Liaisons sociales Les Thématiques N° 87, mars 2021 : L'évaluation des salariés. L'entretien professionnel
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Liquidation, prudence, salariés : les librairies Gibert Joseph en question
Figure toute particulière de la librairie et du disque, le réseau Gibert réunissait 31 établissements sur le territoire français. Jusqu’à ce que la direction annonce, brutalement, son choix de mettre en liquidation judiciaire trois d’entre eux. Suite au rachat de Gibert Jeune en novembre 2017, la famille était réunie après un siècle de discorde. Mais entre temps, la pandémie est passée par là.
Rentrée 2022 : les prix littéraires de l'automne
Légérement chahutés par la crise sanitaire, les prix littéraires de la rentrée ont repris du poil de la bête et restent des rendez-vous incontournables de l'année éditoriale. Prix Goncourt en majesté, bien sûr, mais aussi le Prix Décembre, le Prix Renaudot, le Prix Interallié et tant d'autres...
Congrès 2022 de l'ABF : indispensables, les bibliothèques ?
L'Association des Bibliothécaires de France invite les professionnels à se retrouver et à débattre à l'occasion de son congrès annuel, organisé en 2022 à Metz. Avec une question provocante pour aiguiller la réflexion : quand les librairies sont devenues essentielles, les bibliothèques sont-elles indispensables ?
Les romans de la rentrée littéraire : 2020, l'année inédite
Le coup de feu est lancé : plusieurs centaines de romans sortiront en librairie ces prochaines semaines et jusqu’à la fin du mois d’octobre. En soi, rien d’étonnant. Mais la rentrée littéraire marque une période bien spécifique — au sein d’une année qui aura été mondialement chamboulée.
Présidentielle 2022 : les propositions des candidats pour le livre
L'élection présidentielle française, dont les deux tours se dérouleront le 10 et le 24 avril 2022, désignera l'homme ou la femme qui prendra la tête de l'État français pour les cinq années à venir. La profusion de prétendants et prétendantes signifie aussi un certain nombre de propositions pour convaincre, notamment dans le domaine de la culture et en particulier pour le livre.
Roman, nouveautés : les livres de Marc Voltenauer
Né en 1973 à Genève, Marc Voltenauer se destinait à être pasteur. Après des études de théologie, il réoriente sa carrière vers la banque puis l’industrie pharmaceutique et écrit son premier roman, Le Dragon du Muveran qui a obtenu le Prix SPG au Salon du livre de Genève.
Extraits
Droit du travail et de l'emplo
Liaisons sociales Les Thématiques N° 87, mars 2021 : L'évaluation des salariés. L'entretien professionnel
L'évaluation des salariés Il n'existe aucune obligation légale de procéder à l'évaluation des salariés. Pour autant, elle semble incontournable à de nombreux égards. Outil de management, l'évaluation fournit à l'employeur des éléments précis et objectifs à l'appui des décisions qu'il est amené à prendre en matière de rémunération et de déroulement de carrière. Elle semble également nécessaire quant au respect de l'obligation d'adapter les salariés à leur poste de travail et de maintenir leur capacité à occuper un emploi. Par ailleurs, ses résultats peuvent être présentés parmi d'autres éléments en vue de justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. A l'inverse, les évaluations peuvent donner au salarié le moyen de faire reconnaître la qualité de son travail et d'affaiblir l'argumentation de l'employeur. Enfin, en l'absence d'accord collectif définissant les critères d'ordre des licenciements économiques, le Code du travail prévoit que les qualités professionnelles appréciées par catégorie peuvent être retenues à ce titre. L'évaluation se présente sous des formes variées (entretien annuel, autoévaluation, fixation d'objectifs, benchmark, ranking...), et est soumise au respect de nombreuses conditions. Quel dispositif choisir et quels critères fixer ? Comment le mettre en place ? Et quels sont les risques juridiques encourus ? Point spécial : L'entretien professionnel A ne pas confondre avec l'entretien d'évaluation, l'entretien professionnel est une obligation légale pour l'employeur. Il concerne tous les salariés quel que soit leur contrat de travail, leur entreprise ou leur secteur d'activité. Ainsi, tous les deux ans, au cours de cet entretien consacré aux perspectives d'évolution professionnelle de l'intéressé, notamment en termes de qualifications et d'emploi, l'employeur l'informe sur la validation des acquis de l'expérience, sur son compte personnel de formation et sur le conseil en évolution professionnelle. En outre, tous les six ans l'entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. A défaut, l'employeur encourt des sanctions. En raison de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles et temporaires adaptent le dispositif.
