Coûts du travail et législation sur la protection de l'emploi

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Début 2022, le Médiateur du Livre, autorité chargée de régler les litiges autour de la loi sur le prix unique du livre, s'était autosaisi d'une question très contemporaine. Les monnaies virtuelles utilisées pour acheter des mangas numériques sur certaines plateformes sont-elles des atteintes au prix unique du livre numérique ? Elles peuvent l'être, répond le Médiateur dans un projet d'avis, mais la situation n'est pas figée, loin de là.

Le débat n’a pas fini d’agiter l’industrie du livre : le recours aux images que génèrent des IA pour les couvertures de romans agace passablement. Au tour de la maison Le Livre de Poche (filiale d’Albin Michel et de Hachette Livre), d'annoncer des mesures définitives pour y remédier.

L'usage et le développement des outils d'intelligence artificielle se répandent, un peu partout dans le monde. Aux États-Unis comme en Europe, le droit est contraint de répondre à des questions relatives à la titularité des créations des IA, mais aussi à l'exploitation des œuvres par les machines.

La loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos », instaure un montant des frais de port minimum pour les envois de livres, mais son application dépend encore de l'avis rendu par la Commission européenne. Cette dernière a ouvert une consultation publique, pour informer au mieux ses observations. Le Syndicat de la librairie française invite les libraires à se mobiliser, alors que les auteurs autoédités et petites maisons d'édition, présents sur Amazon, descendent en flèche la proposition française. 

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en tentant de réguler les conditions de prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques, en particulier le coût des licences, l'organisation porte le cas devant les tribunaux...

#PenuriePapier – En 2019, l’industrie papetière représentait 5,4 milliards €, incluant papiers et cartons, selon Copacel, organisation patronale. En somme, un douzième de ce que pèse la filière forêt-bois, matière première essentielle. Or, depuis fin 2019, plusieurs facteurs distincts provoquent une pénurie de papier. Et si les usages graphiques — incluant la production de livres — ne représentaient que 1,6 million de tonnes sur les 7,3 millions globales, la situation va en s’aggravant depuis la pandémie. 

Redécouvert récemment et couronné d'un nouveau succès aux États-Unis, La Parabole du semeur, roman d'Octavia E. Butler, fera prochainement l'objet d'une adaptation au cinéma. Les droits ont été achetés par la société de production américaine A24 (Hérédité, Midsommar, The Lighthouse...).

HISTOIRE - Expropriations, humiliations, privations, spoliations, travail forcé, tortures, fusillades massives, trains de la mort, sous-alimentation dans les camps de concentration, et dans les chambres à gaz des camps d’extermination, fours crématoires… Tel fut le triste sort de millions de Juifs d’Europe au cours de la Seconde Guerre mondiale, avec environ six millions de personnes, femmes, hommes, vieillards, enfants, éradiqués dans le cadre de la solution finale promulguée par les nazis à partir du 31 juillet 1941. 

Nouvelle étape dans l’adoption d’une législation autour du prix du livre en Italie. Bloqué au Sénat depuis des lustres, le texte vient d’obtenir l’avis positif des Commissions du Budget et de la Culture. De quoi accentuer… la division dans les rangs des professionnels de l’industrie.

Début janvier, un projet de loi a été déposé dans l’État du Missouri (États-Unis) afin de légaliser l’interdiction de certains livres considérés comme « matériels sexuels inappropriés » dans les bibliothèques publiques de la région. Si certains établissements approuvent l’objet de cette législation au nom de la protection des enfants, d’autres s’en alarment. Face à ce qu’ils caractérisent comme une « intention de censure », de nombreuses organisations se mobilisent. 

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Quelques semaines après le rapport Orsenna, qui tire son nom de l'Académicien, cosigné avec Noël Corbin, l'Association des Bibliothécaires de France revient sur la place du numérique et son développement dans les bibliothèques. Portant sur la modernisation et l'adaptation des établissements aux attentes des usagers, le rapport avait abordé le numérique, mais les professionnels tiennent à apporter quelques ajouts...

Bien que l’Union européenne soit en cours de modernisation du droit d’auteur, l’Irlande a décidé d’introduire de nouvelles mesures dans sa législation. Et notamment, des exceptions concernant le Text et Data mining. De son côté, le Japon s’intéresse également au sujet, avec les mêmes approches.

Président de l’EMECA, pour European Major Exhibition Centres Association, Claude Membrez est depuis 2004 directeur général de Palexpo, le Palais des congrès et centre d’exposition situé au Grand-Saconnex, en Suisse. Pour augmenter leur attractivité, les manifestations doivent se réinventer. Et, dans le même temps, garantir aux exposants une qualité de services. Des impératifs que porte, notamment, le Salon du livre de Genève.

