Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Les différentes organisations impliquées dans la loi du 1er mars 2012 ont eu l'occasion de se réjouir aujourd'hui, alors que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision déclarant ce texte conforme à la Constitution. Si la SOFIA se félicite qu'il n'y ait « plus de contestations possibles sur la constitutionnalité de la loi », la SGDL, pour sa part apprécie l'effort législatif en faveur des auteurs. 

Le 19 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, relative à la loi du 1er mars 2012. Cette dernière touche à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit. Sara Doke et Yal Ayerdhal, deux membres du collectif Le Droit du serf, avaient sollicité la juridiction du Conseil d'État en évoquant plusieurs éléments à même de faire vaciller la constitutionnalité du texte.

Le 26 janvier 2016 l’Observatoire des Zones prioritaires (OZP) a été reçu par Florence Robine, directrice générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Ce fut l’occasion, durant cet échange, de faire un bilan de la situation dans l’éducation prioritaire mais aussi d’esquisser l’avenir.

Lors de la rentrée 2014, quelques modifications viendront toucher l’éducation prioritaire. Elles découleront principalement de la révision du décret de 1950 sur les obligations de service des enseignants ainsi que des grandes orientations dévoilées par Vincent Peillon dans son discours du 16 janvier 2014 sur la refondation de l'éducation prioritaire et reprises dans une circulaire parue en juin.

La SOFIA aura été la première des organisations impliquées à commenter la décision du Conseil constitutionnel, concernant la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Faisant suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil des Sages avait entendu les conseils des plaignants et de la SOFIA, Me Christophe Carron. Dans un communiqué, la SOIFA se réjouit donc de la nouvelle. 

« Que Marvel aille se faire foutre ! » L’écho de ces quelques mots retentit dans l’enceinte du Beacon Theatre de New York, déchaînant de nombreux murmures et acclamations parmi les milliers de personnes ici rassemblées en août 2016 pour l’avant-première de Suicide Squad.

Le programme, très attendu, du candidat Emmanuel Macron vient de sortir : un vaste document qui établit plusieurs chantiers à entreprendre pour le bien du pays. Le premier d’entre eux portera sur l’éducation et la culture. Fort bien, personne ne s’en plaindrait.

L'Association italienne des Éditeurs (AIE) fait , en ce début février, un constat sans appel : la majorité des livres publiés dans le pays (entre 75 et 77 %) et disponibles au format numérique, sont piratés. On craint alors que le développement du marché du livre numérique n'entraîne logiquement une explosion du piratage.

Au moment d'adresser sa lettre au Père Noël, il vaut mieux avoir eu un bon bulletin scolaire. Amazon a ajouté quelques nouvelles fonctionnalités, focalisées sur les visées éducatives ainsi que le renforcement du contrôle parental, liées aux options FreeTime de sa gamme Kindle Fire. Les parents pourront désormais programmer les appareils afin qu'ils ne soient utilisables pour des films ou jeux uniquement à partir du moment ou les devoirs sont faits. 

La ministre de l’Education nationale doit dévoiler ce mercredi 17 décembre la nouvelle carte de l’éducation prioritaire. Au niveau académique, de nombreuses nouvelles réorganisations ont fuité, ce qui engendre, sur le terrain, des tensions multiples. Si certains se réjouissent d’entrer dans le système, d’autres crient à l’injustice en voyant leur établissement sortir de l’éducation prioritaire.

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Le réalisateur ukrainien Oleg Sentsov, auteur de plusieurs ouvrages, est actuellement dans une situation alarmante. Opposant au régime de Vladimir Poutine, le président russe, il s’est mis en grève de la faim depuis trois mois. Aujourd’hui, sa santé est dans un état qui laisse redouter le pire. 