04/2021
Droit du travail et de l'emplo
Liaisons sociales Les Thématiques N° 86, février 2021 : Le travail temporaire
Le travail temporaire Ce dernier permet aux entreprises utilisatrices d'assurer le remplacement d'un salarié absent, de faire face à des travaux temporaires par nature, ou à un accroissement temporaire de leur activité sans avoir à gérer la phase de recrutement. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°? 2017-1387 du 22 ? septembre 2017, un accord de branche étendu peut fixer la durée totale du contrat de mission, le nombre maximal de renouvellements possibles, ainsi que les modalités de calcul du délai de carence entre les contrats. En outre, face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19, le législateur a souhaité assouplir les règles de renouvellement de ces contrats. A titre exceptionnel, jusqu'au 30 ? juin 2021, un accord d'entreprise conclu au sein de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de mission, les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats, et prévoir les hypothèses dans lesquelles ce délai de carence n'est pas applicable. Ce numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques revient en détail sur les conditions de recours au travail temporaire, ainsi que sur la situation du salarié dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) et dans l'entreprise utilisatrice. Point spécial : La santé et la sécurité des intérimaires Pendant leur mission, les règles en vigueur en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise utilisatrice sont applicables aux intérimaires. Cette dernière est chargée d'évaluer les risques professionnels et de leur fournir des équipements de protection individuelle. L'employeur organise pour chacun une formation pratique et appropriée à la sécurité, ainsi qu'une formation renforcée à la sécurité, un accueil et une information adaptés lorsqu'ils occupent un poste de travail présentant des risques particuliers. L'intérimaire bénéficie d'un suivi médical individuel renforcé s'il est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles des tiers. Face à la pandémie de Covid-19, les entreprises utilisatrices, comme les ETT, doivent adapter leur politique de prévention. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de décembre 2016
03/2021
Droit
L'évaluation professionnelle des salariés
Notion classique pour les ressources humaines, l'évaluation professionnelle du salarié relève des dispositifs gestionnaires ayant d'abord oeuvré dans l'ombre du droit. L'empreinte croissante du droit du travail sur ce dispositif invite pourtant à s'y attarder. C'est à cet enjeu que la présente étude s'efforce de répondre dans une perspective pluridisciplinaire. Instrument stratégique, l'évaluation s'inscrit d'abord dans l'action. Erigée en modèle de justification des décisions, elle oriente le comportement de l'employeur. Mais l'évaluation professionnelle constitue également un instrument de direction des salariés. Dépassant une vision classique de l'évaluation comme rationalisation de la décision patronale, ne peut-on alors déceler une nouvelle technologie du pouvoir susceptible de prolonger le pouvoir de l'employeur jusqu'aux salariés dits " autonomes " ? L'action d'évaluer, en elle-même, est également saisie par le droit. Analysée à l'aune de sa faculté à mettre en valeur le travail selon des exigences de justesse et de justice, l'évaluation révèle ses insuffisances. Dans sa mise en oeuvre, l'évaluation s'incarne dans une procédure unique dont le contenu témoigne de la faible prise en compte de la qualité de jugement de l'évaluation, notamment au regard du droit au procès équitable. A l'origine dispositif gestionnaire, l'étude juridique de l'évaluation donne désormais à voir l'émergence d'un dispositif juridique original dont le régime est peut-être encore inachevé. Prix de thèse de l'Association française de Droit du travail (AFDT) Prix de thèse André Isoré décerné par la Chancellerie des universités de Paris
07/2019
Droit du travail et de l'emplo
Liaisons sociales Les Thématiques N° 88, avril 2021 : Les accidents du travail ; Les maladies professionnelles
Les accidents du travail Les salariés bénéficient d'une législation protectrice lorsqu'ils sont victimes d'un accident de travail. Si la matière s'inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la procédure d'instruction de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et par la simplification du contentieux de la sécurité sociale, confié dorénavant au pôle social du tribunal judiciaire, à l'exception du contentieux de la tarification qui relève de la Cour d'appel d'Amiens. L'accident du travail est celui qui survient à un salarié, par le fait ou à l'occasion du travail. Pour donner lieu à une prise en charge, il doit être déclaré par l'employeur à la CPAM dans les 48 ? heures. Ce dernier a la possibilité de formuler des réserves lors de cette démarche. Une procédure d'instruction s'engage, à l'issue de laquelle la CPAM se prononce sur le caractère professionnel de l'accident. Depuis le 1er ? décembre 2019, cette procédure est encadrée par des délais stricts. En cas d'accident du travail, pendant la période de suspension du contrat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement, son contrat ne pouvant être rompu, sauf faute grave ou impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident. Point spécial : Les maladies professionnelles Une maladie est présumée professionnelle dès lors qu'elle figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale et que le salarié remplit les conditions prévues par ce tableau. L'origine professionnelle peut néanmoins être reconnue lorsque les conditions du tableau ne sont pas réunies, ou même pour les maladies ne figurant pas dans un des tableaux. La reconnaissance est instruite par la CPAM, dans des délais strictement encadrés depuis le 1er ? décembre 2019. Elle ouvre droit à une indemnisation et à une protection identique à celles des victimes d'accident de travail.
