Les procédures collectives. 3e édition

Le tribunal de Commerce de Paris vient de se prononcer quant à la cessation d'activité des librairies du réseau Chapitre. Sa décision a basculé en faveur d'une procédure collective, avec poursuite d'activité, de quoi permettre la reprise des 53 librairies toujours dans le giron du groupe. La procédure est désormais ouverte, en faveur d'un modèle de librairies indépendantes.

La liberté d'information, mais aussi la liberté de publier, sont toutes deux menacées par un processus judiciaire vieux de cent quarante ans, dénonce l'éditeur Florent Massot dans un courrier envoyé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. D'après Florent Massot, le coût pour l'accusé de la citation directe, dans le cadre d'une plainte en diffamation, est dangereux pour la liberté d'informer. Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé par l'éditeur au ministre de la Justice, en intégralité.

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

À l’occasion d’une vente de Livres anciens & modernes organisée par la maison Ader, une édition complète des œuvres de Molière va être mise aux enchères, le 10 novembre prochain à la salle des Ventes Favart. Baptisé Les Œuvres de monsieur Molière, l’ouvrage est composé de sept volumes édités quelques mois après le décès de l’écrivain en 1673. 

Matthieu Nebra, entrepreneur du site du Zéro et cofondateur de Simple IT, propose des tutoriels et des cours destinés aux étudiants en informatique, gratuitement sur son site. Occasionnellement, ces contenus, qui entre temps ont été évalués, revus, corrigés grâce aux commentaires des lecteurs, peuvent être édités par Simple IT. Une façon comme une autre de proposer un ouvrage à jour, précis et bien construit, dans le contexte bien précis de l'édition scientifique.

Le site internet Kickstarter.com qui fonctionne selon le système de crowdfunding affine sa mission et ses procédures, après quelques critiques quant aux retards de certaines entreprises financées via la plateforme. De nouvelles directives de politique ont été émises cette semaine, pour rendre les projets plus équitables à l'égard des bailleurs de fonds. Ce resserrement d'exigences sera notamment caractérisé par la prise en compte d'une évaluation des risques et des défis inhérents aux ambitions des entrepreneurs.

La fusion des branches professionnelles suit son cours, et l'édition de livres, désormais liée à l'édition phonographique, aux employés de l’édition de musique et aux agents de maîtrise et cadres de l’édition de musique, va se doter d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI). Cette dernière aura la charge de négocier la future convention collective de la branche.

Exclusif : L'annonce de ce matin fait un grand boum : plusieurs auteurs de la maison Casterman interpellent publiquement Antoine Gallimard, nouveau propriétaire de Flammarion, et de sa filiale BD. Ils déplorent « le mépris dont les auteurs Casterman font l'objet », et évoquent même la possibilité de quitter la maison, pour « d'autres cieux éditoriaux plus amicaux ».

Faut pas chauffer Hollywood, définitivement prompt à dégainer ses avocats pour obtenir gain de cause. Ainsi, vendredi dernier, Warner Bros a déposé une plainte devant la 9e Cour d'appel pour demander que la révocation d'une décision prise concernant Superman. Et dans l'idée où la cour ne rendrait pas la justice à laquelle Warner s'attend, la société est disposée à renvoyer l'affaire là où ce sera possible. 

Courant 2012, les héritiers de l'humoriste ont engagé des poursuites en diffamation à l'encontre de Jacques Pessis, Philippe Vandel, Radio France, Nouvel Obs et France Dimanche. Ces derniers se trouvaient accusés d'avoir diffamé la mémoire de Thierry Le Luron, décédé à l'âge de 34 ans en 1986. Tandis que la plainte reprochait au journaliste et biographe d'avoir affirmé que l'humoriste avait caché son sida pour une question d'assurance-vie, elle a finalement été déboutée par la justice, ce 25 septembre, au motif de procédure abusive.

La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a reçu il y a quelques jours le rapport de Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk consacré à l'amélioration de la sécurité des acquisitions des musées nationaux. Si elle n'est pas spécifiquement étudiée, la Bibliothèque nationale de France fait l'objet de plusieurs recommandations.

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?

En regard des multiples réactions suite à ce qui est désormais « l’affaire Sfar », les agents littéraires de l’AALF ont décidé de prendre la parole. Dans un bref communiqué adressé à ActuaLitté, ils souhaitent apporter tout leur soutien à l’auteur, accusé de diffamation.

