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Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958. Contribution au droit institutionnel de la Ve République

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Le catalogue des nouveautés éditeurs de la rentrée

Les éditeurs planchent depuis des mois, les auteurs ont réécrit leurs livres... et voici le grand moment : la présentation des nouveautés aux libraires. Alors, quoi de bon à se mettre sous la dent ?

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

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Les Imaginales 2023 : Le futur de la cité

Depuis sa création en 2002, le festival des Imaginales a su s'imposer comme l'un des rendez-vous majeurs des Littératures de l'imaginaire. Des milliers de passionnés se rassembleront à Épinal, du 25 au 28 mai prochain, pour découvrir les derniers ouvrages de science-fiction, fantasy, horreur... 

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Dossier

Le Prix Goncourt de la biographie

Dès 1980, l'Académie Goncourt se dote d'une bourse pour soutenir les auteurs de biographie : Jean Lacouture reçoit la première récompense pour son ouvrage François Mauriac, consacré à l'auteur d'Un Nœud de vipères et publié par les éditions du Seuil. Devenu un Prix Goncourt au même titre que le Goncourt de la nouvelle, par exemple, le prix est désormais remis chaque année par les académiciens, au cours d'une cérémonie organisée à Nancy pendant l'événement Le Livre sur la Place.

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Dossier

Le Prix de la littérature arabe

Créé en 2013, le Prix de la littérature arabe est la seule récompense française distinguant la création littéraire arabe : il salue le roman ou le recueil de nouvelles d'un écrivain ressortissant de la Ligue arabe et auteur d'un ouvrage écrit en arabe et traduit en français ou directement écrit en français.

Extraits

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Droit constitutionnel

Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958. Contribution au droit institutionnel de la Ve République

La longévité inhabituelle de la Ve République pourrait laisser croire que la Constitution de 1958 a déjà livré tous ses secrets. D'aucuns considèrent d'ailleurs qu'elle est obsolète et réclament son abrogation en vue d'un passage à la VIe République. Le bilan de la Constitution de 1958 semble ainsi définitivement tiré. Pourtant, toutes les virtualités de ce texte n'ont pas été expérimentées, d'autant plus que plusieurs de ses dispositions demeurent inexploitées. La présente thèse, qui contribue à déterminer l'idée de Constitution, propose une analyse approfondie de ce non-usage.

06/2023

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Histoire de France

Histoire de la IVe République. Tome 6, La Républiqe des Tourmentes (1954-1959) Tome 4, De Gaulle à Matignon (Juin 1958-Janvier 1959)

De Gaulle à Matignon, ce titre intrigue, combien de Français savent en effet que le président de la Ve République fut aussi le dernier chef du gouvernement de la IVe, alors sous la présidence de René Coty ? Ce sixième et dernier volume de L’Histoire de la IVe République est consacré à cette dernière période, très courte : sept mois, pendant lesquels de Gaulle est président du Conseil. Mois essentiels, tous les fondements de la Ve République ayant alors été mis en place. Mais il est surtout centré sur ce personnage fascinant qu’est le général de Gaulle. À chacune des 350 pages de ce De Gaulle à Matignon se dégage en effet un nouveau visage du Général, où il apparaît souvent sous un jour comique. Ainsi, lors d’un de ses séjours en Algérie des sifflements se font entendre, il se tourne aussitôt vers le général Salan et lui murmure : « Je ne savais pas que vous étiez si impopulaire ! » On découvre, grâce à sa correspondance inédite avec ce dernier, l’incroyable concours d’hypocrisie à laquelle se livrent les deux généraux… qui se haïssent, mais aussi que de Gaulle est dans l’impossibilité de faire quoi que ce soit en Algérie lorsqu’il arrive à la présidence du Conseil. Le général Salan, qui a les pleins pouvoirs sur place, refusant son autorité et le FLN rejetant catégoriquement, dès le mois d’août, toute discussion avec la France…On apprend que, dès les premiers jours de son gouvernement, de Gaulle avait déjà décidé de reconnaître le droit de l’Algérie à l’autodétermination…Mais également , entre autres, que l’élaboration de la Constitution doit beaucoup aux anciens présidents du Conseil, Guy Mollet et Pierre Pflimlin ...

