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Le couple et les principes juridiques d'égalité et de non-discrimination

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Dossier

Nos horizons désirables : le livre a rendez-vous avec son avenir

Devant les défis importants du domaine du livre, les experts et volontaires s'engagent activement. L'Agence coordonne les Rencontres régionales du livre et de la lecture dans la région des Hauts-de-France, un événement visant à collaborer pour façonner l'avenir du secteur et envisager des perspectives prometteuses.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Anne Frank et son Journal

Morte en 1945 à Bergen-Belsen, Anne Frank a légué à l’humanité un journal devenu historique. Ce récit fait part des réflexions qui occupent la jeune adolescente, alors qu’elle est partie avec sa famille aux Pays-Bas, pour échapper aux nazis. Nous sommes en 1942, elle a 13 ans. 

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Dossier

En 2024, Montmorillon met Cécile Coulon et Timothée de Fombelle à l'honneur

Le Festival du livre de Montmorillon fait son retour du 7 au 9 juin 2024. Depuis plus de 30 ans, le Festival du Livre invite personnalités du monde littéraire, lecteurs avertis et amateurs de tout âge et de tout milieu dans cette charmante ville de la Vienne pour trois jours consacrés à la littérature d’ici et d’ailleurs.

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Dossier

Essai littéraire : interroger le monde, en écrivain et écrivant

Il n’y a – fort heureusement – pas que la littérature dans la vie : on trouve des essais aussi. Des ouvrages qui pensent la société, s'appuyant sur les théories de la sociologie, de la philosophie, sur l'Histoire, l'ethnologie ou encore la psychanalyse, ils explorent un sujet avec une approche bien spécifique. Que serait Don Quichotte sans Lydie Salvayre pour redonner une énième vie à l'Hidalgo ?

Extraits

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Droit

Le couple et les principes juridiques d'égalité et de non-discrimination

La naissance de la notion juridique de couple traduit une évolution profonde du droit des personnes et de la famille, celle de la reconnaissance intrinsèque de l'union de deux personnes, quel que soit leur sexe, existant pour elles-mêmes et non plus seulement comme fondement de la famille à créer. Non défini, l'emploi du mot " couple " en droit révèle un double mouvement : celui de la réalisation de l'égalité à l'intérieur du couple et celui de la réalisation de l'égalité entre diverses formes de " conjugalité ". Mais alors que l'égalité " intra-conjugale " repose aujourd'hui sur un fondement juridique de droit matériel écrit permettant au principe de non-discrimination de développer tous ses effets (en droit civil et en droit non civil), l'égalité " inter-conjugale " ne s'insère dans aucune perspective juridique globale. En droit civil, l'égalité des couples relève d'une conception très incertaine de l'égalité (l'égalité/équité). En droit non civil (droit social, droit fiscal, droit pénal, droit international privé), les potentialités non encore exploitées du principe de non-discrimination laissent augurer une évolution réaliste en considération de la finalité des disciplines en cause. La découverte d'un domaine de l'égalité des couples perturbe la hiérarchie institutionnelle des couples et pose la question de la légitimité contemporaine du mariage comme modèle des relations " conjugales ". La vérification de cette légitimité passe par l'examen de toutes les restrictions au droit de se marier. L'originalité matrimoniale n'est justifiée que si elle n'est pas discriminatoire. Le couple doit s'inscrire dans une symbolique qui lui est propre, ni réduite à une relation personnelle indifférenciée, ni étendue à une relation familiale, ce qu'il n'est pas forcément. La démarche suppose une dissociation explicite entre le couple et la famille.

02/2004

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Lexiques, dictionnaires

Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination

L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire utilisé et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à la bonne compréhension de celles-ci. Ce foisonnement rend aujourd'hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques, qui ont toutes à traiter de la question de l'égalité et de la non-discrimination, sous une forme ou une autre. Ce Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage, qui se veut le plus complet possible, permet de dessiner les contours d'une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire. Il saura intéresser les spécialistes confirmés autant que le grand public.

02/2021

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Sociologie

Ce qui nous unit. Discriminations, égalité et reconnaissance

Les discriminations reposent sur une double injustice D'une part, elles portent atteinte au principe d'égalité des individus. D'autre part, elles dénient la valeur des identités. Chez ceux qu'elles frappent, ces exclusions provoquent un désir d'égalité, un effort pour être "comme les autres", ou, au contraire, une revendication d'existence, une manifestation publique de dignité. Demande d'égalité et d'invisibilité, d'une part, besoin de reconnaissance et d'identité, de l'autre. Mais comment pouvons-nous être à la fois égaux et différents ? La seule manière d'échapper à cette contradiction est de construire un tiers définissant ce que nous avons en commun. Au thème de l'égalité des chances, il est nécessaire d'ajouter celui du commun et de l'égalité. Contre la guerre des identités, il faut opter pour la construction du social.

10/2016

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Droits de l'homme

Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion

Sous l'impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l'égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion aborde les formes de justice utiles à l'inclusion, notamment au travail : elle privilégie une vision plus constructive de l'élimination des obstacles communs à l'inclusion de différents groupes en situation comparable, naissant de problèmes inhérents aux relations à l'origine des discriminations : conciliation de la vie professionnelle et la vie privée, aménagements de postes de travail ou question de culture d'entreprise, défis amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques.

01/2024

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Droit

Egalité et discriminations. Un essai de philosophie politique appliquée

Nul ne songerait à contester que le refus des discriminations constitue le cœur même de l'idée démocratique. Pourtant, depuis quelques décennies, un débat s'est fait jour : et si ce refus des discriminations ne suffisait plus à assurer que nous appartenons à une société où tous les êtres humains " naissent et demeurent libres et égaux en droits " ? Depuis les années 1960, la dynamique démocratique a complexifié la promesse d'égalité : elle ne peut plus se contenter d'exclure les différences, elle doit aussi les reconnaître et, à partir de cette reconnaissance, reconfigurer des politiques sociales. Dès lors, il importe de mesurer ce qui se joue dans la perspective de promouvoir l'égalité à la faveur de " discriminations positives ". Qu'est-ce que le droit à l'égalité, aujourd'hui ? Comment penser une politique préférentielle qui ne passe pas par l'établissement de quotas ? Comment concevoir une justice sociale qui soit non pas seulement distributive, mais aussi compensatrice ? A l'épreuve du cas français, Alain Renaut invite à ouvrir sans préjugés ni tabous le dossier de l'action positive.

08/2007

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Sociologie

L'égalité au travail. Justice et mobilisations contre les discriminations

Depuis vingt ans, le droit de la non-discrimination a été largement étoffé. La qualification de "discrimination" est aujourd'hui utilisée pour dénoncer de nombreuses inégalités de traitement. Mais qu'en est-il de ses usages réels ? Pourquoi et comment des individus décident-ils de dénoncer des discriminations devant les tribunaux ? Quelles difficultés rencontrent-ils ? Ce livre s'intéresse à l'appropriation de cette catégorie de discrimination dans les contentieux du travail. A partir d'une approche ethnographique auprès de plaignants et d'intermédiaires du droit (CGT et SOS Racisme), il retrace le parcours difficile des victimes devant les prud'hommes et les stratégies développées pour rendre ce droit plus efficace. Prenant appui sur les apports d'une sociologie pragmatique du droit, l'ouvrage montre comment les normes juridiques sont capables de rétablir ponctuellement la justice au travail. Faire du droit un véritable levier pour l'égalité dépendra de la capacité des organisations militantes à concilier la grammaire juridique avec le souci des victimes et un horizon transformateur des pratiques sociales.

11/2019

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