Responsabilité civile. Notions juridiques

Sous le billet “Artistes contre le droit d'auteur” que j'ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu'il conviendrait d'utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de “livres abandonnés”.

La liberté d'expression ne s'érode que si l'on n'en use pas assez. Dans le cas d'Orson Scott Card, l'écrivain aux positions farouchement opposées au mariage homosexuel, la liberté d'expression est devenue problématique. Les sociétés qui travaillent autour de la promotion du prochain film, dont l'écrivain prend en charge le scénario, menacent de tout arrêter...

« On hésite entre consternation, dépit et sarcasme. » À la découverte du décret faisant état du conflit d’intérêts qui concerne Françoise Nyssen, ancienne éditrice nommée ministre de la Culture, le secteur du livre fronce les sourcils. Tant parce que ce décret est incompréhensible – littéralement – que parce que ses conséquences préoccupent...

Tristane Banon n’a pas tardé à réagir aux premières déclarations de Dominique Strauss-Kahn dimanche soir au JT de TF1. Dès le lendemain, c’est sur le Grand Journal de Canal + qu’elle s’est exprimée, accompagnée de son avocat David Koubbi, pour revenir sur l’agression à caractère sexuel de l’ex-patron du FMI dont elle dit avoir été victime.

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

La validation sous réserve du rachat de Darty par Fnac, impliquait la revente de six magasins de l’enseigne culturelle. L’autorité de la concurrence avait rendu son verdict, à cette condition sine qua non pour les boutiques franciliennes. Le syndicat CGT est rapidement intervenu pour demander à la direction un reclassement interne des salariés de Fnac. Dans son communiqué, la CGT invoque la « responsabilité sociale » du PDG de l’enseigne.

Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, vient d'être élu à la présidence du conseil de la Fondation Europeana, responsable, au niveau de l'Union européenne de la mise en valeur de le bibliothèque en ligne.

Il y a quelques semaines, plusieurs revendeurs ou agrégateurs d'ebooks sombraient dans la tourmente avec la découverte de livres numériques autoédités dans leurs boutiques. Pas n'importe quels ouvrages, évidemment : zoophilie, inceste et autres joyeusetés mises à la portée de tous... Le site du libraire WH Smith avait été mis hors-ligne pendant 4 jours, pour éviter le scandale.

La révocation de l’arrêt Roe vs Wade, garant du droit d'accès à l'avortement depuis 1973 sur l'ensemble du territoire américain, par la Cour suprême en juin dernier, a déjà des conséquences. Dans le comté de l'Oklahoma, les bibliothécaires ont ainsi été sommés de ne pas fournir d'informations sur l'avortement et même d'éviter l'usage du terme... L'association des bibliothécaires américains s'oppose vivement à cette interdiction.

Nicola Lagioia, né en 1973, a reçu le prestigieux Prix Strega en 2015 pour son roman La Féroce (Flammarion, 2017), ainsi que le Prix Viareggio pour Case départ (Arléa, 2014). Il a été directeur du Salon international du livre de Turin de 2017 à 2023. Son dernier livre, La Ville des vivants, a été publié et traduit de l'italien chez Flammarion en 2022 par Laura Brignon. Interviewé par ActuaLitté, il évoque trois thèmes centraux, dont le second oscille entre la liberté et la responsabilité.

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

5 éditeurs juridiques, Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwers France, ont été condamnés ce jeudi 23 février pour procédure abusive par le tribunal de commerce de Paris. Ces derniers ont assigné en justice Forseti en 2020, structure éditrice du moteur de recherche, Doctrine.fr, pour concurrence déloyale. La justice a relevé « une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés ».

Suite à la suppression du Museums, Libraries and Archives Council (MLA) du Royaume-Uni, institution qui déterminait les priorités dans le domaine de la conservation, des établissements, publics et privés, vont transférer la responsabilité de leurs documents aux Archives Nationales en avril 2012.

Le manuscrit de Camus, intitulé Appel pour une Trêve civile en Algérie, vient d'être adjugé aux enchères, à l'occasion d'une vente, pour 94.8000 €. Ce discours fut prononcé le 22 janvier 1956, et le document était estimé entre 70 et 80.000 €. Le collectionneur restera anonyme : seule information, il est européen.  

