Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins. Edition 2019

Avec la place sans cesse grandissante prise par Internet dans notre vie quotidienne, la question de la gestion des droits d’auteur sur la Toile se pose de façon d’autant plus cruciale. Aux yeux de la Commission européenne, un effort législatif d’importance doit être fait pour permettre en premier lieu une harmonisation des règles nationales mais également, en second lieu, pour favoriser l’existence d’une offre légale de téléchargement d’importance tout en coupant court aux échanges de données pirate.

Quand on se penche sur la gestion des droits d’auteur, on s’aperçoit que les petites et moyennes structures sont rapidement débordées — faute de disposer d’un outil sur mesure ou de moyens pour souscrire à un logiciel dédié. Conclusion : c’est avec un bon vieux tableur Excel que cela se résout. Et pourtant…

Amnesty International dévoile son bilan annuel 2014 quant au respect des Droits de l'Homme à travers le monde, évoquant une « année terrible ». Selon le rapport, quel que soit le continent ou le pays, « les dirigeants politiques se sont montrés incapables de protéger les personnes qui en ont le plus besoin ». On compte globalement plus de 50 millions de personnes déplacées, un chiffre qui n'aurait plus été atteint depuis la Seconde Guerre mondiale.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Des millions de lecteurs ebook en 2010, des milliards de dollars en 2013

Un million de documents numérisés: la répartition

Le Cisac dévoile son rapport 2008 sur les revenus des droits d'auteurs

La Foire internationale du livre de Jérusalem, un événement bisannuel depuis 1963, fait cause commune avec l'International Writers Festival, organisé à Jérusalem chaque année, pour devenir le Jerusalem International Book Forum. Ce dernier se déroulera à Jérusalem à un rythme annuel dès le mois de mai 2019.

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi.

Les Incorruptibles ont toujours un déclic d'avance. Jeudi 23 mars, les titres en lice pour le prix 2017/2018 a été annoncée avec beaucoup de très bons titres. Comme chaque année, nous avons nos préférences, mais nous ne donnerons aucun avis sur tels ou tels titres pour ne surtout pas influencés les choix ! Alors, nous croisons les doigts ! 

Alors que nous sommes encore au cœur des grandes vacances estivales, il est important de pouvoir tout de même déjà jeter un œil sur l’organisation de l’année scolaire 2014-2015, académie par académie. Après la révolte syndicale ayant entouré le choix de la date de la rentrée, on sait désormais que le premier jour de retour dans les classes sera, pour les élèves, le mardi 2 septembre 2014. Quant aux enseignants, ils feront leur pré-rentrée le lundi qui précède, le 1er septembre.

Le ministère de la Culture publie une étude statistique sur le poids économique de la culture, avec pour sujet principal l'année 2020, particulièrement complexe pour le secteur culturel. La perspective à long terme proposée par l'étude permet aussi de constater le fort recul du livre dans la valeur ajoutée culturelle entre 2000 et 2020, de près de 10 points.

Alors que nous sommes encore au cœur des grandes vacances estivales, il est important de pouvoir jeter un œil sur l'organisation de l'année scolaire 2014-2015, académie par académie. Après la révolte syndicale ayant entouré le choix de la date de la rentrée, on sait désormais que le premier jour de retour dans les classes sera, pour les élèves, le mardi 2 septembre 2014. Quant aux enseignants, ils feront leur pré-rentrée le lundi qui précède, le 1er septembre.

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient d'annoncer une hausse moyenne de 1,2% du budget pour les universités, soit 25,2 millions d'euros supplémentaires pour 2012.

Les meilleures ventes de ce début d'année 2019, au Canada, sont des livres publiés l'année passée, à l'instar de Becoming de Michelle Obama, qui domine les ouvrages en anglais sur le marché. L'organisation BookNet Canada a fourni quelques données sur les 6 premiers mois de l'année, et signale une forte dynamique du côté des titres parus en 2018.

Depuis son lancement en 2013, le Prix des lecteurs corréziens récompense un ouvrage d'un auteur d'expression française. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un prix des lecteurs, qui choisissent leur livre favori parmi la sélection d'un comité départemental composé de onze bibliothécaires. 5 livres font partie de cette sélection.

Les super-héros ont beau affronter les plus grands vilains de l'univers, il en est un qui revient sans cesse, invincible ou presque : le droit d'auteur. Pas facile de gérer les histoires de copyrights lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans la création d'un personnage ou d'une franchise. La maison Milestone, arrêtée en 97 se bat depuis des années pour revenir sur le devant de la scène. Mais le parcours est semé d'importantes embûches juridiques.

Au menu du Bulletin officiel du 16 juillet 2015 se trouvait notamment la nouvelle répartition détaillée des sièges au sein du Conseil supérieur de l’éducation pour la période 2015-2019. Il est précisé que cette cartographie s’établit à la suite « des résultats des dernières élections professionnelles concernant les personnels relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, des élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que celles concernant les étudiants. »

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde

Le jeu de la toute-puissance : Marvel et Disney alliés, les deux studios peuvent se permettre d'annoncer seulement 5 nouvelles dates de sorties, sans qu'elles soient pour le moment associées à des titres, pour monopoliser l'attention. La Phase 3 de Marvel Disney a désormais son plan d'attaque, qui ajoute 5 nouveaux films à l'agenda, entre 2017 et 2019.

#Presidentielle2022 - 12 candidats et candidates se retrouvent finalement en lice pour l'élection présidentielle 2022, qui se déroulera en deux tours, les 10 et 24 avril prochains. Conformément à la loi, depuis 2017, les prétendants, y compris le président sortant, ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Petit état des lieux en matière de littérature et d'édition, par candidat...

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

Sur l'année 2010 / 2011, allant de juillet à juin, le groupe d'édition et de presse Bayard vient d'annoncer que son chiffre d'affaires avait reculé de 2,2 % dans un communiqué présentant ses résultats.

Une collecte mondiale des droits d'auteur d'œuvres littéraires en légère hausse en 2016 : c'est l'observation faite par la CISAC, Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, qui réunit 239 sociétés de gestion collective de 123 pays, dans son rapport 2017. Parmi les répertoires couverts par ce rapport, la littérature affiche la deuxième croissance la plus importante (+ 5,3 %), derrière la musique (+ 6,8 %) et devant l'audiovisuel (+ 0,8 %).

La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) a, lors de son assemblée générale du 18 octobre dernier, révélé les chiffres de l'activité 2017-2018. Ce sont ainsi près de 37,4 millions € de droits d'auteur qui ont été perçus en 2017, un résultat en hausse de 2,6 %.

N'insistez pas, il n'y aura pas de Comic Con' à Paris l'an prochain. Après cinq années de bons et loyaux services, la manifestation s'accorde un break pour 2014, et promet de revenir plus forte que jamais, avec de nouveaux super pouvoirs. Depuis cinq ans, le festival se déroulait au sein de la Japan Expo, mêmes dates, mêmes lieux, mêmes visiteurs...

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse