Droit des collectivités territoriales. Edition
Frédéric Ponsot
Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions... Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.
Par
Frédéric Ponsot
Chez
Enrick B. Editions
12 Partages
Editeur
Genre
Collectivités locales
12
Partages
13/06/2023
35
pages
6,95
€
Extraits
Commenter ce livre