05/2021
Droit du travail et de l'emplo
Liaisons sociales Les Thématiques N° 91, septembre 2021 : Le licenciement économique. Volume 1
Le licenciement économique- Première partie La crise sanitaire s'est accompagnée d'une crise économique majeure, susceptible d'être à l'origine de nombreux licenciements pour motif économique. L'ampleur et l'importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économique dans deux numéros de Liaisons sociales - Les Thématiques. Le premier volet aborde la définition et les procédures de licenciement économique. Le second détaille les mesures d'accompagnement et l'indemnisation des salariés. Après les différentes réformes ayant impacté le droit du licenciement économique ces dernières années (lois du 14 ? juin 2013, du 6 ? août 2015 et du 8 ? août 2016, ordonnance Macron du 22 ? septembre 2017 et loi de ratification du 29 ? mars 2018), la jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que celle du Conseil d'Etat ont précisé l'interprétation de ces textes. Zoom : L'obligation préalable de reclassement du salarié Le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. Le non-respect de cette obligation de reclassement est sanctionné par l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement économique. Le salarié peut alors prétendre au versement de dommages-intérêts. Point spécial : La transaction La transaction, lorsqu'elle intervient à la suite d'une rupture du contrat de travail, est un contrat par lequel l'employeur et le salarié décident de prévenir ou de mettre fin à tout différend résultant de la rupture. Définie par le Code civil, la transaction doit nécessairement intervenir après la rupture définitive du contrat, c'est-à-dire une fois que la lettre de licenciement a été envoyée par recommandé avec avis de réception ou que la démission a été notifiée. Elle suppose, pour être valable, un consentement libre et éclairé des parties et l'existence de concessions réciproques. La transaction suscite une jurisprudence abondante et évolutive de la Cour de cassation.
10/2021
Droit du travail et de l'emplo
Liaisons sociales Les Thématiques N° 92, octobre 2021 : Le licenciement économique. Le plan de sauvegarde de l'emploi
Le licenciement économique II Liaisons sociales - Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d'accompagnement et l'indemnisation du salarié. Rappelons que l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière, dont un barème d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, à la suite de la conclusion par les partenaires sociaux d'un nouvel avenant à la convention Unedic du 26 janvier 2015, agréé par arrêté du 24 septembre 2021. Sont notamment prévues de nouvelles modalités de calcul de l'allocation de sécurisation professionnelle. Point spécial : Le plan de sauvegarde de l'emploi Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d'au moins 10 salariés dans une entreprise d'au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il propose un ensemble de mesures visant à éviter les licenciements ou, au moins, en limiter le nombre. A cet effet, il établit des mesures de reclassement sur le territoire national du personnel dont le licenciement ne peut être évité. Le PSE est élaboré dans le cadre d'un accord majoritaire ou par un document unilatéral de l'employeur. Un contrôle est ensuite opéré par l'Administration. Un plan de départs volontaires peut éventuellement être intégré au PSE, afin de limiter les licenciements contraints. Il permet que soient en priorité rompus les contrats de salariés qui se portent volontaires pour un tel départ.
12/2021
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