Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions

Un rapport d'experts vient de rendre ses conclusions concernant l'accès à l'instruction des adultes handicapés et des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Le résultat est sans appel : au niveau européen, malgré la bonne volonté affichée par les pays membres, de nombreuses inégalités demeurent par rapport au public ne nécessitant aucune prise en charge particulière.

« Dans les secrets de la police » met en lumière 800 documents des services de l'ordre

Depuis plusieurs années, Sci-Hub et d'autres plateformes voisines, comme Libgen, proposent un accès gratuit, mais non autorisé, à des articles scientifiques normalement payants. Ce qui n'est pas pour plaire, bien sûr, aux éditeurs des revues dans lesquelles ces articles sont publiés à l'origine : ces derniers viennent d'obtenir le blocage de l'accès aux sites, en France, sur décision judiciaire.

Pour les amateurs d' Ernest Hewingmay et de beaux dessins... Marcel Schindler a réalisé une belle performance en racontant en images l'histoire du Vieil Homme et la Mer. En musique, on se retrouve plongé dans une interprétation poétique du roman d'Hemingway.

Sur la question de l'éducation au numérique, Fleur Pellerin, chargée du numérique dans le camp Hollande, et Nicolas Princen, en charge de la campagne web de Nicolas Sarkozy, ont échangé leur vision de l'école à l'ère du numérique.

Il y a quelques semaines, nous vous avions proposé un test du logiciel d’aide à la rédaction Antidote. Ce dernier comportait un volet pédagogique très développé, permettant une utilisation en classe ou à la maison pour aider aussi les élèves à progresser dans leur maîtrise de l’orthographe et de l’expression écrite en général.

Personne ne s’étonnera de la position qu’adopte Amazon sur la question des frais de port pour l’expédition de livres. L’Américain, qui avait inventé la tarification à 0,01 € pour contrer une précédente législation, a déposé son mémoire auprès de l’Arcep. Dans le cadre de la contribution qu’attend l’Autorité, nul n’imaginera Amazon en défenseur d’un prix élevé.

Machines volantes, dessins révolutionnaires… La British Library ouvre au grand public les portes du monde de Léonard de Vinci, en numérisant ses travaux les plus secrets - et les plus incompréhensibles pour la plupart d’entre nous - avec des pistes pour les rendre plus accessibles à nos humbles esprits. Après tout, de Vinci, ce n'est pas que la Joconde ou l'Homme de Vitruve...

L’éditeur américain DC Comics semble avoir répondu par avance aux inquiétudes de l’industrie du livre. Les super héros de son catalogue donnent de leur personne pour encourager les jeunes à bouquiner. Et rien de mieux que les bibliothèques pour faire passer le message...

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché en faveur de la compagne du chef de l'État. Valérie Trierweiler avait en effet assigné en justice les auteurs et la maison d'édition à l'origine de livre La Frondeuse. La justice a estimé qu'il y avait bel et bien atteinte à la vie privée.

Depuis quelques jours que le Canada prend peur de voir arriver Amazon sur son territoire, avec l'installation d'un centre logistique qui simplifiera l'envoi des marchandises, le cybercommerçant n'avait toujours pas levé le petit doigt pour réagir. Eh bien hier, la politique a changé.

#LectureetLittoral – Marc Roger reprend la route, avec un nouveau projet de lecture itinérante : du 21 janvier au 16 décembre 2023, il parcourra cinq régions, 16 départements, allant à la rencontre des habitants de 555 communes. Vaste odyssée, qui partira de Bray-Dunes (à proximité de Dunkerque), pour aboutir à Hendaye, dans le cœur du Pays basque. Lecture et Littoral repousse les limites, avec plusieurs cordes à son arc…

Arrivée à l’Assemblée nationale pour son adoption, la loi concernant les frais de port fera florès : qui, après l’année 2020, refuserait un projet de soutien aux libraires ? Qui, devant le vorace Amazon, éconduirait l’effort pour rétablir une concurrence saine sur la vente à distance de livres ? En somme, qui aurait intérêt à ce que les frais d’envois postaux d’un livre n’augmentent pas ? De fait… quelques nuances s’imposent.

Les habitants auraient amplement de quoi protester, après la découverte qui a été faite. Plus de 70.000 £ dépensés en frais juridiques par la ville... pour défendre sa décision de fermer, voilà qui n'est pas banal.

La fouille de textes et de données faisait partie des points du droit d'auteur moderne abordés par la directive européenne de 2019. Au grand dam des éditeurs, des exceptions ont été introduites en vue de ces fouilles, utiles notamment dans le domaine de la recherche et du développement des intelligences artificielles. Un décret vient compléter le code de la propriété intellectuelle français, pour préciser les contours de ces exceptions.

