Les grandes évolutions du droit des obligations

Alors qu'une consultation adressée à toutes les personnes qui se sentent concernées par le droit d'auteur est en cours, au niveau européen, le commissaire en charge du Marché Intérieur et des Services, Michel Barnier, a répondu à Édition Multimedi@. 2014 sera l'année primordiale, alors que la consommation de biens culturels est aujourd'hui en constante évolution. 

L'Acte législatif européen sur l'accessibilité, voté en mars 2019, rendra prochainement obligatoires un certain nombre de points garantissant l'accessibilité aux livres. Il doit entrer en vigueur en 2025, mais les acteurs de la chaine du livre se préparent déjà aux conséquences, dont les éditeurs.

Les éditions Glénat viennent de lancer une nouvelle collection intitulée « Les grands peintres » et consacrée, comme son nom l'indique, à des albums articulés autour de grands maîtres de la peinture mondiale et, plus particulièrement, d'une de leurs toiles. Les trois premiers titres sont ainsi consacrés à Toulouse-Lautrec, Goya et Jean van Eyck.

Les éditions Dunod viennent de lancer une nouvelle collection de texte, pour redécouvrir les auteurs les plus en avance sur leur temps, dans un format de lecture semi-poche, bien plus pratique. La collection IDEM sera lancée avec des titres à moins de 20 €, pour faire découvrir au grand public des textes « qui ont marqué le monde des idées ». 

La scène numérique du Salon du Livre aura vu quelques tables rondes essentielles. Comme son nom l'indique, la scène a réuni quelques-uns des acteurs clefs du livre numérique. Alors que tout le monde (ou presque) commence à prendre conscience des enjeux du livre numérique, les débats avaient toute leur pertinence. Les rôles des libraires, des éditeurs et des auteurs au sein de cette équation, qui n'a pas encore trouvé toute sa stabilité, a fait l'objet d'un débat. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.

Le ministère de l’Education nationale vient de présenter un nouveau décret concernant les obligations de service qui s’imposent aux enseignants du primaire. Mais, pour le principal syndicat du premier degré, le SNUippp-FSU, ce texte « ne répond pas au besoin d’alléger la charge de travail, de gagner en autonomie pédagogique et de voir reconnues un certain nombre de missions. »

Les modifications du brevet, qui suivent l'instauration du socle commun de compétences jusqu'en classe de 3ème, restent relativement peu importantes. En tout cas, elles ne viennent en rien apporter une solution autour d'un diplôme qui n'a plus qu'une valeur symbolique, le passage en seconde n'étant pas conditionné par son obtention. En 2010, le taux de réussite des 623 400 candidats était de 83,3 %.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Les bibliothèques, des évolutions, centrées sur l'humain

L'attente se fait longue, depuis les premières rumeurs évoquant la sortie de deux tablettes estampillées Amazon, et tournant sous Android. Mais depuis hier, une nouvelle information est apparue, comme une quasi-confirmation.

Depuis la présentation officielle du projet de réforme du collège unique le 11 mars dernier (voir notre article), les temps de discussion s’enchaînent au ministère de l’Education nationale. Après avoir écouté les doléances des différents acteurs du système éducatif, le ministère a revu sa copie. Mais la nouvelle mouture présentée le 25 mars continue de ne satisfaire véritablement personne.

À l’approche de la Comic-Con de San Diego, qui ouvrira ses portes du 9 au 12 juillet, le monde du comics américain est en effervescence. Petits et grands éditeurs se retrouvent, et tous avec un constat simple : la population américaine a changé, ces dernières années. Et désormais, l’industrie s’emploie à mieux refléter la société contemporaine, et ses problématiques. Tout particulièrement en matière de sexualité.

BONNES FEUILLES - Une nouvelle étude d'un expert en relations internationales examine les évolutions dans les dynamiques de pouvoir géopolitique.

Après avoir légèrement modifié les obligations de service pour les enseignants du second degré, le ministère de l’Education nationale voudrait faire de même pour le premier degré. Un nouveau texte sera présenté en comité technique ministériel (CTM) d'ici la fin de l'année scolaire, avec une application à la rentrée scolaire 2016.

Le magazine BDZmag, qui « cause de bulles et de pixels » vient de diffuser son nouveau numéro hors série. Il est possible de le consulter intégralement sur la plateforme de lecture ISSUU. C'est un dossier spécial consacré au piratage des bandes dessinées que l'on pourra découvrir. Le sujet est bien évidemment sensible, mais traité avec intelligence : il ne s'agit aucunement d'inciter au partage ni au piratage, mais de dresser un état des lieux. ActuaLitté vous propose d'en découvrir quelques extraits, tout au long de la semaine. En avant !

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Avec la révélation de résultats supérieurs à l’année dernière pour le premier groupe d’épreuves, Luc Chatel ne peut que se féliciter de ce nouveau cru. Mais l’affaire des fuites concernant l’épreuve de mathématiques de la série scientifique a fait resurgir un vieux serpent de mer : faut-il réformer le bac ? Est-il encore adapté à notre société ?

Cette semaine, La Grande Librairie célèbre la Journée internationale des droits des femmes et vous propose de découvrir des parcours et des portraits de femmes libres et combattantes.

RentréeLittéraire23 -Sur une île méditerranéenne, Efisia et Rosalia, sa petite-fille, prennent soin des coquillages qu’on appelle les grandes nacres et de leur précieux filament, le byssus. Un roman ensorcelant sur un secret protégé par des femmes et l’urgence de la préservation des mers. 

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Une enquête de Mediapart, en avril dernier, a fait état des témoignages d'une vingtaine de femmes, qui pointaient le comportement « déplacé » de l'éditeur Stéphane Marsan, directeur du groupe Bragelonne, dans un cadre professionnel, à l'occasion de réunions ou lors de festivals. Depuis, la société n'a pas réagi publiquement, et aucune mesure ne semble avoir suivi ces révélations. Huit autrices de livres publiés par le groupe rappellent la société à ses obligations, menaçant de reprendre leurs droits sur leurs créations. Nous reproduisons ci-dessous, en intégralité, leurs revendications et leur lettre ouverte.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Le Journal officiel du 23 août 2014 a publié le nouveau décret relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants (ORS). Ce texte, qui va remplacer les décrets de 1950, entrera en application, pour l’essentiel, à la rentrée 2015.

Scribd, le site de partage de documents en ligne fondé en 2006 par Trip Adler, a annoncé le mois dernier qu’il était en train de changer son modèle d’entreprise. La plateforme passe maintenant à un système de crédits de lecture. Les nouveautés notables sont d’une part, un service de lecture limité à quatre documents par utilisateur et par mois — alors que le service était illimité auparavant — et d’autre part, un service de lecture illimité de titres sélectionnés par les équipes éditoriales de Scribd. Cependant, quelques jours seulement après la dernière mise à jour du site, les usagers expriment déjà leur mécontentement.