Observations notables sur les règles et principes du droit coutumier, touchant les matières. les plus importantes des droits des seigneurs, des retraits féodal et lignager, des successions

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Payer en œuvres d'art les droits de succession

La maison d'éditions LexisNexis, spécialisée dans le secteur juridique, vient de sortir une nouvelle anthologie de la littérature sous un angle un peu particulier : celui du droit et du monde judiciaire. On retrouve ainsi un ensemble de textes tirés des classiques de la littérature française.

Deux licences particulièrement appréciées, Batman et Le Seigneur des Anneaux, auront droit à des hommages philatéliques, respectivement au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande. Les services postaux nationaux ont mis les petites enveloppes dans les grandes, pour attirer l'attention des fans.

 C'est un beau geste, même s'il paraîtra insuffisant, que viennent de faire les éditions Harlequin, vers leurs auteurs. En effet, dans deux courriers adressés à ceux qui écrivent des livres publiés par la maison, la direction annonce une hausse des droits versés sur les livres numériques.

La Colombie vit au rythme des manifestations et des tristes violences qui sévissent. À Cali, troisième ville du pays, la contestation a pris forme et la mobilisation des citoyens va croissant. « Le son des balles ne fera pas taire nos tambours », peut-on lire sur les affiches. Pour autant, la répression menée par le gouvernement a conduit à la mort d’une quarantaine de personnes déjà.

Lundi, Joanne Harris prononçait le discours inaugural du Festival Littéraire de Manchester. Elle abordait l'exercice d'une façon originale en revenant sur son rapport au lecteur, qu'elle estime dissymétrique : si, à l'heure du web, il est devenu facile de contacter les auteurs, ou de s'exprimer sur leur travail en revendiquant certaines attentes, elle estime que les auteurs aussi peuvent être en droit d'avoir exigences envers leurs lecteurs. 

Voilà un mois et demi, l'agent littéraire Andrew Wylie, surnommé Le Chacal, avait posé les bases de son futur. 50 % des droits pour l'auteur, et pas plus de 30 % pour les distributeurs. Le reste du prix d'un ebook, c'est pour l'éditeur.

La Commission de l'éducation du comté de Prince George (PGCPS), dans l'Etat du Maryland, a publié une proposition par laquelle l'institution suggère que lui reviennent les droits d'auteur sur l'ensemble des oeuvres créées par les élèves et le personnel des établissements scolaires publics. Cette revendication soulève certaines questions d'ordre juridique, ainsi qu'un vif mouvement de protestation.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Les discussions concernant les droits numériques sont au coeur de la relation que le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat national de l'édition entretiennent depuis deux mois, précise un communiqué, avec pour perspective, un accord qui serait signé durant le Salon du Livre de Paris.

Récemment, Facebook a changé sa politique de confidentialité. Depuis, de nombreux utilisateurs interpellent la société en postant un message sur leur mur afin de protéger leurs données personnelles. Selon l'AFP, la « rumeur » qui se propage actuellement sur le réseau ne devrait pas inquiéter plus que d'habitude… tandis que d'autres conseillent de se désinscrire du site si l'on veut éviter toute ambiguïté.

Les latinistes, distingués et les autres, apprécieront le prochain rendez-vous donné par l’École nationale des chartes. La chercheuse Graziella Pastore, actuellement en résident, donnera une conférence autour du Livre de jostice et de plet. A la croisée du droit romain et du droit coutumier, voici une compilation des plus intéressantes.

Les agents mettent en garde les éditeurs : discutez des droits !

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Printemps des poètes : Les enfants et les ados y ont droit aussi

Revendre des ebooks : un petit point sur les droits

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

Mes droits de travers est conçu pour aider à une meilleure compréhension du régime social des artistes-auteurs et autrices. Les témoignages et les fiches techniques qui composent la brochure permettent d'informer et de conseiller sur la protection sociale des créatrices et créateurs.

Les droits sur ses oeuvres de Steinbeck discutés en cour d'appel

Le 14 janvier 2014, deux tables rondes seront proposées à la maison de la Poésie (à Paris) sur la question des retraites pour les auteurs et les traducteurs. Organisé par la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) et la Société des Gens De Lettres (SGDL), cet après-midi d'échanges réunira des professionnels pour y voir plus clair sur les nouvelles modalités de retraites des auteurs.

Considérés à juste titre comme l’un des piliers des Droits de l’Homme, les droits culturels donnent tout simplement accès à une vie sociale. Outre les déclarations de 1948, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ajoutait aux gouvernements la responsabilité d’agir pour promouvoir cette culture. L’IFLA débute l’année avec une petite piqûre de rappel.

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Accord entre l'AAP et des facs US sur les droits d'auteur

Marvel échappe à des poursuites et garde ses droits

C'est schtroumpfement ballot : un grand schtroumpf schtroumpfe le schtroumpf des Schtroumpfs et il semble bien qu'on ne puisse rien schtroumpfer pour le sauver... Et pour schtroumpf : ce sont les ayants droits du schtroumpf des petits êtres bleus, Peyo, qui représentent l'adversité. Le schtroumpf du petit village ? Avoir été trop près de ses schtroumpfs...

C'est une des conséquences de l'appauvrissement des budgets consacrés aux bibliothèques, en Grande-Bretagne : de plus en plus d'établissements sont désormais sous la responsabilité de volontaires. Face à cet état de fait, l'organisme responsable du paiement des droits de prêt a annoncé que le Public Lending Right britannique ne s'appliquerait pas aux bibliothèques gérées par des volontaires.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

DOCUMENTAIRE JEUNESSE -  Les mentalités évoluent, et les lois, petit à petit, commencent à tenir compte de l’animal en tant qu’être vivant, bénéficiant de droits réels. Malgré des conditions d’élevage parfois cruelles, des expérimentations en laboratoire qui se poursuivent, malgré les menaces pesant sur certaines espèces, Les droits des animaux, ça me concerne propose un regard complet sur le sujet.