Le différend frontalier Cameroun-Nigeria. Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions

Il faudra encore attendre jusqu'au 5 juin prochain pour connaître la décision du tribunal de grande instance de Paris concernant l'affaire qui oppose Valérie Trierweiler aux auteurs et à l'éditeur de la biographie La Frondeuse (éditions du Moment), rapporte l'AFP.

À l’origine de ce procès, une société de manufacture dans l’énergétique MGE UPS Systems a porté plainte contre General Electric pour utilisation frauduleuse de technologie piratée. Alors qu’elle faisait face à des problèmes techniques, l’entreprise électrique a utilisé un logiciel illégal qui permet de déverrouiller l’expiration d’une licence d’utilisation.

Après une baisse importante des cours des cryptomonnaies en 2022, les principales valeurs sont reparties à la hausse, faisant ainsi taire les critiques qui prédisaient la fin catastrophiques de ces placements. Qu’en sera-t-il à l’avenir ? Difficile de le prévoir. Mais, un regard porté sur quelques publications permet d’y voir plus clair.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Voilà une mauvaise nouvelle pour la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem. Un élu qui refuse d’ouvrir son école le mercredi vient d’obtenir gain de cause au tribunal. Le juge des référés du tribunal de Rouen estime en effet que cette fermeture ne constitue pas une atteinte à une liberté publique, dans la mesure où les élèves suivent le nombre d’heures de cours obligatoires. 

Demande de report pour la décision du règlement Google books

Le conseiller du groupe RCS MediaGroup, Mediobanca, a donc reçu les différentes offres pour la reprise du groupe d'édition Flammarion. Si d'autres sont toujours susceptibles de grossir les rangs. Il faudra donc compter sur les éditions Gallimard, Albin Michel, qui fait la course en solitaire, et Actes Sud. 

Le débat sur les limites entre fiction et réalité se poursuivra encore un peu au tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. L'instance judiciaire vient de reporter sa décision au 30 octobre, dans un procès qui oppose le veuf de Lolo Ferrari, Éric Vigne, à l'auteure Alma Brami et l'éditeur de Lolo, Plon. Le plaignant a porté l'affaire en diffamation, pour la façon dont il est présenté dans l'ouvrage paru en 2013.

Exclusif. La réaction n'aura pas tardé : alors que le parquet de Nanterre vient de rendre un non-lieu relatif à la plainte de Sylvie Uderzo contre X pour abus de faiblesse sur la personne de son père, la plaignante annonce qu'elle fait appel auprès de la Cour de Versailles. 

L'autorité de la concurrence britannique, l'OFT (Office Fair Trading) a annoncé hier repousser sa décision sur la légalité du rachat de The Book Depository par Amazon, qui devait être rendue aujourd'hui.

Un mouvement de grève global de l’ensemble des équipes de Sauramps a été lancé pour ce matin 11h. L’appel émane des salariés, suite à la décision du Tribunal de choisir Le Furet du Nord comme repreneur. Une offre de reprise qui engendre la disparition de la moitié des emplois. Et provoque une montée de colère.

Depuis plusieurs années, Sci-Hub et d'autres plateformes voisines, comme Libgen, proposent un accès gratuit, mais non autorisé, à des articles scientifiques normalement payants. Ce qui n'est pas pour plaire, bien sûr, aux éditeurs des revues dans lesquelles ces articles sont publiés à l'origine : ces derniers viennent d'obtenir le blocage de l'accès aux sites, en France, sur décision judiciaire.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a donné suite à la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team AlexandriZ. 12 membres de l'équipe étaient sur le banc des accusés, parmi la trentaine qu'aurait compté le réseau. Le verdict sera connu le 14 mai prochain.

Anne Carrière : des propositions sérieuses, décision le 15 juillet

Citant le nom de plusieurs personnalités du monde politique mais aussi de hauts militaires dans son livre sur le génocide rwandais, le journaliste Patrick de Saint-Exupéry n'en a toujours pas fini avec la justice.

Le groupe italien RCS vient de dévoiler les résultats consolidés préliminaires de son chiffre d'affaires pour l'année 2011. À l'occasion de la réunion du conseil d'administration de RCS MediaGroup, sous la présidence de Piergaetano Marchetti, les comptes ont donc été validés et approuvés. 

Le département du Loiret, placé en alerte rouge, vient de connaître une accalmie : après quatre journées de pluies incessantes, ce 1er juin apporte un répit. Plus de 2000 interventions, des centaines d’évacuations, le département est le plus frappé du pays. Le député Claude de Ganay a demandé que Manuel Valls constate l’état de catastrophe naturelle. Et pendant ce temps, dans l’entrepôt d’Amazon, situé à Saran – au nord d’Orléans – c’est la crise. 

