Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne

La stratégie Europe 2020 en matière d'éducation vise à ramener le taux de décrochage scolaire en-dessous des 10 %, et la proportion des diplômés de l'enseignement supérieur à plus de 40 % des citoyens de 30 à 34 ans. Bonne nouvelle, des progrès ont été enregistrés dans l'UE.

L'Union des écrivains biélorusses (Саюз беларускіх пісьменнікаў) n'aura pas survécu à la sévérité du régime d'Alexandre Loukachenko : la Cour suprême de Minsk a ordonné la dissolution de l'organisation ce 1er octobre dernier. En août dernier, le Centre PEN biélorusse subissait le même sort.

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

Le Prix de littérature de l'Union européenne se penche chaque année sur les œuvres publiées dans 41 pays de l'Union européenne, membres actifs du programme Europe Créative. En attendant la désignation de l'ouvrage lauréat le 19 mai prochain, une sélection réduite vient d'être communiquée, avec 47 ouvrages de 13 pays...

Suite à la diffusion du film franco-iranien Persepolis en octobre 2011, le dirigeant de la chaîne privée tunisienne Nessma, Nabil Karoui, a été condamné à une amende 2400 dinars (1200 euros) au titre de trouble à l'ordre public et atteinte portée aux bonnes mœurs. L'objet du délit repose essentiellement sur la présence, dans le film, d'une scène où Allah est dessiné.

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

L'Union européenne vient de se doter d'un texte encadrant l'exploitation des œuvres dites orphelines, c'est-à-dire qui restent protégées par le droit d'auteur mais dont on ne peut aisément identifier les ayants droit.

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.

L'Union européenne poursuit son œuvre de soutien aux projets de traduction littéraire et publie un appel à projets : l'objectif principal reste toujours de favoriser la diversité culturelle et linguistique dans l’Union européenne et dans les autres pays qui participent au sous-programme « Culture » du programme « Europe Creative ». 

Le Prix de littérature de l'Union européenne a choisi 13 lauréats pour son édition 2020, en révélant pour la première fois les ouvrages choisis de manière dématérialisée, crise du coronavirus oblige. Institué en 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne a récompensé depuis 122 écrivains, au fil des 11 éditions organisées.

À l’occasion du salon Expolangue qui aura lieu du 2 au 5 février 2011 à Paris (Porte de Versailles), l’Union européenne présentera ses différents services d’interprétation : de la Commission, du Parlement et de la Cour de Justice.

Bibliothèque numérique : L'Union européenne y arrive...

Après quatre années de discussions, le Parlement européen a entériné le projet de chargeur universellement compatible : tablettes, smartphones - y compris les GPS - seront dotés du même outil pour se recharger les batteries. Évidemment, Apple, souverain des appareils aux prises propriétaires et brevetée, doit sourire. Mais dans l'idée, ce texte sera une véritable révolution. Et pas l'une de celles façon Steve Jobs.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

L'Union européenne crée un prix européen de littérature

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

Fin 2014, la Commission européenne avait fait part de son avis favorable à une ratification rapide du Traité de Marrakech, « visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ». Le texte qui remonte déjà à juin 2013 avait fait consensus, y compris auprès de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Mais une éventuelle ratification, indispensable, vient d'être repoussée par le Conseil de l'Union européenne.

C'est au début de la Foire du Livre de Francfort (Allemagne) que les prix remis par l'Union européenne ont été dévoilés. Chaque lauréat repart avec 5000 € mais également une place prioritaire au sein du programme culturel européen de soutien à la traduction des œuvres littéraires produites dans l'union.

Chaque année depuis 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) récompense de jeunes écrivains de fiction à travers toute l'Europe. Le prix comprend 41 pays qui font partie du programme Europe créative — une initiative visant à renforcer les secteurs culturels et créatifs européens.

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

L'Union européenne lance ses prix de littérature, label de qualité

Fin 2013 - début 2014, l'Union européenne proposait à ses citoyens une vaste consultation sur le droit d'auteur - injustement nommé copyright dans son questionnaire. En tout, 80 questions, qui portaient sur des sujets très éloignés, mais concernant tous la culture dans un environnement numérique. L'UE propose aujourd'hui une synthèse des consultations, où la vente d'occasion au format numérique est abordée.

Dans cet ouvrage, Gilles Grin présente une histoire de l’Europe depuis le début du XIXème siècle jusqu’à nos jours. Son approche mêle l’histoire à la géopolitique européenne, et le fil historique est précis.

L'éditeur Gui Minhai à nouveau capturé en Chine : l'annonce de l'enlèvement de cet éditeur suédois qui travaillait sur le territoire chinois inquiète désormais l'Union européenne. Arrêté pour la première fois en 2015 puis captif pendant 2 ans des autorités en Chine, Gui Minhai jouissait d'une relative liberté depuis quelques semaines. Le 20 janvier dernier, un groupe d'homme a fait irruption dans le train par lequel il se rendait à un examen médical et l'a kidnappé.

Chose promise, chose faite. La Commission européenne lance enfin son propre classement des meilleures universités au niveau mondial. Dénommé U-Multirank, ce nouveau projet est destiné à mieux prendre en compte toutes les caractéristiques de chaque établissement d'études supérieures afin d'arriver à un résultat moins contesté que celui établi chaque année par l'université Jiao Tong de Shanghai.

Le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL), créé en 2009, bénéficie du soutien de la Commission européenne et participe à la promotion de la diversité culturelle au sein de l'UE. Administré par un consortium réunissant écrivains, libraires et éditeurs, le prix vient de perdre le Conseil des écrivains européens, qui y représentait les premiers.

Une plus grande mobilité des étudiants et des enseignants :

13 lauréats ont été désignés, dans le cadre du Prix de littérature de l'Union européenne 2021, qui récompense chaque année de jeunes écrivains de toute l'Europe. Depuis son lancement, l'EUPL a depuis récompensé 135 auteurs gagnants, à travers ses 12 éditions.