Le droit des bibliothèques. Règles et pratiques juridiques

80.000. C’est le nombre d’ouvrages à sacrifier dans le déménagement de la Bpi, Bibliothèque Publique d’Information, prévu en avril 2025. Quittant le centre Pompidou (Ier arrondissement) en travaux pour 5 ans, elle gagnera le quartier de Bercy (XIIe). Les équipes préparent un désherbage d’une ampleur inédite : 20 % des 390.000 livres disparaîtront. Pas pour tout le monde... 

ENTRETIEN - Engagé dans des recherches sur le marché du livre depuis une quinzaine d'années, le sociologue Vincent Chabault dévoile cinq ans d'études sur le livre d'occasion avec Le livre d'occasion. Sociologie d'un commerce en transition. Dans la continuité de son livre précédent, Eloge du magasin : contre l'amazonisation, sorti en 2020 aux éditions Gallimard,  le maître de conférences et chercheur au CNRS s'attelle à décrire un marché en constante évolution depuis une trentaine d'années – et sa nécessaire transition vers le numérique.

Faisant suite à l’article « Rémunération des dédicaces : 2020 une année de la BD sans auteurs », paru ce 26 juin sur ActuaLitté, nous avons reçu un courrier d'un professionnel du secteur – à la fois auteur, éditeur, journaliste et organisateur de salon. Il a souhaité apporter un faisceau de réflexions, et un peu d'eau au moulin qui n'en manque pas. 

#ABF2018 – Le 64e congrès annuel de l'Association des Bibliothécaires de France se déroule actuellement à La Rochelle : les professionnels discutent des nouvelles pratiques, des sujets brûlants et, plus généralement, de leurs métiers. Xavier Galaup, président de l'ABF, est revenu avec nous sur les principaux points qui préoccupent les bibliothécaires, alors que le gouvernement met en place un plan bibliothèques.

Les auteurs et les autrices de textes et d’images assurent la vitalité de tout un secteur culturel, puisqu’ils·elles sont à la base de la chaîne du livre. Ils·elles représentent l’un des principaux acteurs de l’industrie du livre, au même titre que les maisons d’édition, les imprimeurs, les diffuseurs, les libraires, les bibliothèques... 

L'International Publishers Association, ou Union internationale des éditeurs en français, est l'organisation qui représente l'édition dans le monde entier et s'est donnée pour mission de défendre le droit d'auteur et la liberté de publier. Michiel Kolman, son président, également vice-président du groupe Elsevier, actif dans le domaine de l'édition académique et scientifique, est revenu avec nous sur plusieurs sujets, de l'égalité hommes-femmes à la liberté de publier dans le monde.

La perspective d'une taxe sur la lecture publique, évoquée depuis plusieurs mois par la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a provoqué une levée de boucliers des bibliothécaires, mais aussi d'une partie des auteurs. Si le périmètre de cette taxe est pour l'instant bien réduit, la seule idée de faire payer des lectures à voix haute en scandalise beaucoup. Dans les écoles, l'inquiétude est également de mise.

À quelques semaines des deux tours de l'élection présidentielle, il est temps de se pencher sur les programmes des différents candidats pour en tirer leur projet politique concernant la lecture, l'écriture, le livre et la culture de l'écrit. Cet article sera mis à jour le plus régulièrement possible pour tenir compte des nouveaux éléments, s'il y a lieu, des programmes politiques.

RAPPORT – Alors que la laïcité est au cœur de multiples réflexions, le ministère de la Culture a reçu un rapport, en début d’année, portant sur Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques. Réalisé par Françoise Legendre, Inspecteur général des bibliothèques, ce dernier propose des approches « concrètes et opérationnelles », apportant aux établissements du territoire un faisceau de réflexions.

Depuis la mi-mars, Matthieu Raynaud est en charge chez Actes Sud des ventes numériques. Un poste qui ne s’éloigne pas tant de celui qu’il occupait chez Volumen, où il était directeur du commerce en ligne (papier et livre numérique). Devant les enjeux de développement, le groupe éditorial pousse des expérimentations qui cherchent avant tout la cohérence, en regard de la ligne éditoriale. Basé à Arles, avec de grands traits de soleil, nous sommes allés à la rencontre de Matthieu Raynaud, découvrir la stratégie d’Actes Sud.  

Imposer aux revendeurs comme Amazon et Apple la portabilité des contenus achetés par les clients serait un remède au piratage. Cette position assumée par la France devrait être discutée lors d’une prochaine réunion des ministres de la Culture européens. La France devrait ainsi présenter une proposition allant dans ce sens, pour simplifier la vie des usagers. Selon un mémo du gouvernement, le développement de la portabilité pour le livre numérique aurait des répercussions sur la contrefaçon.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Le mouvement promouvant l’accès ouvert (open access en anglais) à la recherche a été lancé avec une belle idée, celle de mettre les résultats de la recherche à la disposition de tous dans des archives ouvertes et des revues ouvertes. Ce mouvement conquiert maintenant le monde pour le plus grand bénéfice des auteurs, des chercheurs, des étudiants, des bibliothèques, des éditeurs, des universités et des centres de recherche. Et, tout aussi important peut-être, pour le bénéfice du grand public, quelle que soit sa formation et quel que soit son parcours professionnel.

ActuaLitté : Quel est le rythme de publication des Presses universitaires d'Afrique et comment a-t-il évolué ?

Alors que les consultations sur le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire touchaient à leur fin, le CSPLA diligentait en urgence une mission sur le « domaine commun informationnel ». Jean Martin se voyait confier le soin d’un rapport, présenté fin octobre, comme prévu. Au cœur de sa réflexion, l’article 8 du projet, qui se consacrait au domaine public et les pratiques abusives.

