Procédure civile. Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022, 19e édition

Le 6 décembre 2017, à Douala, au Cameroun, l'écrivain Patrice Nganang était interpellé. S'ensuivirent plusieurs semaines d'incertitudes judiciaires, ainsi qu'un procès en pointillés, qui s'est finalement terminé, le 27 décembre, par une expulsion de l'auteur, aujourd'hui réfugié aux États-Unis. Dans un entretien, il a annoncé la publication prochaine d'un roman sur la guerre civile au Cameroun.

Le manuscrit de Camus, intitulé Appel pour une Trêve civile en Algérie, vient d'être adjugé aux enchères, à l'occasion d'une vente, pour 94.8000 €. Ce discours fut prononcé le 22 janvier 1956, et le document était estimé entre 70 et 80.000 €. Le collectionneur restera anonyme : seule information, il est européen.  

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

La Fondation pour l'Enfance partie civile contre un réseau pédophile

Le film est adapté d’un livre devenu un best-seller, L’autre moitié du soleil, de Chimamanda Ngozi Adichie (traduction Mona de Pracontal, chez Gallimard), vendu à des centaines de milliers d’exemplaires à travers le monde – 800 000 rien que pour les copies anglaises, et traduit dans plus de 35 langues. 

Suite à l'affaire des enseignants désobéissants

Le mangaka Tomomasa Takuma est excédé par la situation actuelle pour les créateurs. Au point d'en avoir touché deux mots à son éditeur, Kadokawa Shoten et d'avoir contacté un avocat. Et pour une fois, il ne s'agit pas de piratage d'oeuvre.

Le conflit juridique est définitivement enterré pour la maison Odile Jacob. En lice pour le rachat de la branche Publishing de Vivendi Universal en septembre 2002, la maison avait été écartée au profit de Lagardère. Bruxelles avait autorisé cette revente en janvier 2004, mais depuis des années, une procédure contestait la décision européenne. 

Le POTUS compte désormais un nouvel ennemi, suivant ses propres critères. Un éditeur a réuni dans un livre audio l’ensemble des accusations portées contre Donald Trump. Dans le cadre de la procédure de destitution menée par le House Intelligence Committee, l’enquête est officiellement disponible.

La maison Artcurial met ce mardi en vente le manuscrit de l'Appel pour une Trêve Civile en Algérie d'Albert Camus, rapporte l'AFP. Prononcé à Alger le 22 janvier 1956, ce texte qui s'inscrivait dans une initiative pacifiste de réconciliation entre les communautés européennes et musulmanes, n'eut cependant pas le retentissement attendu.

Comme prévu, la Commission européenne vient d'adresser un avis à la France et au Luxembourg, pour leur demander de modifier leurs taux de TVA appliqués par les deux pays, sur les livres numériques. Sachant que tous deux ont instauré un taux réduit, de respectivement 7 % et 3 %, la CE considère qu'il y a donc là une violation des règles actuelles de la directive TVA.

« On hésite entre consternation, dépit et sarcasme. » À la découverte du décret faisant état du conflit d’intérêts qui concerne Françoise Nyssen, ancienne éditrice nommée ministre de la Culture, le secteur du livre fronce les sourcils. Tant parce que ce décret est incompréhensible – littéralement – que parce que ses conséquences préoccupent...

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

Hachette UK lance une procédure judiciaire contre Borders

Vendredi, l'auteure du polar qui se déroule au Marché Saint-Pierre dans le XVIIIe arrondissement comparaîtra devant le TGI de Paris, ce vendredi. Pour mémoire, ledit marché n'avait pas apprécié que, même fictifs, des crimes prennent place en son sein...

Dans la bataille juridique qui oppose depuis des siècles presque l'éditeur Écosociété contre deux compagnies aurifères, un nouveau rebondissement a eu lieu.

Nouvelle alliance des plus grands groupes éditoriaux mangas, pour faire tomber un site pirate. Cette fois, Hoshinomori est dans le viseur de Shueisha, Kadowaka, Kodansha et Shogakukan, qui l’accusent de violation du droit d’auteur. Mais chose plus remarquable, c’est devant un tribunal fédéral de New York que l’affaire est portée.

Dans le cadre de la célébration du Centenaire du PEN Club français, un colloque s’est tenu à la Bibliothèque nationale de France, le 12 octobre 2021, sur le thème Censures et autocensures : les littératures aujourd’hui. L’ensemble de cette demi-journée, ouverte par Laurence Engel et Antoine Spire, a fait l’objet d’une captation par les services de la BnF. Nous reproduisons avec son aimable autorisation l'intervention d’Antoine Spire, président du PEN Club français.

« Aujourd'hui la guerre a commencé ».

La liberté d'information, mais aussi la liberté de publier, sont toutes deux menacées par un processus judiciaire vieux de cent quarante ans, dénonce l'éditeur Florent Massot dans un courrier envoyé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. D'après Florent Massot, le coût pour l'accusé de la citation directe, dans le cadre d'une plainte en diffamation, est dangereux pour la liberté d'informer. Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé par l'éditeur au ministre de la Justice, en intégralité.

Civil War, premier du nom, avait laissé à certains lecteurs un goût d'inachevé : l'énorme crossover qui dressait les uns contre les autres les super-héros de plusieurs univers Marvel, à l'occasion d'une réflexion sur la surveillance, la sécurité, et la responsabilité des surhommes, se résumait finalement à une bataille générale. Marvel laisse entendre qu'une suite est imminente.

Formé à l'École supérieure de journalisme de Lille, l’écrivain et essayiste Laurent Obertone revient sur la scène éditoriale avec Guerilla (Ring, 414 pages, 19,95 €), un roman d’anticipation qui imagine une France tombant dans la guerre civile.

Dans le cadre de l'action en justice menée à Bruxelles par Bienvenu Mbutu Mondondo et le Conseil représentatif des associations noires (Cran) à l'encontre de l'album Tintin au Congo pour racisme, une procédure d'appel vient d'être officiellement lancée.

Bakchich.info vers une procédure de redressement judiciaire

Le ministère de la Justice américain n'a pas persisté dans sa procédure judiciaire contre Stephanie Winston Wolkoff, qui avait signé un livre consacré à Melania Trump, ancienne Première Dame. Après le changement de présidence, le ministère indique avoir réévalué l'intérêt de la procédure, finalement « abandonnée dans l'intérêt des États-Unis ».

L'éditeur juridique LexisNexis vient d'annoncer pour la rentrée une vague de nouveautés pour le Code civil 2014, avec une série de couvertures originale, qui rafraîchira les études universitaires, et égaiera les cabinets d'avocats. Le Code civil 2014 sera proposé en six coloris, pour répondre aux goûts allant du zébrage aux écailles, et même une version vertement épidermique. 

Comme tout futur ex-Président des États-Unis, Barack Obama n’avait pas attendu la fin de son mandat pour programmer la construction d’une bibliothèque. Dans la ville de Chicago, avec un budget de 500 millions $, cette dernière allait voir le jour. Encore fallait-il trouver les financements. C’est chose faite. Maintenant, il faut passer par les attaques que le couple, porteur du projet, endure.

#ZLibraryCase – Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

Tristane Banon n’a pas tardé à réagir aux premières déclarations de Dominique Strauss-Kahn dimanche soir au JT de TF1. Dès le lendemain, c’est sur le Grand Journal de Canal + qu’elle s’est exprimée, accompagnée de son avocat David Koubbi, pour revenir sur l’agression à caractère sexuel de l’ex-patron du FMI dont elle dit avoir été victime.