ENQUÊTE – Le Salon du livre de Montreuil, dédié à la presse et la littérature jeunesse, ouvrira ses portes ce 29 novembre. Innovante, diversifiée, cette production n’en reste pas moins encadrée par une loi découlant de la politique protectionniste instaurée à la fin de la Seconde Guerre mondiale. La loi du 16 juillet 49 pose en effet un cadre qui régule la diffusion des ouvrages et publications dédiées à cette belle jeunesse. Et s'est attachée les services d'une commission chargée d'examiner les oeuvres.

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) a investi le pavillon 5 de la Porte de Versailles pour son 63e congrès annuel, articulé autour de la thématique « Bibliothèques : Inégalités territoriales et égalité des chances ». Le président de l'association, Xavier Galaup, fait le point sur les projets, les polémiques et l'avenir des bibliothèques et de ceux qui les font vivre.

L’organisation antipiratage néerlandaise, la BREIN, a décidé d’attaquer deux internautes qui ont fait de l’upload de fichiers – en l’occurrence 2000 ebooks qu’ils auraient mis en partage. C’est à travers le réseau Usenet que les utilisateurs se sont lancés dans le partage. La BREIN, Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland, a demandé à ce que les données personnelles des utilisateurs soient officiellement communiquées, mais s’est heurtée à des questions de confidentialité... Moralité, tout le monde se dirige vers les tribunaux. 

La Directrice générale de l'UNESCO, Irina Bokova, défendra la cause de l'éducation des enfants et des jeunes affectés par les crises et mettra en avant la nécessité d'améliorer la protection des journalistes dans les situations de crise lors du Sommet humanitaire mondial des Nations Unies qui se tiendra à Istanbul (Turquie) les 23 et 24 mai.

Dix années de procédure menée contre Google Books, qui avaient fini par donner raison à la société de numérisation contre les auteurs. Et désormais, l’affaire est totalement close : la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) a décidé de rejeter la demande d’examen que portait l’Authors Guild. La dernière chance disparaît, et le Fair Use est désormais reconnu comme une mesure à part entière. 

La Grande-Bretagne a une certaine tradition syndicale dans son Histoire — il suffit de regarder les films de Ken Loach — et la Society of Authors tente d’y faire honneur. L’organisation créée en 1884 compte désormais 9500 membres et se donne toujours pour mission de défendre leur statut et leur rémunération. Nicola Solomon, directrice de l’organisation, a évoqué avec nous les combats actuels.

Un rapport présenté ce matin au Sénat par les rapporteurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé proposait une sorte d’audit de ce que peut aujourd’hui être l’Hadopi. Cette mission d’information a notamment constaté que la gouvernance bicéphale d’Hadopi crée un déséquilibre intrinsèque de management. Selon les conclusions, « la survie de l’institution ne peut faire l’impasse d’une réforme profonde de sa gouvernance », qu’elle n’hésite pas à qualifier de « nuisible ».

Depuis le 1er avril, le London Manifesto a fini de faire sourire : pas vraiment un poisson, pourtant de circonstance, cette initiative apporte un plein soutien au rapport de l'eurodéputée Julia Reda. Porté par les bibliothécaires européens, le manifeste revendique en dix points des évolutions sur le droit d'auteur. 

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

En marge du Festival de la BD d'Angoulême, la ministre de la Culture avait invité quelques auteurs et éditeurs à un déjeuner qui n'eut rien de champêtre. « Tous les sujets ont été passés en revue, et principalement la question de la réforme des retraites », nous apprend la nappe de table, juste de retour de la laverie. Un rendez-vous au sommet, qui s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours du Festival, et plus encore, dans un contexte social complexe pour les auteurs.

La Loi Création devait être présentée en conseil des ministres pour février dernier, avait assuré la ministre de la Culture, en novembre 2013. Cette législation nouvelle devait faire entrer la France dans une ère post-Hadopi, avec pour objectif la diffusion des oeuvres et leur protection de la contrefaçon. En 2009, Hadopi avait prévu trois axes, lutte contre le piratage, soutien à l'offre légale, observation des usages. Aujourd'hui, la loi Création… se fait attendre. 

La situation politique en Israël s'était légèrement complexifiée, et l'adoption de la législation, en dépit de la volonté manifeste des acteurs, avait dû être retardée. Mais ce 31 juillet, la chambre des parlementaires, la Knesset, a adopté à 45 voix contre 3, la « loi pour la protection du livre et des auteurs », explique un communiqué. 

Exclusif : Après son étude du cloud computing, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, CSPLA, se penchera prochainement sur la question épineuse du data mining. En pleine période de crise après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des réseaux à l'international par le gouvernement américain, la question des données est plus que jamais à l'ordre du jour. Et par extension, leur protection, en regard de la législation sur le droit d'auteur.