Le droit des contrats spéciaux en schémas

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

L'édition reproduit les schémas de la musique (Piver)

Les auteurs : grands absents des schémas de l'édition numérique

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

Pêché par The Digital Reader, un excellent graphique fait le point sur l'état du marché du livre numérique en Amérique du Nord. Rien de révolutionnaire, mais une excellente façon de comprendre les enjeux et de rappeler quelques chiffres.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Pour Random House les anciens contrats incluent les droits ebook

Comediedulivre2024 – Le jury du Grand Prix de l'Imaginaire dévoile, ce dimanche 12 mai, les lauréats pour les ouvrages parus en 2023. Rappelons que pour cette édition 2024, le Grand Prix de l'Imaginaire prendra ses quartiers durant la Comédie du Livre - 10 jours en mai, à Montpellier

Après avoir servi la plus grande cause littéraire au monde, l'adaptation d'Harry Potter pour le cinéma, Steve Kloves va prendre en main une révision du classique de Kipling.

La réforme du droit des contrats spéciaux, qui interviendra dans le Code civil, conduira à de grandes évolutions dans l’industrie du livre. Ainsi, feu le “Contrat de louage d’ouvrage” disparaîtra – aussi appelé Contrat de commande – au profit d’une approche juridique plus cadrée. Petite histoire du défunt…

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

La maison d'édition de bandes dessinées Fantagraphics compte parmi les plus respectées d'outre-Atlantique : avec Peanuts, Krazy Kat et les auteurs Daniel Clowes, Chris Ware, Charles Burns ou Joe Sacco au catalogue, la qualité est au rendez-vous. Ainsi qu'une certaine indépendance vis-à-vis des modes en tous genres... Alors, des super-héros chez Fantagraphics ?!

Étant donné le contexte actuel, entre crise de l'édition et précarisation des auteurs, la Société des Gens De Lettres a eu le nez fin en organisant une table ronde sur la rémunération de l'auteur. La première a rassemblé des représentants du métier, venus de France, d'Allemagne ou d'Italie, ainsi que des traducteurs. Tous notent une mise en danger des revenus, et soulignent la capacité de négociation à mobiliser.

Le député de Haute-Savoie, pas très éloignée de la Savoie de Hervé Gaymard, Lionel Tardy, vient de faire savoir sa position concernant le l'adoption du projet de loi sur le prix unique du livre numérique en France par le Sénat.

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

Carlotta propose, dès le 2 décembre, de découvrir pour la première en DVD et Blu-Ray Les Contes merveilleux par Ray Harryhausen, dans un nouveau master restauré HD. Le Petit Chaperon Rouge, Hansel et Gretel, Raiponce, Le Roi Midas et Le Lièvre et la Tortue sont mis en images par le génie des effets spéciaux.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Nous avions évoqué voilà quelques jours le lancement en version Bêta du site Scryf.fr, une plateforme de publication de texte, où sont valorisés échanges et partage, sans publicité ni sponsors. Finalement, un concept basé sur le Crowfunding éditorial, ou l'amélioration de ses propres textes par l'échange et le partage.

Après la fronde de jeunes auteurs contre le système italien, c'est le système de rémunération des livres numériques qui fait débat au Royaume-Uni.

A l'occasion de la conférence annuelle de la Romantic Novelists Association, représentant de la société des auteurs, Tom Holland a pointé du doigt une gestion des droits électroniques abusive.

Principal enjeu soulevé par Holland, la question des royalties sur les ventes. Cantonnés à un pourcentage de 25 % pour les auteurs, cette rétribution ne tient pas compte du moindre coût de distribution et stockage des ebooks en comparaison du marché papier. « Une fois que le système a été établi, les éditeurs ne vont pas payer pour la gestion, la distribution et l'impression. Nous devons nous interroger dans quoi dépensent-ils l'argent ? », explique-t-il. Partant de ce constat, il évalue un juste pourcentage autour du double du taux actuel.

Offrir une nouvelle vision du monde à la jeunesse

Les scientifiques adorent catégoriser, classer, définir : la littérature n'y échappe pas, pour le meilleur comme pour le pire. Des chercheurs du Computational Story Lab de l'université du Vermont, à Burlington, se sont mis en tête d'analyser les émotions exprimées au sein de 1700 histoires pour en tirer des « schémas émotionnels », autrement dit l'évolution de ces émotions au fil du récit. Il s'avère que 6 schémas émotionnels sont les plus couramment utilisés par les auteurs.

Cette semaine, Spy x Family tome 8 fait recette : les deux versions du manga, classique et collector, font une remarquable apparition dans le classement. Plus de 50.000 ventes – avec un notable avantage pour le collector, qui en cumule 30.000. Si L’anomalie perd une place, le roman demeure troisième place, avec un poche écoulé à 75.572 exemplaires.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Entre les éditeurs français et leurs collègues outre-Rhin, les échanges restent assez soutenus, année après année. En 2022, les cessions de droits de la France vers l'Allemagne s'élevaient ainsi à près d'un millier de contrats, prolongeant une saine habitude de travail. Mais ces belles relations sont perturbées par un invité inattendu, le fisc allemand...