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Le procès civil et criminel plus l'élection ou De la jurisdiction des esleus

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Des lectures pour les enfants, des plus jeunes au plus grands

L’association Lire et Faire Lire propose depuis plusieurs années d’apporter la lecture aux plus jeunes, où qu’ils se trouvent. Des bénévoles, spécialement formés, interviennent ainsi dans les différentes structures d’accueil pour lire des histoires. Pour les accompagner, l’association propose une liste d’ouvrages, sélectionnés par son comité de lecture national.

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Dossier

Le Manque : chansons et plus si affinités

Le groupe Le Manque se compose de deux vaillants troubadours – ou trouvères, en regard de leur position géographique. Christophe Esnault dans le rôle principal et Lionel Fondeville derrière la caméra, arrosent internet de leurs vidéos, depuis Charte. Avec humour option 40e degré, voir gratte-ciel ou prosaïsme déconcertant.

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Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

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Dossier

Nuit de la lecture 2023 : 26 romans pour ne plus dormir la nuit

Du 19 au 22 janvier, les Nuits de la lecture joueront avec des récits parfois très inquiétants. Organisé par le Centre national du livre, cet événement s’accompagne d’une bibliographie illustrant la thématique de l’édition 2023, La Peur. Pour celles et ceux qui aiment frissonner, voici 26 romans issus de la bibliographie que propose le CNL.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

Extraits

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Histoire du droit

Le procès civil et criminel plus l'élection ou De la jurisdiction des esleus

Le Procès civil et criminel... plus l'Election, ou de la Jurisdiction des esleus... par Claude Le Brun de La Rochette,... Date de l'édition originale : 1661 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

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Histoire du droit

Le procès civil et criminel plus l'élection ou De la jurisdiction des esleus

Le Procès civil et criminel... plus l'Election, ou de la Jurisdiction des esleus... par Claude Le Brun de La Rochette,... Date de l'édition originale : 1618 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

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Procédure civile

La dématérialisation des actes du procès civil

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. La première partie du raisonnement consiste à présenter le déploiement des actes dématérialisés. Elle tend à examiner l'étendue de la dématérialisation, à la fois quant à la place qu'elle occupe et aux fonctions qu'elle remplit. Les échanges d'actes sur support immatériel sont croissants au sein du procès civil. Si les supports papier et électronique coexistent toujours, le XXIe siècle représente une période de transition vers la prééminence du support électronique. Le déploiement amène aussi à préciser les fonctions attribuées à la dématérialisation. Celle-ci doit assurer le respect du formalisme des actes et garantir l'efficacité de la procédure. De ces missions vont découler des enjeux pour le procès. La seconde partie du raisonnement concerne ainsi les enjeux de la dématérialisation. Elle met en lumière les apports des actes dématérialisés au procès. Ces derniers améliorent le respect des principes fondamentaux. Ils favorisent la connaissance de la jurisprudence, facilitent l'accès au juge et renforcent les droits de la défense ou encore le délai raisonnable. Les nombreux apports de la dématérialisation au procès ne doivent toutefois pas occulter ses dangers potentiels. Celle-ci doit être encadrée pour éviter les dérives qu'elle est susceptible d'engendrer. L'encadrement de la dématérialisation traduit une vision renouvelée du procès civil. Il permet d'envisager l'accompagnement des actes rédigés sur support électronique, à travers l'acceptation de certaines mutations bénéfiques au procès.

04/2021

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Droit

Droit et économie du procès civil

Si le procès fait souvent naître auprès des différentes parties une somme considérable de mécontentements, il ne produit aucun bien. Cela ne l'empêche pas de constituer une activité économique d'ampleur nationale, qui engage des dépenses de l'Etat - faibles en France mais sans cependant être négligeables. S'insérant dans un champ très partiellement concurrentiel, il produit de la richesse de par l'activité des auxiliaires de justice qu'elle engendre et s'accompagne fréquemment, in fine, de transferts de richesses parfois très importants. Ces derniers aspects suffiraient déjà à justifier une analyse économique de l'institution et de son fonctionnement ; les interrogations qui se multiplient sur l'efficacité - mot dont on use ici par pure commodité, sans méconnaître la perplexité et les réticences qu'il suscite fort logiquement - de la Justice, son coût pour ses usagers comme pour la collectivité rendent plus légitime encore un tel regard. Or si les économistes ont récemment entrepris de scruter le droit, le procès lui-même n'avait guère retenu leur attention. D'où l'organisation de ce cycle de conférences à la Cour de cassation, où plusieurs pans du procès civil (lato sensu) furent livrés au regard, par définition extérieur, d'économistes, un professeur de droit étant appelé à porter une appréciation critique sur l'analyse proposée. Premier livre à proposer ce double angle d'approche du procès civil, le présent ouvrage, dirigé par Dany Cohen, professeur des Universités à Sciences Po, rassemble l'essentiel de ces contributions ; il les livre aujourd'hui au débat, à l'intention des professionnels du droit mais aussi à tous ceux (et en particulier aux étudiants de Master) que la Justice, les évolutions et difficultés qu'elle connaît, comme le visage qu'elle pourrait avoir demain ne laissent pas indifférents.

07/2010

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Droit

Conférences du Palais ou Journal des tribunaux civils, criminels et de commerce

Conférences du Palais, ou Journal des tribunaux civils, criminels et de commerce ; par Me Maugeret,... Date de l'édition originale : 1809-1810 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2020

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Procédure civile

Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition

L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.

09/2022

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