Les apports de la loi notariale au Maroc. Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notarial

Philippe Sollers orphelin de Roland Barthes : à lui le Japon, à moi la Chine

Controversée, la loi sur le livre vient de passer son premier examen devant la Camera, où les parlementaires ont approuvé le texte. 406 voix en faveur, ainsi que 61 abstentions, mais aucune voix contre. La mesure passera désormais au Sénat, pour un nouvel examen, mais le texte de soutien et promotion de la lecture semble en bonne voie.

Les Molières, une organisation perverse selon la profession

Mardi prochain, le président du syndicat étudiant de l'UNEF, Emmanuel Zemmour publiera son rapport annuel sur les tarifs pratiqués dans les universités françaises. 

Le Sénat doit examiner aujourd'hui une proposition de loi portant sur les images orphelines, déposée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste.

Matinée livre au Sénat, en séance publique : après l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi de Laure Darcos, relative à l'économie du livre, celle de Sylvie Robert, surnommée « Loi Bibliothèque », a également rassemblé. Le texte fait entrer les bibliothèques, leurs collections et leurs missions dans le Code du patrimoine, d'où elles étaient curieusement absentes. Le texte a été adopté, lui aussi, à l'unanimité par les sénateurs.

Devise du Maroc : Dieu, la patrie et... le roi ou le Barça ?

Le mercredi 9 décembre 2015, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, suivant l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime).

Qu’est-ce que vivre ? Qu’est-ce qu’être heureux ? Quels sens, vers quelle voie orienter son existence ? Contribution artistique majeure à l’analyse et à la critique de l’intégrisme islamique et de ses « premiers producteurs mondiaux » — les monarchies du Golfe, les États autoritaires et despotiques arabes, l’interventionnisme belliqueux et meurtrier des Étasuniens et des Européens, le dernier roman de l’écrivain koweïtien Taleb Alrefai, Les Portes du paradis, constitue une profonde exploration du sens de la vie et de sa valeur au seuil d’une crise existentielle. Par Faris LOUNIS. 

La loi de refondation de l’école de 2013 connaît de nombreuses difficultés dans sa mise en œuvre progressive. C’est du moins ce que note un rapport parlementaire présenté mercredi 13 janvier 2016.

La FCPE s’est rendue lundi 14 mars au Conseil supérieur de l’éducation sur convocation du ministère. L’ordre du jour portait notamment sur un texte concernant les apprentis et disposait que les mineurs pourraient dorénavant travailler jusqu’à 40 heures par semaine et jusqu’à 10 heures par jour en entreprise. Dans un communiqué, l’association de parents d’élèves précise ses positions :

RentreeLitteraire23 - 1627, sur la route des Indes, dans la fureur d’une ville assiégée, dans le dédale des marais et des dunes battues par le vent, l’aventure est en marche et trois héros ordinaires verront leur destins réunis par une tempête dantesque… 

L'Association de Défense des Métiers du Livre (ADML) fait part de son mécontentement après l'adoption de la Loi Gaymard, ou loi « anti-Amazon » comme beaucoup l'ont rapidement surnommé. Une proposition de loi d'un député UMP, rendue particulièrement tordue après l'ajout d'un amendement PS, interdisant le cumul de la remise de 5 % et la gratuité des frais de port. D'après l'ADML, le texte n'est qu'une « mesurette ».

Travailler le dimanche, Copé remet la loi à l'an prochain

L'Assemblée nationale devrait examiner la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique à compter du 15 février, vient d'informer le président de l'Assemblée lui-même, Bernard Accoyer.

Les Éditions Numeriklivres ont décidé de verser dans le livre numérique enrichi. Un ebook qui fera parler de lui, tant l'auteur qui en est à l'origine est prestigieux. « Ceci est un iBouc enrichi spécialement, à ma demande, de DRM pour être vendu aussi cher que la version papier qui n'existe pas et 6 fois plus cher que la version numérique sans DRM ». Signé: Le Roi des Éditeurs

Le décès de Huguette Maure, survenu ce 29 octobre, a assombri un week-end déjà maussade. Parmi les écrivains que la responsable éditoriale avait soutenus, Olivier Norek lui rend hommage. « Elle a façonné mon parcours : elle représente les fondations de l'écrivain que je suis devenu. » Notamment grâce à la confiance qu'elle fut la première à lui témoigner, en choisissant de publier son premier roman, Code 93.