Le data mining ou fouille de données, ainsi que l’open access compte parmi les sujets dont traite le livret de Richard Malka, La gratuité, c’est le vol. Parti en guerre contre la Commission européenne et la loi numérique d’Axelle Lemaire, l’avocat, mandaté par le syndicat des éditeurs dénonce avec un acharnement, qui ne fait volontairement pas dans la dentelle. En réponse, Christophe Pérales signe une longue réflexion, intitulé Le SNE est Big Brother, et Richard Malka est son prophète : le Syndicat national de l’édition contre le droit de lire à l’ère numérique, contre la fouille de contenus (TDM), contre la Recherche. Un fameux programme, ici reproduit avec son autorisation. 

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

Depuis plusieurs semaines, les membres du Bureau du SNE demandaient que le Syndicat prenne position sur la question de l'abonnement. Différentes organisations d'auteurs, mais également le Syndicat de la librairie française ou encore le Centre national du livre avaient déjà condamné ces offres. On attendait avec impatience que les principaux concernés se décident donc. Chose faite, sans trop de surprise.

Aurélie Filippetti, encore ministre de la Culture, avait rassuré les ayant droits : le droit d'auteur ne serait pas réformé. Elle avait oublié avoir déjà entrepris une série de modernisations pourtant lourdes de conséquences. Cette profession de foi ne l'avait pas empêché de prolonger le rapport Lescure avec une mission confiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), visant à préciser le potentiel statut juridique des oeuvres dites « transformatives ». Parce que l'on n'est pas à une amnésie près...Transformer le droit

Pour deux jours, la Société des Gens de Lettres a choisi de consacrer un Forum entier à un sujet pour le moins brûlant, la rémunération des auteurs. L'un des points forts de cette première journée était la rencontre entre Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition (SNE) et Marie Sellier, présidente de la SGDL, sur fond (toujours) du fameux contrat d'édition à l'ère numérique, prochainement inscrit dans la loi.

Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.

Entre le distributeur québécois et le libraire, le torchon continue de brûler. Diffusion Dimedia et Renaud-Bray sont en opposition depuis près de deux mois maintenant. Le premier a décidé d'arrêter de fournir en livres après que le second a choisi de modifier ses conditions commerciales. Au détriment des lecteurs, mais également des maisons d'édition distribuées.

La semaine passée, l'information était minimisée par l'intéressé lui-même : ce n'était que trois fois rien, mais il prenait le parti d'arrêter la publication de billets et d'images, sur son propre site.  « Tout est dans le dernier texte, je ne vois rien à ajouter, à expliciter et, surtout , cette histoire n'a aucune importance.  Je n'ai plus envie, ça ne va pas plus loin », expliquait-il à ActuaLitté. Ce qui l'ennuyait, Manu, c'est que personne ne semblait respecter son droit d'auteur, et qu'il retrouvait ses illustrations partout sur la Toile. Sans autorisation...

À l'approche du Salon du Livre de Paris, le Groupement pour la Lecture Numérique (GLN), organe visant à fédérer les pros afin de bâtir une industrie de l'ebook, publie son plaidoyer : Préconisations d'actions pour l'interprofession et le lecteur : 10 fondamentaux pour développer la lecture numérique francophone. Un document qui, comme son nom l'indique, communique la position du groupe sur ce qu'il considère comme les enjeux essentiels, dans l'optique d'élargir ce débat aux pouvoirs publics ainsi qu'à la communauté des lecteurs.

Bouillonnement dans le monde des bibliothèques universitaires : le contrat qui liait les établissements à l'éditeur académique Elsevier devait s'arrêter le 31 décembre 2013, à minuit. Mais les négociations menées par le consortium Couperin, chargé depuis 1999 d'évaluer, négocier et organiser «  l'achat de ressources documentaires numériques au bénéfice de ses membres, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche » et donc  de discuter les prix « de gros » pour les établissements, paraissaient traîner sans aboutir. En date du 31 décembre 2013, et en l'absence de nouvelle contractualisation, personne ne savait donc réellement ce qui allait se passer.

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d'auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l'attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

Le World Wide Web Consortium, ou W3C, est un organisme de normalisation à but non lucratif, fondé en octobre 1994. Il vise la promotion de la compatibilité pour technologies du Web telles que HTML, et ses différentes déclinaisons. Ce dernier n'a pas manqué d'assurer que l'EPUB et l'édition numérique façonneront le Web de demain, et avec l'avènement du HTML5, beaucoup de choses mutent. Mais soulèvent avec elles de nombreuses questions. 

En moins de 40 minutes, l'affaire aura été entendue, pour le juge Denny Chin, en charge du procès opposant Google Books à l'Authors Guild, dans le cadre de la numérisation des oeuvres. Une audience courte, manifestement décevante, et au terme de laquelle Chin a réservé son jugement. Mais selon Publishers Weekly, il semblait plus que disposé à rendre un verdict définitif dans cette affaire.

Le rapport de Pierre Lescure était attendu comme le Messie. Armé de ses 80 propositions pour que les « politiques culturelles » puissent s'inscrire pleinement dans « l'ère numérique », le dossier ne manque pas de solutions, en s'appuyant largement sur ce qui se fait, ou devrait se faire. En abordant la problématique au travers de l'ensemble, ou presque, des industries culturelles, la Mission Lescure avait toutes les bonnes raisons de se changer en véritable usine à gaz. Elle ne manque d'ailleurs pas de fumer de temps à autre. Point d'étape autour de la question du livre...