01/2012

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Droit constitutionnel

La constitution de 1958 au fil du texte

Les institutions de la Ve République sont toujours au coeur de l'actualité. Ne serait-ce que par les élections. Les crises récentes (gilets jaunes, Covid, Ukraine) aussi ont révélé le rôle de certaines. Chaque institution a été, plus ou moins, au centre du jeu : président, Premier ministre, ministres, Parlement, Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel. Toutes ces institutions nous sont devenues quotidiens. Beaucoup (trop) sont méconnues, voire inconnues du grand public. Or pour comprendre pourquoi quelle institution agit comme ci ou comme çà, mieux vaut la connaitre. Cela peut faciliter l'adhésion ou le rejet. Il y a incontestablement un déficit majeur en matière de connaissance de nos institutions. On chiffre à moins de 10 % de nos concitoyens qui disent connaitre leur Constitution. Or elle est le texte majeur de notre organisation sociétale. Dans la hiérarchie des normes, elle est numéro 1. Traités européens, lois, décrets, circulaires, décisions de justice, doivent tous respecter la Constitution. Cette dernière est d'actualité depuis 64 ans. Notre analyse est théorique, mais aussi, parfois même surtout, pratique. Et même critique. Le préfacier fait autorité absolue sur cette thématique. Sa préface en atteste.

04/2023

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Droit

La constitution de la cinquième République

Les logiques cachées. La combinatoire. La création du système. Les intentions. Les critiques des opposants. Les déconvenues de la doctrine. La primauté du président. De Gaulle et l'élection présidentielle. L'enracinement politique. Rétrofictions. La notion de majorité présidentielle. L'adoption par les gouvernés. Le PC et la Constitution. Le PS : l'intégration. Les centristes : l'assimilation. Les gaullistes : positions. L'efficacité. Bilan juridique. Le jugement par la pratique. La résistance de l'Assemblée. Loi/règlement. L'efficacité du Sénat. La saisine du Conseil constitutionnel. Le Conseil et l'alternance. Prospective. L'évolution du révisionnisme. Le quinquennat. Du référendum. De l'alternance à la cohabitation.

01/1985

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Droit

La "Constitution de la IIIe République"

Pourquoi étudier les institutions de la IIIe République, période fondamentale de notre histoire, mais dont les lois constitutionnelles ont laissé le souvenir d'un texte de compromis, elliptique, avant tout fonctionnel et rapidement détourné de son sens par la pratique courante du régime ? En réalité, l'étude des institutions de la IIIe République a beaucoup à apporter à la théorie du droit constitutionnel, en particulier pour la compréhension de l'écart souvent constaté entre le texte adopté par le constituant et les règles qui régissent effectivement le gouvernement du pays. Ces institutions constituent, en effet, un champ d'étude privilégié de la notion de "droit constitutionnel non écrit". A côté des lois constitutionnelles de 1875, constitution formelle, est rapidement apparue une constitution matérielle du régime fondée sur le principe de la souveraineté parlementaire, la combinaison de ces deux constitutions, "écrite" et "positive ", formant ce que l'on pourrait qualifier de ' Constitution de la IIIe République". Etudier cette dernière permet également d'appréhender le droit constitutionnel dans toute sa dimension de droit politique. Enfin, la permanence du débat constitutionnel sous la IIIe République, la richesse et la diversité des doctrines constitutionnelles contemporaines, font de "la plus longue des républiques" une véritable matrice des textes et des controverses constitutionnels de la IVe et de la Ve République. Cet ouvrage revient sur l'élaboration de cette "Constitution de la IIIe République", sa mise en oeuvre et sur ses révisions abouties ou avortées. Il s'adresse aussi bien aux étudiants en droit et science politique qu'aux universitaires et aux juristes praticiens.

12/2014

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Histoire de France

La République se meurt. 1956-1958

Il était une fois... Guy Mollet, la guerre d'Algérie, le rapport Khrouchtchev, les chars de Budapest, l'expédition de Suez, un général Massu, la torture dans la République, un Lacoste Pugilator, la cour de la Sorbonne, les profondeurs poujadistes, des étudiants en colère, la déconfiture de la gauche, les impudences de la droite, quelques printemps sans fleurs, des gouvernements qui sautent, un putsch sous les palmiers, un général de Gaulle qui surgit du désert, quelques raisons de rire ou de pleurer... On n'a pas tous les jours vingt ans. L'auteur a fêté les siens au beau milieu de ce tohu-bohu dont meurent les républiques.

04/1985

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