« Ces derniers temps, quelques entreprises d'édition ont connu des difficultés économiques et de ce fait ont été placées en "redressement judiciaire". C'est le cas récemment pour la société 12bis édition. Si 12bis "vous doit des sous". Cet article a pour objet de vous informer de la procédure à suivre... »

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Amazon devra répondre de ses actes et de sa politique en matière de prix des livres numériques : deux procédures judiciaires distinctes visent en effet une possible entente entre la multinationale et cinq des plus importants éditeurs américains. Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House sont ainsi présentés comme des « co-conspirateurs » dans une plainte.

Dans la bataille juridique qui oppose depuis des siècles presque l'éditeur Écosociété contre deux compagnies aurifères, un nouveau rebondissement a eu lieu.

Règlement Google books : procédure simplifiée pour les auteurs

Quelques semaines après le verdict de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le registre ReLIRE, il est temps de faire le point sur la numérisation de masse des oeuvres et les systèmes de gestion collective mis en place en Europe. Une discussion animée par Hugues Ghenassia-de Ferran, Directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Depuis sa bonne ville de Chicago, le romancier Willy Chyr vient de lancer un concours d'écriture, du collabowriting, pour réaliser le Roman de l'internet. La participation est simple : une phrase par auteur.

L'effort de Google Inc. dans le cadre de son programme de numérisation Google Books serait-il finalement plus légal que prévu ? Alors que des milliards de dollars sont en jeu, que l'Authors Guild, ainsi que des organismes représentants éditeurs, photographe, et consorts se sont lancés dans la procédure, la cour d'appel fédérale américaine a interrogé l'idée d'un recours collectif contre la firme. Mais pour régler cette question, il faudrait encore s'entendre sur la notion de Fair Use...

En juillet 2012, un groupe d'auteurs de romance attaquait la maison d'édition Harlequin pour droits d'auteur impayés. Le litige se centrait sur des contrats signés entre 1990 et 2004, qui comportaient une clause relative à tous les autres modes d'exploitation des œuvres et des licences, autres que la publication imprimée, et garantissait 50 % des revenus perçus par l'éditeur aux auteurs. La publication électronique était donc concernée, mais les droits jamais ne furent versés, d'après les auteurs.

L'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 introduit quelques mesures ayant trait au monde de la culture, pour faire face à la crise Covid. Elle prolonge notamment la possibilité, pour les organismes de gestion collective, de soutenir financièrement les auteurs et titulaires de droit en puisant dans les sommes allouées aux actions artistiques et culturelles.

Bob Morane, qui doit connaître une adaptation au cinéma, avec Jean Dujardin, fait l’objet d’une procédure juridique en Belgique. Henri Vernes, créateur du personnage, a décidé de saisir la justice pour reprendre ses droits. Une procédure qui fait suite à des reproches déjà exprimés par l’auteur, à l’encontre de la société Bob Morane Inc.

La Cour suprême des États-Unis a décidé, le lundi 4 mars 2019, que les titulaires de droits d’auteur devaient attendre la fin de leur enregistrement auprès du Bureau américain des droits d'auteur avant de pouvoir engager une procédure en cas de violation. Avant cette décision, certains tribunaux jugeaient que le simple fait de demander l'enregistrement suffisait légalement pour commencer une action en justice.

#ZLibraryCase – Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

Au Salon du Livre de Paris, les éditions Agone se sont retrouvées pas loin de la pire place du hall 1 : l'absence d'un stand commun pour la région PACA aura quelque peu perturbé la venue cette année. Mais n'empêche pas la maison d'édition d'afficher haut et fort la couleur et les intentions : proposer des ouvrages de qualité qui dépassent les schémas simplistes de la « pensée de crise » qui fait les recettes de la grosse édition.

Lors de l’assignation à domicile généralisée des mois de mars, avril et mai, seuls les commerces habilités avaient l’autorisation d’ouvrir. Or, cette fermeture contrainte et forcée a entrainé des pertes d’exploitation évidentes. Et les clients des compagnies d’assurance qui se sont tournés vers leur conseiller, pour obtenir réparation, ont rapidement déchanté…