Après le SNE, c'est au tour du Conseil permanent des écrivains (CPE) - ADAGP, ATLF, Cose-Calcre, EAT, Maison de Poésie, Pen Club, Sacem, SAIF, SAJ, Scam, SELF, SGDL, SNAC, Union des Poètes, UPP -, et la Fédération des éditions indépendantes (FEDEI), d'affirmer leur opposition à la publicité pour le livre à la télévision, et le décret no 2024-313 du 5 avril 2024 qui la rend possible pendant une période d'au moins deux ans.

En cette matinée d'actu agitée par le nouveau remaniement ministériel, Aurélie Filippetti était l'invitée de l'émission de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV (replay). Elle s'était déjà exprimée via une lettre, mais pas encore à la radio ou la télévision. Si elle assure qu'elle soutiendra le prochain gouvernement socialiste, elle explique vouloir quitter son poste pour des raisons idéologiques. Elle évoque une décision qui fut lourde à prendre, et annonce qu'elle souhaite renouer avec son électorat lorrain, et la légitimité qu'implique à ses yeux une charge de député.

Le flou devient artistique, entre RCS Mediagroup et la Mondadori, autour de la vente de RCS Libri. La décision finale devait être prise ce 30 septembre, après de multiples reports, mais le conseil d’administration de RCS Mediagroup ne s’est toujours pas prononcé. Stupeur et tremblements.

En matière d’économies, il est souvent difficile de savoir ce qu’il faut faire. Où placer son argent ? Quelle stratégie adopter par rapport au crédit ? Faut-il mettre à profit le cadre offert par l’assurance-vie ? Les livrets d’épargne sont-ils vraiment intéressants ? Doit-on prendre le risque d’aller sur les marchés boursiers ?

Ouvertes au public depuis le 28 novembre, au même titre que les librairies, les bibliothèques et médiathèques font partie des équipements culturels qui ont échappé à la prolongation de la fermeture sanitaire jusqu'au 7 janvier prochain, au moins. Une exception que questionne l'Association des Bibliothécaires de France (ABF), dans un texte publié ici dans son intégralité.

Il s'agissait du dernier coup de tonnerre de l'année 2015 du livre et de l'édition : la Cour de Justice de l'Union Européenne, sollicitée dans un contentieux belge entre Hewlett Packard et Reprobel, la société belge de gestion collective, avait expliqué que « les éditeurs [n'étaient] pas des titulaires du droit exclusif de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29 ». Philippe Masseron, directeur général du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), nous a précisé l'impact de cette décision.

Après avoir lancé une commission parlementaire chargée d'établir l'opportunité de réglementer le prix des livres au Québec (voir notre actualitté), le ministre de la Culture Maka Kotto a affirmé vouloir une décision avant la fin de l'année, rapporte Le Devoir.

Exclusif : Sollicité par ActuaLitté, Hachette Book Group a accepté de répondre à quelques questions sur l'actuel conflit qui oppose le groupe éditorial à la société Amazon. Sophie Cottrell, vice-présidente de la Communication du groupe, précise que cela répondra à la plupart des questions que l'on peut se poser actuellement. Mais certainement pas à toutes.

Vendredi dernier, la justice a examiné à Versailles l'appel conduit par Sylvie Uderzo concernant le non-lieu rendu le 10 décembre 2013. Pour la fille, cela ne fait aucun doute que son père est victime d'abus de faiblesse. La justice rendra sa nouvelle décision le 26 septembre prochain, rapporte l'AFP.

Aux États-Unis, le bras de fer se poursuit entre des artistes, dont des auteurs et illustrateurs, et les sociétés développant des outils basés sur l'intelligence artificielle. Les premiers demandent une compensation juste et systématique pour l'utilisation de leurs œuvres, et le ministère de la Justice américain pourrait peser en ce sens...

Comme nous l'annoncions le 18 février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre avait initié une procédure en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour amener la société Actissia à reconnaître son statut de coemployeur, et abonder au Plan de Sauvegarde de l'Emploi. La première audience a eu lieu hier, et la décision de la juge est attendue pour le 18 mars prochain.

Depuis le 18 octobre, le tribunal judiciaire de Paris se retrouve à parler de littérature — mais pas dans le meilleur sens du terme. El Hadji Diagola, écrivain et journaliste franco-sénégalais, a porté plainte pour contrefaçon contre un certain Michel Houellebecq. L’ouvrage Soumission reprendrait les éléments d’un manuscrit antérieur, que Diagola aurait soumis aux maisons Gallimard et Flammarion.

Le 12 février 2013, s'est tenue la cérémonie de clôture de l'opération 100 000 livres pour le Cameroun, à Yaoundé.  A cette occasion, de nouveaux livres ont été remis à différentes bibliothèques du pays.  Soutenue par l'association Adiflor (L'Association pour la diffusion internationale francophone de livres, ouvrages et revues) et l'ambassade de France au Cameroun, cette opération avait débuté en 2011.