Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales

Depuis la loi de 1982, force est de constater que bien que le domaine de la Culture n'ait pas été décentralisé, les entités régionales sont bien plus impliquées dans ce domaine que l'État lui-même.

Publication d'un guide du handicap à l'usage des collectivités territoriales

Dans une Note d’information parue en décembre 2015, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a travaillé sur les dépenses des collectivités territoriales sur l’année 2014 en matière d’éducation. Il en ressort le chiffre de 35 milliards d’euros.

L’Université de Cambridge possède une importante collection d’archives autour d’Isaac Newton, sans pépin. Parmi ces précieux documents, le brouillon du célèbre Philosophiae naturalis principia mathematica (Principes mathématiques de la philosophie naturelle). Le scientifique britannique élabore sa loi de la gravitation universelle. 

YouTube est probablement allé un peu vite en besogne, annonçant son intention de collaborer avec Wikipedia. Pour alerter les utilisateurs du service qu’une vidéo propage probablement un fake news, une théorie conspirationniste, ou une propagande, YouTube voulait travailler avec l’encyclopédie en ligne. Qui n’en savait rien...

Principe de précaution : Les portables interdits aux enfants ?

L’écrivain Mahir Guven entend protester à sa manière contre la Loi Immigration : ce 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la validité du texte. Pour l’occasion, l’auteur de Grand frère (Goncourt du premier roman 2017) se servira de son nouvel ouvrage, Rien de personnel, pour questionner le Conseil des Sages.

Le 21 octobre dernier, la ministre de l’Education nationale était reçue par l’Observatoire de la laïcité. Ce fut l’occasion, pour Najat Vallaud-Belkacem de préciser ses positions dans un discours, rappelant « la mission que la République a dès l’origine confiée au service public de l’éducation : transmettre nos valeurs essentielles, former des citoyens, apprendre le respect des autres, mettre une culture en partage ».

Une page blanche. En haut à droite : un lieu, une date. Plus bas, à gauche : Madame. À Brest, à deux pas de l’Océan, dans une maison proprette où elle vit avec son compagnon et leurs deux enfants, une femme « prend la plume » pour écrire une lettre (une très longue lettre puisque, en fait, elle constituera l’entièreté du livre) destinée à une autre femme qui vit loin de là, quasi dans un autre monde ! Qui vit à Tachkent, capitale de l’Ouzbékistan où elle est directrice d’une école française.

Le premier principe de Serge Bramly, prix Interallié 2008

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

ActuaLitté : Quelles sont les principales actions menées par Normandie Livre et Lecture à destination des maisons d’édition ?  

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

La Corporation du Salon du livre de Montréal tenait son Assemblée générale ce 22 mai, avec la perspective d’une manifestation revisitée et en pleine mutation. C’est ainsi  un vent de changement qui souffle sur la manifestation québécoise, avec l’arrivée de huit nouveaux membres qui entrent dans la Corporation.

Les problématiques liées aux clauses de territorialité sont au coeur des réflexions européennes : la Commission, soucieuse de favoriser le libre échange, n'apprécie pas que l'on contraigne les consommateurs, et qu'ils se retrouvent restreints dans leurs volontés d'achat. Dans le monde du livre, les éditeurs brandissent le droit d'auteur pour se défausser, tandis que les libraires se retrouvent dans l'incapacité de proposer une offre globale ailleurs que sur les territoires qu'on leur impose... Drôle de manège.  

Les marchés publics comptaient parmi les sujets primordiaux des Rencontres nationales de la librairie, organisées à Lille en juin dernier. Réalisés sur appel d’offres ou non, ces contrats signés avec les collectivités est aux librairies indépendantes ce que la crème fraîche est aux épinards. Cependant, l’ensemble de ce marché est plutôt orienté à la baisse. Et surtout, reste conscrit aux deniers publics alloués aux achats. C’est pourtant l’une des pistes de réflexion que la ministre de la Culture a récemment mises en avant pour soutenir la librairie. Enquête.

Après la décision de salariés des magasins Virgin de venir occuper les magasins de la chaîne en redressement judiciaire, la direction du groupe a pris la décision de fermer ses établissements « pour des raisons de sécurité », rapporte l'AFP.

Les portables interdits jusqu'au collège : principe de précaution

Les bibliothèques et médiathèques du pays, tout comme leurs usagers, se sont habituées à vivre avec les restrictions sanitaires et autres règles visant à préserver la santé de tous. Les associations professionnelles effectuent un travail d'avant-garde pour définir les comportements à suivre, validés ensuite par le gouvernement. Ce dernier propose ainsi des recommandations sanitaires mises à jour pour les bibliothèques territoriales.

L'assemblée générale annuelle de la Corporation du Salon du livre de Montréal s'est tenue le 15 mars 2023. 40 membres se sont réunis pour faire le bilan de la dernière édition, discuter des succès et des défis du Salon et élire le nouveau conseil d'administration. Une mise à jour de la planification stratégique a également été présentée, et son rapport annuel déposé. 

Jusqu'à présent, Amazon prenait garde à strictement différencier les territoires de vente, pour ne pas froisser les diffuseurs de contenus ou les éditeurs, mais également pour des raisons légales, certains droits de vente n'étant acquis que pour certains territoires. Si les produits vendus par Amazon, qu'il s'agisse des couches pour bébé ou des Kindle, seront toujours soumis à ces règles, les autres vendeurs auront désormais la possibilité d'élargir leurs ventes à certains territoires hors des frontières de leur pays.

Fayard publie le rapport Balladur sur la réforme des collectivités

La version 2.0.1 de l'application HaikuJAM est en ligne sur l'App Store depuis le 12 mars dernier : elle permet à ses utilisateurs de composer un haïku en trois lignes de texte, ou en trois photographies, mais aussi de le partager avec d'autres, voire de composer en équipe. Une mise en application moderne d'une forme poétique apparue dès le XVIIe siècle au Japon.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Pour satisfaire les besoins des collectivités en matière d'offre numérique, la société Immatériel a développé un outil « qui permettra aux collectivités de composer une collection multi-éditeurs de livres numériques et d’en proposer l’accès sous la forme d’un simple site web ».

Depuis cinquante ans, Expodif fournit collectivités et revendeurs : quelque 5000 références dans son catalogue, issues de lots rachetés auprès d’une centaine de fournisseurs. Et des livres neufs revendus à des prix concurrentiels – entre 40 et 65 % du prix éditeur. Une offre de services, à « des prix défiants toute concurrence », précise l'entreprise.

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Les députés UMP qui avaient porté leur proposition de loi, en juin 2013, ne s'étaient peut-être pas vraiment trompés : pour défendre la librairie, contre une hypothétique concurrence déloyale, vis-à-vis de la vente en ligne, le législateur était sollicité. Ainsi, les députés UMP disaient  : « La prestation de livraison à domicile ne peut pas être incluse dans le prix ainsi fixé. » L'idée avait du bon, mais le gouvernement a voulu mettre son grain de sable. Et l'affaire prend une tournure inattendue.