Depuis ce matin, le Conseil constitutionnel a reçu la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée au sujet de la loi du 1er mars 2012, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Après que le Conseil d'État a considéré que le sujet posait un problème de constitutionnalité suffisamment sérieux pour être examiné, il reviendra au Conseil des Sages de se prononcer sur la question. Cependant, l'impartialité des juges est clairement remise en cause : le Conseil constitutionnel n'est absolument pas impartial pour cette QPC. 

Née en 1981, avec Alain Savary, l’éducation prioritaire a toujours eu vocation de donner plus pour ceux qui avaient moins. Depuis l’apparition de l’acronyme ZEP, pour Zone d’Education Prioritaire, à la fin des années 80, de nombreux plans de relance de ces dispositifs se sont succédés, avec des résultats parfois décevants.

Le 27 avril dernier, le gouvernement publiait une ordonnance qui venait modifier le code du patrimoine relatif aux bibliothèques, et où apparaissait notamment la notion de « contrôle scientifique et technique de l'État ». Si ce terme semble inquiétant quant à la liberté des établissements, la réalité l'est moins : loin d'une révolution, cette ordonnance s'apparente davantage à une opération de « toilettage » qui vient moderniser une loi jugée désuète.

Avec quatre millions, au moins, d'appareils vendus durant les fêtes, Amazon a tout explosé. Même sa communication, d'ordinaire bien moins axée sur les chiffres, et plus nébuleuse. Pourtant, toute la gamme Kindle semble avoir profité de ce mois de décembre. 

« Financer la transformation de l'enseignement supérieur, transformer le financement » ou « Réformes territoriales et réforme des Comue, quelles conséquences ? », seront deux des thèmes, au cœur de l'actualité, qui seront débattus lors de Think Education, le 2 février prochain à l'université Paris-Dauphine.

En tant qu'équipements jouant un rôle culturel et social, les bibliothèques ont beaucoup à apporter à la politique de la ville, et vice-versa : rapprocher les professionnels de la lecture publique et les acteurs de la politique de la ville semble donc crucial. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le ministère de la Culture, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et la Bibliothèque publique d’information (Bpi) proposent une journée professionnelle sur le sujet, le 4 juillet prochain.

La ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, présentera mercredi 17 décembre à 11h45, lors d’une conférence de presse, la réforme de l’allocation des moyens et la nouvelle carte de l’éducation prioritaire. Mais en attendant cette date cruciale, de nombreuses académies ont rendu publiques les nouvelles listes d’établissements faisant partie du dispositif de l’éducation prioritaire.

Mercredi 17 décembre, la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem a dévoilé officiellement la nouvelle carte de l’éducation prioritaire ainsi que la réforme de l’allocation des moyens. Mais il était difficile de faire entendre la voix du ministère alors que la polémique enfle de plus en plus sur le terrain.

Les Anglais et les livres : pas question de s'en séparer

Le décret du 12 février 2019, publié au Journal officiel ce 14 février, nomme Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

À l'ère du numérique, alors qu'autrefois la publication et la diffusion d'une oeuvre ne dépendaient que du bon vouloir des éditeurs, les auteurs n'ont désormais plus qu'à cliquer sur un bouton pour mettre en orbite leur ebook autoédité. Les rayons virtuels des librairies en ligne majeures fourmillent en conséquence de titres sulfureux, comme ceux dans la veine des Fifty Shades of Grey, et qui suscitent parfois l'émoi des clients. Un mode de distribution dématérialisé, et si peu contrôlé, qu'aurait possiblement apprécié le marquis de Sade.

Wikipédia Allemagne en bêta test

Quand Vladimir Poutine se pique de littérature, les plus sceptiques sont les écrivains... Le président de la Fédération de Russie a annoncé que l'année 2015 serait celle de la littérature, parallèlement à la création d'une « Assemblée littéraire », qui remplacera bientôt l'Union des écrivains, organisme de l'époque soviétique. Pour les observateurs, ou les auteurs eux-mêmes, la proposition n'est pas dénuée de tous soupçons...