L'Open Source, une alternative pour aider les étudiants à ne plus se ruiner en achats de manuels scolaires ? Alors que l'industrie du livre est régulièrement assimilée à un cartel dans ce secteur, les étudiants américains font face, à chaque rentrée, au même problème : trouver leurs ouvrages aux meilleurs prix. Mais l'offre de téléchargement gratuite se structure de plus en plus, et TorrentFreak fait état d'une mobilisation grandissante.

Suite à l'affaire des enseignants désobéissants

La maison Lextenso, structure éditoriale et de prestation juridique (annonces légales), revendique la place de premier éditeur à endosser la casquette d’ecoresponsable. L’impression de ses ouvrages s’effectuera désormais sur papier intérieur 100 % recyclé, annonce un message de l’entreprise.

Il faut plus de librairies, de meilleures librairies, parce qu’on le sait : rien ne remplace le conseil d’un être humain pour une lecture susceptible de changer une vie. Les robots, les intelligences artificielles, les algorithmes... tous ces substituts finiront peut-être par faire de l’humanité des piles (pas à lire), mais d’ici là...

C'est le gouvernement indien qui annonce en grande pompe, pour tenter de faire oublier l'épisode du Festival littéraire de Jaipur, que l'écrivain Slamn Rushdie n'a jamais été empêché de venir en Inde. Une demie réalité, pour mieux cacher la trouille que l'Inde a pu avoir...

Amusante causalité que cette condamnation du site d'enchères eBay, à qui la cour de justice de l'Union européenne a reconnu la responsabilité dans la mise en vente de produits contrefaisants depuis son site.

Tonino Benacquista est un écrivain prolifique et protéiforme. Si son inspiration ne lui dicte pas plus d'une soixantaine de pages, il écrit une nouvelle. Deux personnages qui s'affrontent ? C'est parfait pour une pièce de théâtre. Des images dont la description par les mots lui semble ennuyeuse ou fade ? La bande dessinée s'impose ! 

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ? 

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

Trois Français, dont un journaliste, sont aujourd'hui sur le banc des accusés dans le cadre d'un procès relatif à l'affaire « LuxLeaks ». Devant le tribunal correctionnel du Luxembourg, ils comparaissent pour avoir révélé des documents relatifs aux pratiques fiscales de plusieurs multinationales basées au Luxembourg. La Scam, Société civile des auteurs multimédia, a témoigné son soutien dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité.

On commence avec les pieds dans la neige. Les sabots plutôt. Et en moins de trois pages, trois coups de feu résonnent. Trois corps laissés morts. Lonesome fait une entrée fracassante : fine gâchette, pour le coup, avec un sacré flair. Il en faut pour survivre dans l’Ouest, seul. En avant, triple galop.

Formé à l'École supérieure de journalisme de Lille, l’écrivain et essayiste Laurent Obertone revient sur la scène éditoriale avec Guerilla (Ring, 414 pages, 19,95 €), un roman d’anticipation qui imagine une France tombant dans la guerre civile.

Dans le cadre de la célébration du Centenaire du PEN Club français, un colloque s’est tenu à la Bibliothèque nationale de France, le 12 octobre 2021, sur le thème Censures et autocensures : les littératures aujourd’hui. L’ensemble de cette demi-journée, ouverte par Laurence Engel et Antoine Spire, a fait l’objet d’une captation par les services de la BnF. Nous reproduisons avec son aimable autorisation l'intervention d’Antoine Spire, président du PEN Club français.

La Fondation pour l'Enfance partie civile contre un réseau pédophile

Patrick Zelnik n'a pas caché, ces dernières semaines, son intérêt pour la reprise du groupe Virgin et de ses 26 magasins. Le patron du label Naïve « étudie la reprise de l'intégralité du réseau, soit 26 magasins, dont le Virgin Megastore des Champs-Élysées », a-t-il expliqué la semaine passée. Le projet, Naïve Medina, serait un souk culturel, où les clients déambuleraient tranquillement... Mais Zelnik n'est pas le seul.