Définitivement adoptée par le Sénat le 26 juin dernier, le volet additionnel à la politique du prix du livre unique en France, très vite appelé « loi anti-amazon », trouve des défenseurs comme de vifs accusateurs. Dans une tribune publiée dans Libération, Vincent Chabault, sociologue et maître de conférences à l'université Paris-Descartes, invite à voir un peu plus loin.

Le prix parfois élevé des ebooks peut paraître complètement incompréhensible, parce que la chaîne de fabrication et de distribution de l'ebook ne ressemble guère à celle du livre imprimé. Dans le cadre du procès du Département de la Justice américaine contre Apple et plusieurs éditeurs pour entente sur la fixation du prix des ebooks, la question du prix est plus que jamais d'actualité.

Comme le relevait la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE), une première proposition de loi visant à garantir l’accès de tous à la restauration scolaire avait été déposée en 2012 par plusieurs parlementaires. Cependant, ce texte n’avait alors pas abouti.

Bilan de la loi handicap de 2005 à l'Assemblée

Le sexe et la loi, édition remise à jour

La proposition de loi Grosperrin qui vise à supprimer toute mention des IUFM dans les principes légaux tout en entérinant le nouveau cadre de la formation des enseignants, est une nouvelle fois attaquée, cette fois par le principal syndicat des enseignants du secondaire, le Snes-FSU.

Les premiers chiffres dévoilés laissaient filtrer une baisse du budget pour le ministère de la Culture de l'ordre de 5,5 % sur les trois années à venir. Eh bien, la baisse est bien confirmée, rapporte l'AFP, mais de 4,3 % uniquement. Mieux, bien sûr, selon le projet de loi de finances de 2013, qui a été rendu public ce 28 septembre. 

Le 26 mai 2011 était instaurée une législation qui déjouerait les plans machiavéliques d’Amazon : l’Assemblée adoptait une loi portant sur le prix des livres numériques, calquée sur celle de 81. Ainsi, l’éditeur fixe un prix de vente, unique et imposé à tous les revendeurs. Les géants américains perdaient toute possibilité de dumping et de pratiques anticoncurrentielles. Personne ne s’imaginait que l’administration française les encouragerait à violer la loi…

Grâce à la générosité d'Irène, André et Mathieu Lindon, la Bibliothèque nationale de France vient de recevoir en don la bibliothèque personnelle de leurs parents, Jérôme et Annette Lindon. L'ensemble de ce fonds a rejoint les collections de la Réserve des livres rares et fera prochainement l'objet d'une exposition dans la Galerie des donateurs de la BnF François-Mitterrand.

Demain, la présidente Danièle Simpson ira défendre la position de l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) devant le comité législatif qui doit étudier le projet de loi C-32 qui modifie la Loi sur le droit d’auteur et risque de priver ces derniers d’importants revenus.

Les acheteurs allemands sont habitués à ce que les revendeurs utilisent toutes les exceptions de la loi sur le prix unique pour régulièrement proposer des livres à un prix différent de celui marqué sur la couverture. L’implantation du prix unique dans la conscience collective n’est pas encore terminée.

En ce mois de février, la ministre de la Culture des Pays-Bas a annoncé qu'elle prolongeait de quatre années la loi sur le prix unique du livre, par laquelle les éditeurs fixent le prix de vente. Mais en Italie, le gouvernement s'apprête à étudier un projet de loi sur la concurrence, qui mettrait à mal la Loi Levi, l'équivalent de la loi Lang en France. Une menace directe contre les petites librairies et en faveur d'Amazon.

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications québécoise, a déposé ce 27 avril à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement « visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste ». Celui-ci reprend quelques dispositions d'une loi sur le statut professionnel des artistes de 1988, tout en mettant à jour cette dernière.