Les Editions de l'Archipel n'avaient pas montré beaucoup d'inquiétude après la réception d'une mise en demeure émanant d'Elisabeth Bost, l'ancienne compagne de l'animateur Jean-Luc Delarue, opposée à la publication des Carnets secrets du défunt producteur (voir notre actualitté). Désormais, c'est une assignation en justice à laquelle doit faire face l'Archipel.

On ne donne plus la main, on croque la jugulaire ?

Le gouvernement sud-africain a révélé une de ses intentions vis-à-vis du matériel pédagogique validé par ses services. Jusqu'à présent, 8 manuels scolaires par matière et par niveau pouvaient bénéficier du label de l'État, mais la ministre de l'Éducation Primaire, Angie Motshekga, a reçu une proposition qui pourrait réduire ce nombre à un seul et unique manuel, par matière et niveau.

L'un des grands enjeux du montage financier autour du registre ReLIRE, destiné à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, était de convaincre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Commissariat général aux investissements. Tout porte à croire qu'en dépit des manoeuvres de contorsionnistes des différents protagonistes, ces derniers ont toujours émis des réserves, parfois vives, sur l'objet même de ce projet. C'est que demander des millions d'euros à un pays en crise, cela pousse toujours à quelques réticences. 

Achat et prêt des manuels scolaires à la rentrée 2016, les offres sont multiples : pensez à vous poser les bonnes questions. L’offre présentée est intéressante, la remise alléchante et en plus divers services sont inclus… Lisez bien les contrats, repérez les sujets non évoqués à l’oral, c’est le moment de bien clarifier les choses … avant qu’il ne soit trop tard !

Le communiqué de presse est catégorique : la tablette à double écran tactile spécialement conçue pour les étudiants, mais un peu moins pour leur porte-monnaie, sera mise en vente cette semaine.

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté ce mercredi 10 juillet 2019 un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Les dispositions du texte épargnent largement l'industrie du livre, mais l'industrie papetière assure que « certaines mesures risquent de réduire la performance de l’industrie papetière française en matière de recyclage des papiers et cartons ».

Il fut un temps où les journalistes menaient grand train. Du moins, des journalistes du nom d’Ernest Hemingway. Lors de sa collaboration avec le magazine Collier’s à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le célèbre auteur américain a tenté de se faire rembourser une note de frais de 13.000 dollars… soit l’équivalent de 187.000 dollars d’aujourd’hui ! Sans surprise, le magazine a refusé de payer l’intégralité de la note et, étonnamment, la collaboration n’a pas été reconduite. 

À l’origine de ce procès, une société de manufacture dans l’énergétique MGE UPS Systems a porté plainte contre General Electric pour utilisation frauduleuse de technologie piratée. Alors qu’elle faisait face à des problèmes techniques, l’entreprise électrique a utilisé un logiciel illégal qui permet de déverrouiller l’expiration d’une licence d’utilisation.

À la fin du XIXe siècle, la typographie et le graphisme se font les symboles d'un important changement de société, en Allemagne : les caractères gothiques, véritables institutions qui remontent de l'avant-Gutenberg, cèdent le pas aux caractères sans sérif, sans empattements, tandis que l'Art nouveau et les arts décoratifs révolutionnent l'art européen... Dans le sillage de ces bouleversements, des artistes autrichiens décident de fonder leur propre mouvement, la Sécession viennoise avec, à sa tête, Gustav Klimt. Et tout mouvement digne de ce nom a besoin de sa revue... Ver Sacrum va bientôt naître.

Depuis le 7 octobre 2023, la réglementation sur les frais de livraison des livres neufs est entrée en vigueur en France. Elle s’applique aux vendeurs de livres en France et impose pour toute commande contenant moins de 35 € de livres neufs un minimum de 3 € de frais de livraison. C’est par ces mots clairs qu’Amazon a informé ses clients de la loi Darcos contre laquelle l’Américain aura tout tenté et intenté, de Paris à Bruxelles, du Conseil d’État à la Commission européenne. 

Étudier l’Histoire demande une rigueur scientifique, il ne s’agit pas de raconter des histoires, mais d’établir des faits en se basant sur des sources fiables. Elles peuvent être issues de l’archéologie, des textes, des monuments, des enregistrements pour les faits les plus récents, de la science, etc. L’Histoire est cartésienne. 

Tandis que le vin tiendrait une place importante dans la saga, voilà que le rouge et le blanc viennent compléter les 50 nuances de Grey. L'écrivaine à succès vient de lancer sa plateforme en ligne dédiée, 

Le Conseil des ministres de ce 24 novembre aura permis à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, de présenter au président de la République un projet d'ordonnance transposant des dispositions de la directive européenne sur le droit d'auteur. Celles-ci portent sur les exceptions au titre de l'enseignement et de la fouille de textes et de données, mais aussi sur l'exploitation des œuvres indisponibles par des organismes de gestion collective.