La protection contractuelle des sols. Contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

Hachette Book Group, à l'occasion d'un rapport annuel, a fait le point sur la poursuite de ses objectifs en matière de protection environnementale. Et le groupe affirme être en avance dans deux domaines clés mais en retard dans un troisième. Si les objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre, et d'utilisation de papier approuvé par le Forest Stewardship Council (FSC) ont été dépassés, les buts fixés quant à l'utilisation du papier recyclé ne sont pas atteints.

Ces vendredi et samedi 25 et 26 février, dans les locaux de l'Université Rennes 2, une bande de « hackers » a sévi pendant 24 heures. Leur cible ? Pas des données personnelles ni de cryptomonnaie, mais la situation et la protection juridique et sociale des auteurs, qu'il s'agissait d'interroger et d'améliorer, grâce à un intense échange d'idées. À la sortie de cette seconde édition de l'événement, le bilan est riche, à nouveau.

L'éditeur allemand Suhrkamp vient de se placer sous la protection de la loi, pour tenter de faire face à son actuelle insolvabilité, depuis le début de la semaine. Aucune date n'a encore été fixée pour déterminer la période durant laquelle cette protection sera mise en place. Pour l'éditeur le plus populaire d'Allemagne, la situation commence à sentir la bière éventée...

Au sortir de la conférence de presse donnée par la ministre de la Culture ce matin, sur les aides futures apportées à la librairie indépendante, la rue de Valois vient de diffuser un communiqué concernant la protection sociale des artistes-auteurs. Une mission vient d'être lancée, pour examiner l'état actuel de l'art. 

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Le libraire McNally-Robinson sous protection de la loi sur la Faillite

L'auteure prend la récompense, l'argent ira à la protection des droits de l'homme

Pour Edoardo Scioscia, associé dans la chaîne de librairies italiennes Libraccio, « le livre ne mourra jamais, le papier résistera ».  Figurant encore aujourd'hui parmi les têtes pensantes d'une des plus importantes chaînes de librairies spécialisées dans les livres scolaires, il est revenu pour le magazine 

Chaque année, le 20 novembre, la Journée des droits de l'enfant. La Saint Edmond rime ainsi avec ces 24 heures consacrées la convention internationale signée en faveur de la protection des enfants. Adopté aux Nations Unies, en 1989, le texte ne parle pas simplement de protection de la jeunesse, mais établi les droits fondamentaux : éducation, soins, sans regard de son origine ou de sa naissance.

Saviano a l'appui des Nobel, mais quid de sa protection policière ?

AttaqueRushdie - Le procès de Hadi Matar, auteur d'une tentative d'assassinat contre l'écrivain Salman Rushdie, le 12 août dernier, se poursuit aux États-Unis. Après la demande de l'accusation d'un délai supplémentaire pour l'examen de quelque 30.000 documents susceptibles de constituer des preuves, une protection supplémentaire des témoins est réclamée, en conservant leur identité secrète.

Un texte insuffisant quant à la protection des sources des journalistes

Protection de la confidentialité sur Google Books mise à jour

Au terme d'une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la ministre de la Culture souhaite positionner la France à l'avant-garde des débats européens. Protection et promotion de la création à la française sont au menu, et au cœur de ces sujets, c'est bien le droit d'auteur qu'il s'agit de consolider. 

Une trentaine de firmes des secteurs les plus variés de l'internet ou des nouvelles technologies, voire des médias, viennent de publier une déclaration commune, pour faire valoir leur engagement dans la protection des enfants.

Signée aujourd'hui par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Roselyne Bachelot, le président d'UNICEF France Jacques Hintzy, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et le Syndicat de la Presse Magazine, la charte « Protection de l'enfant dans les médias » vient d'être signée.

Dans le fonctionnement de la BnF, la relation entre l'établissement et les cinémas MK2 ont posé problème à plusieurs reprises déjà. Depuis plusieurs années, les investissements réalisés par Marin Karmitz ne sont pas vraiment du goût de tous, que l'on trouve parfois un brin envahissants. 

En 2017, la Commission européenne proposait de nouvelles règles pour lutter contre les importations illégales et le trafic de biens culturels provenant de l’extérieur de l’Union européenne, finançant des activités criminelles ou terroristes. Si la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) accueille favorablement la proposition, elle soumet néanmoins des amendements afin de garantir sa bonne adaptation aux bibliothèques et à leur patrimoine documentaire. 

La question de la protection de la vie privée est au cœur de l’évolution actuelle de notre utilisation des outils de communication et d’Internet en général. Il semblerait que nous ayons largement dépassé les anticipations faites par Georges Orwell dans son fameux roman 1984 paru en 1949. Alors, comment faire face efficacement à ce Big Brother qui ne nous lâche plus ? 

Protection de la vie privée et confidentialité : le guide des offres ebooks

Les avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle générative, capable de créer du contenu visuel sur demande, soulèvent des questions cruciales quant à l'avenir professionnel des artistes dans les arts visuels. Son utilisation n'est pas contestable en soi, estime l'ADAGP, en tant qu'outils pour les artistes, mais il importe de veiller à ce que son développement se fasse dans le respect des droits d'auteur est devenue une priorité absolue. 

La foire du livre de Londres s'est ouverte ce 18 avril avec une série de séminaires Main Stage. L'un des rassemblement s'intitulait « Le droit d'auteur dans un contexte mondial : Menaces actuelles et questions émergentes ».

7 acteurs du secteur du livre numérique présentent leur vision et leur expérimentation de la solution Marlin, protection technique développée par Sony : Micah Bowers, de Bluefire, Mark Jackson, de Datalogics, James English, de la NYPL, Marc Boutet, de DeMarque, Philippe Belin, d'Immanens, Jean-Marie Geffroy, de Mantano, Denis Zwirn, de Numilog, et Spiros Rally, de Sony DADC.

AttaqueRushdie - Le juge David W. Foley a consenti à la demande du procureur en chef Jason Schmidt au cours d'une audience, ce mercredi 21 septembre, à Chautauqua, dans l'État de New York. Les témoins de l'attaque du 12 août dernier sur Salman Rushdie seront maintenus dans le plus strict anonymat, afin d'éviter toutes représailles.

Le dictionnaire, la meilleure des protections pour nos valeurs

Internet de plus en plus utilisé par les jeunes

Un manuscrit très attendu fait-il encore l’objet de convoitise ? Souvenons-nous des tentatives de J. K. Rowling et de son éditeur Bloomsbury pour garder l’intrigue de la série Harry Potter secrète, avec comme résultat des livres interdits d’être mis en vente avant minuit et une incarcération suite au vol de plusieurs exemplaires... Mais la fin de la série Harry Potter est bien loin maintenant, et les tentatives de vols semblent ne plus concerner uniquement les exemplaires imprimés, mais aussi les différentes versions numériques.

Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi.