Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins. Edition 2019

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.

Départs et remplacement. L'actualité de ce début de semaine a révélé des changements notables dans les grandes écuries des comics américains. Après le départ de Rob Liefeld de DC richement entretenu sur Twitter, on apprenait hier que Bill Sienkiewicz remplaçait à l'encrage de la mini-série Nite Owl le regretté Joe Kubert.

Le décret du 12 février 2019, publié au Journal officiel ce 14 février, nomme Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Le 19 mars prochain, le Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE) dévoilera son rapport 2015  sur l'application de la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en France, remis le 26 février au Comité des Droits de l'Enfant de Genève.

L’association des éditeurs américains a partagé les résultats financiers du secteur pour le mois d’octobre 2019. Et si l’AAP célèbre une croissance globale de 3,6 % sur la période de janvier à octobre 2019 par rapport à l’année précédente, le seul mois d’octobre est, lui, beaucoup moins réjouissant. D’après les données, le chiffre d’affaires des éditeurs participants est de 1,13 milliard $, soit une légère baisse de 0,8 % par rapport au même mois de l'année 2018.

FIBD 2019 - Le Centre national du livre (CNL) accroît son soutien financier au Festival d’Angoulême, à l’occasion de sa 46e édition, qui se tient cette année du 24 au 27 janvier 2019. Le CNL réaffirme ainsi son intérêt pour la manifestation, qui associe tous les acteurs du livre et rémunère les auteurs participant aux débats.

Depuis 2001, l'Agence France-Presse publie chaque année un album rassemblant ses meilleurs clichés permettant de résumer au mieux les temps forts de l'année écoulée. Au sein de L'annuel 2013 de l'AFP (éditions La Découverte, 200 pages, 29,90 €), on retrouvera ainsi des photos illustrant les victoires de Hollande en France et Obama aux Etats-Unis.

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web.

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

Pour la 30e édition de ce prix, ce n'est pas moins de 501.091 enfants et adolescents qui ont voté pour leur livre préféré. 7 ouvrages se sont détachés et remportent le Prix des Incorruptibles 2018/2019. 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits vient de rendre public son rapport annuel pour l'année 2010. Et le moins que l'on puisse en conclure, assure cet organisme indépendant, c'est que les résultats sont bons. Et ce, également pour les chiffres de 2009. 

Google Books : L'Europe s'inquiète de la gestion des droits d'auteur

Droits de l'enfant, droit devant !

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

La Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), ONG rassemblant des organisations d'auteurs et de gestion collective du monde entier, a publié son rapport 2017. Il révèle une hausse des droits d'auteur de 6,2 % par rapport à 2016, à 9,6 milliards d’euros en 2017, tous secteurs confondus. Si la hausse est plus mesurée pour le seul secteur littéraire, elle indique notamment l'importance du prêt public dans l'équation.

L'écrivain a reçu cette récompense, saluant l'ensemble de sa carrière, qui sera remis à l'occasion de la finale du Prix Campiello 2021, le 4 septembre à l'Arsenal de Venise. Il est décerné depuis 2010 par la Fondation Campiello à une personnalité éminente de la culture littéraire italienne contemporaine. Ses précédents lauréats sont Alessandro Baricco (2020), Isabella Bossi Fedrigotti (2019), Marta Morazzoni (2018), Rosetta Loy (2017), Ferdinando Camon (2016), Sebastiano Vassalli (2015), Claudio Magris (2014), Alberto Arbasino (2013), Dacia Maraini (2012), Andrea Camilleri (2011) et Carlo Fruttero (2010).

L'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 introduit quelques mesures ayant trait au monde de la culture, pour faire face à la crise Covid. Elle prolonge notamment la possibilité, pour les organismes de gestion collective, de soutenir financièrement les auteurs et titulaires de droit en puisant dans les sommes allouées aux actions artistiques et culturelles.

Dominique Sigaud est la lauréate du prix Livre et Droits de l’Homme 2019 pour La Malédiction d’être fille (Albin Michel). Les chiffres sont terrifiants : une fille sur cinq dans le monde subit des violences sexuelles avant 18 ans. En France, 40 % des viols et tentatives de viols déclarés concerneraient des mineures de moins de 15 ans. 

L'OCLC (Online Computer Library Center), coopérative mondiale de bibliothèques, tiendra son congrès annuel en France, à Marseille. Sous le slogan « Change the game », soit « Comment changer la donne », le congrès se déroulera les 26 et 27 février 2019, à Marseille, au sein de l’emblématique Palais du Pharo qui surplombe la méditerranée et le Vieux Port.

La semaine dernière, l'e-commerçant japonais Rakuten, propriétaire de la société Kobo, a publié son

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.