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La société à mission. Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE

Rédacteurs

Dossiers

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Dossier

Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a pour ambition d'inscrire les missions des bibliothèques dans la loi.

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Dossier

La Société des Gens De Lettres (SGDL)

La Société des Gens De Lettres (SGDL)

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Dossier

Les critiques de la rentrée littéraire 2017

Rentrée littéraire, le dossier complet : avec 581 romans français et étrangers en librairie, voilà des lectures à foison. La rédaction propose ses choix et ses conseils, sur les livres qu’on aime, et les autres.

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Dossier

La littérature à Montmorillon, sous la présidence de Franck Bouysse

Du 2 au 4 juin prochain, la manifestation littéraire dédiée aux territoires et à leurs réalités en mouvement revient. Ouverte à toutes et tous des plus petits aux plus grands, elle offrira lectures, rencontres, débats, projections, ateliers, spectacle jeune public, repas festif, balades patrimoniales... 

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Dossier

24es Rendez-vous de la bande dessinée à Amiens

L’inauguration des 24es Rendez-vous de la Bande Dessinée d’Amiens, aura lieu ce vendredi 31 mai à partir de 18 h à la Halle Freyssinet. Pour la première fois cette année, est proposée une visite de l’ensemble des expositions visibles à la Halle ! 

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Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

Extraits

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Fiscalité d'entreprise

La société à mission. Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE

Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de "société à mission" qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des Etats. A ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur a ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE. Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.

06/2021

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Droit des sociétés

Raison d'être des entreprises et sociétés à mission. L'entreprise au-delà du capitalisme

C'est une révolution calme, certes, mais une vraie révolution sociétale que la loi Pacte a engagée. Au-delà du droit, c'est en effet un nouvel espace qui s'ouvre pour équilibrer les relations entre Etat, entreprises et individus ; un espace qui permet de construire au-delà du capitalisme à un moment où les effets de la pandémie mondiale ont créé, de facto, les conditions du changement. Cet ouvrage collectif ne prétend pas résoudre l'apparent paradoxe entre attentes de changements profonds sur le long terme et envie d'immédiateté de résultats, mais bien de mettre en lumière les enjeux juridiques, humains et sociaux, en particulier la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants, qu'emportent les nouvelles notions établies par la loi du 22 mai 2019. Les témoignages des experts en ressources humaines, en théories des organisations, des investisseurs, des économistes et des dirigeants, contributeurs à cet ouvrage, permettent d'appréhender les défis inédits dévoilés par la définition des raisons d'être et des missions pour l'entreprise. Ils livrent des regards différents et complémentaires sur la nouvelle finalité des entreprises et des institutions : leur raison d'être. Ce sont des pionniers engagés qui témoignent de leurs choix, du chemin qu'ils ont parcouru et parfois entamé bien avant que la loi n'existe, et des attentes nées de ce changement. Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Paul Agon, Jean-David Aurange, Ludovic Aventin, Jean-Paul Berthomé, Christophe Bonduelle, Franck Carnero, Sophie Chambon- Diallo, Yves Chapot, Hervé Coureil, Jean-Marc Daniel, Bruno Dondero, Emmanuelle Duez, Charlotte Duthoo, Geneviève Férone-Creuzet, Ashley Grice, Nicolas Guérin, Armand Hatchuel, Martin Hitzer, Augustin Jaclin, Emery Jacquillat, Sophie Javary, Eric Labaye, Kevin Levillain, Caroline de la Marnierre, Adeline Lescanne Gautier, Helle Frank Lieutaud, Didier Martin, Colin Mayer, Lynn Paine, Alissa Pelatan, Alexandre Perra, Fanny Picard, Floriane de Saint Pierre, Blanche Segrestin, Julie Serrier, Dominique Stucki, Thibault de Tersant, Mathias Vicherat et Franck Wismer.

04/2021

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Stratégie d'entreprise

Entreprises à mission

ENTREPRISES A MISSIONS : Changer le monde ou disparaître. Seules les organisations ayant un impact positif prospèreront dans les toutes prochaines années, car elles seront choisies par les salariés, les consommateurs, les investisseurs et les partenaires. Les faits sont là ! La nouvelle génération se mobilise. Les consommateurs recherchent des marques militantes. Les salariés se soucient du comportement de leur entreprise et de son impact sur la société. De ce point de vue, clairement, la pandémie est un avertissement pour tous. Bien sûr, toutes les entreprises n'ont pas vocation à devenir Entreprise à Mission, toutes ne sont pas aussi avancées... Mais toutes, qu'elles soient grandes ou petites, avancent sur ce chemin. Elles n'ont plus le choix.

09/2022

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Psychologie, psychanalyse

Repenser la normalité. Perspectives critiques sur le handicap

Infirmité, invalidité, incapacité, handicap, situation de handicap... le vocabulaire utilisé pour décrire une atteinte à la santé physique ou psychique n'est pas anodin. Il repose toujours sur une conception de ce qu'est la "normalité" et véhicule des explications différentes des écarts à cette dernière. Que l'accent soit mis sur des facteurs médicaux, individuels ou sociaux, ou encore sur leur interaction, il affecte la manière dont des êtres humains sont perçus. Si désormais certains termes sont bannis, parce que jugés stigmatisants, la hiérarchie sociale perdure entre personnes considérées ou non comme "normales". Elle est toutefois contestée par de nouvelles approches scientifiques comme les études critiques sur le handicap (Critical Disability studies) qui questionnent la "normalité", les présupposés qui la sous-tendent et proposent de la repenser. L'objectif de ce livre est triple : il s'agit d'abord d'analyser le traitement social du handicap et de l'invalidité, ensuite de comprendre l'expérience qu'en font les personnes concernées, et enfin d'interroger ce qu'est cette "normalité" qui produit le handicap ou l'invalidité.

03/2019

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Fantasy

La mission de l'ange Joshua Tome 1

Dans le royaume des cieux a lieu une assemblée de bébés anges dont la tâche est de faire régner la paix sur la Terre. Chacun d'entre eux sera investi d'un pouvoir conféré par le grand divin, puis instruit par un ange formateur dans le but de mettre en oeuvre un "Miracle" en faveur des humains. Ange Joshua devra, en tant qu'ange Cupidon, l'ange de l'amour divin, réunir deux âmes soeurs qui se sont perdues de vue, séparées par les événements de la vie. Ces deux personnes doivent absolument se retrouver pour s'accomplir pleinement et réaliser la vie à laquelle elles sont destinées sur Terre. Le petit Joshua réussira-t-il cette mission cruciale ?

01/2023

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Actualité et médias

Critique de la société moderne

Quand une société se fracture et laisse une proportion non négligeable des siens sur le bord de la route, les privant des moyens de prendre leur part de l’évolution collective, nul ne saurait sérieusement prétendre à la modernité. N’est-ce pas le cas quand le profit guide seul les choix, que l’économie conduit à des orientations technologiques qui, certes, améliorent les conditions de travail, mais suppriment des emplois dont ceux qui les occupent n’ont plus que le chômage pour horizon? Alors les exigences financières, sous couvert d’une modernité propice aux hommes, condamnent plus encore qu’elles n’enrichissent dans une conception de la modernité qui l’oppose à l’humanité. Le problème est identique lorsque ces mêmes choix ruinent l’avenir commun, mettant en péril celui de notre planète (Extrait de la préface d'Eric de Montgolfier).

08/2019

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