière vestimentaire, mais la plus Gaga des Lady montre qu’elle peut étonner. Voici qu’elle signe la préface d’un ouvrage écrit par son père, Joe Germanotta. Le livre réunit des recettes de cuisine, et sera publié par une maison indépendante, Post Hill Press. Alors là... de Gaga, on passe à baba ?

Que ceux qui, fiers de leurs talents culinaires, se vantent d’avoir développé leur propre recette de pâte à pain pendant le confinement fassent preuve d’un peu de modestie. Un professeur de l’Université de Cambridge s’est donné un objectif gastronomique autrement plus ambitieux : réussir des recettes mésopotamiennes vieilles de 4000 ans. 

La Finlande avait annoncé l'arrivée d'une législation nouvelle : pour toute pétition qui dépasserait 50.000 signatures, le projet de loi irait systématiquement devant le Parlement. Une approche de transparence qui fleurait bon la démocratie participative. Et justement, une loi portant sur le droit d'auteur aurait doublement porté la nation comme l'une des plus progressistes au monde. Ou pas. Bienvenue dans le monde réel, Néo.

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

Les exceptions au droit d'auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements - les Statutory Act - sur la recherche, l'accessibilité et l'administration publique, et sont désormais programmées pour l'automne.

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Martha Grimes est auteure américaine de polars. En 1983, son roman Le collier miraculeux (The Anodyne Necklace) a remporté le Nero Award, prix du roman policier.

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

Actuellement au Québec, une réflexion est engagée autour de la loi sur le livre 51. Cette dernière touche l’ensemble des acteurs de la chaîne, et, à la demande de la ministre Hélène David, un rapport a été remis fin janvier. Il s’agit d’une analyse globale sur l’appareil législatif, et les améliorations susceptibles d’être apportées. Un travail d’envergure, qui pourrait cristalliser les positions de chacun.

Manuscrits, livres imprimés, estampes, dessins, peintures, photos, cartes et plans, objets, monnaies et médailles... La Ville de Versailles met en ligne sa bibliothèque numérique patrimoniale, La Sirène, du nom d’une grande maquette de corvette conservée dans l’ancien Hôtel des Affaires étrangères et de la Marine qui abrite aujourd’hui la Bibliothèque centrale. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Alors qu'une consultation adressée à toutes les personnes qui se sentent concernées par le droit d'auteur est en cours, au niveau européen, le commissaire en charge du Marché Intérieur et des Services, Michel Barnier, a répondu à Édition Multimedi@. 2014 sera l'année primordiale, alors que la consommation de biens culturels est aujourd'hui en constante évolution. 

Une équipe de chercheurs travaille actuellement autour d’Alfacar (province de Grenade), pour mettre la main sur les restes du poète Federico Garcia Lorca. C’est dans un charnier qu’ils espèrent trouver enfin les ossements du dramaturge. Mais la famille, elle...

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

La question du droit d'auteur à l'ère numérique doit-elle nécessairement engager une refonte des droits de la Propriété Intellectuelle ? Au même titre que la Belgique, ou plus encore, la Commission européenne se pose ouvertement la question, pour préserver la création, bien entendu. 

La BD représente le sixième secteur de l’édition avec 307,3 millions d’euros de chiffre d’affaires, en augmentation de 11,6 % en 2019, selon le SNE. Entre 2000 et 2016, le nombre de publications n’a cessé d’augmenter (+ 340 % dont une majorité de nouveautés, d’après le rapport ACBD). Selon une étude du Centre national du livre, 99 % des enfants et 98 % des adultes lecteurs de BD interrogés préfèrent le format papier. La BD numérique ne représente en effet que 1,5 % du marché de la bande dessinée, mais cette part augmente tous les ans et a été multipliée par trois en quatre ans (Baromètre Sofia 2017). Ainsi, 1/4 des jeunes lecteurs de BD déclarent lire aussi en numérique et 1/3 des adultes. La majorité lit sur tablette tactile ou ordinateur. 

Dans le cadre de la Foire du livre de Francfort 2017, une matinée de discussions autour de l’édition francophone est programmée. Le 12 octobre se tiendra sur la Scène du Pavillon d’honneur, et à l'initiative du BIEF, une rencontre professionnelle, avec pour thème « Quelles évolutions pour le marché de l’édition francophone ? ».