#Droit / Justice

Europe : renforcer les mesures de protection pour la propriété intellectuelle

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

Le 01/12/2020 à 12:33 par Clément Solym

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01/12/2020 à 12:33

Clément Solym

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Alors que la France s’est dotée de la loi Sécurité globale pour « consolider son action dans la protection des citoyens », la Commission européenne veut son propre outil pour protéger les acteurs, victimes d'infractions à leurs droits. Au menu, propriété intellectuelle et droit d’auteur. Au cœur de l’action, une coopération accrue entre titulaires de droits, intermédiaires, police et justice. Mais devant les menaces grandissantes, la priorité européenne doit s’articuler autour de ces deux notions.

Note de travail...

À travers une quinzaine de pages, le document passe en revue les actes de contrefaçon et autres dangers qui menacent les acteurs de l’Union. Et surtout, Bruxelles entend favoriser une dynamique globale pour mieux utiliser les ressources internationales dans la lutte contre ces délits. 

« En 2016, les importations de produits contrefaits et piratés au sein de l’UE s’élevaient à 121 milliards €, ce qui représente jusqu’à 6,8 % des importations de l’UE (contre 5 % en 213) », peut-on lire. Il importe donc, dans un premier temps, que les forces de l’ordre accordent une plus grande priorité aux délits concernant la propriété intellectuelle. 

Le plan d’action apparaît finalement assez simple, en cinq actes : 

· améliorer le système de protection de la PI,
· encourager l’utilisation et le déploiement de la PI, notamment par les PME,
· faciliter l’accès aux actifs incorporels et leur partage tout en garantissant un juste retour sur investissement,
· garantir un meilleur respect de la PI,
· favoriser des conditions de concurrence équitables au niveau mondial.

Et le piratage en ligne compte parmi ces actions à mener. En effet, les cybercrimes se déploient avec une ingéniosité nouvelle : vols de données et de secrets commerciaux et tentatives d’extorsion se multiplient. Cette année 2019, même l’industrie du livre a fait face à une véritable montée des cybercrimes. En effet, le livre de Margaret Atwood a fait l’objet d’une escroquerie massive, par phishing, ou hameçonnage, avec usurpation d’identité.

En 2018, un pirate avait déjà tenté une première action inédite, mais pour imaginer que l’industrie du livre soit également dans le viseur des cybercriminels, alors peut-être doit-on accepter que l’on soit monté d’un cran. Et selon la Commission, les ressources nécessaires ne sont pas allouées pour que la lutte soit pleinement efficace. Avec pour conséquence directe que l’Union ne peut pas pleinement profiter de ses ressources.

Une responsabilité commune

Les États membres se voient, avec le Conseil européen, invité à inclure la criminalité liée à la propriété intellectuelle dans le prochain cycle de réflexion de l’UE. La Commission indique qu’elle fera sa part pour agir dans le sens d’un renforcement, mais que tous les opérateurs doivent y participer. 

Sont alors ciblés les plateformes en ligne, les sociétés derrière les réseaux sociaux et tout le secteur de la publicité en ligne. Même les acteurs plus passifs dans la contrefaçon doivent être engagés : les outils de paiement en ligne, de même que les registrars qui vendent des noms de domaine.

« Une partie essentielle de ce travail concerne la mise en œuvre de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur, qui établit un régime juridique spécifique pour l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur par les plateformes de partage de contenus téléversés par leurs utilisateurs », pointe le document. 

Prochainement, une série d’orientation sera publiée pour aider les États membres à mettre en place la disposition liée à l’article.

IA, reconnaissance faciale, blockchain

Ainsi, l’UE se doterait d’une boîte à outils, identifiant les rôles et responsabilités de chacun. De la sorte, il deviendra plus facile d’identifier les leviers à actionner — et de créer lesdits leviers — pour mieux intervenir. « L’utilisation de métadonnées de haute qualité et de nouvelles technologies telles que la chaîne de blocs pourrait également contribuer à accroître la transparence et à améliorer la gestion des données sur les droits, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur et l’identification plus aisée des titulaires de droits. »

Seront enfin encouragés les développements de nouvelles technologies comme la reconnaissance faciale, l’intelligence artificielle et la blockchain, à même d’accroître les systèmes de protection de la propriété intellectuelle au sein de l’UE. En effet, « une étude sur le droit d’auteur et les nouvelles technologies [...] sera axée sur la gestion des données relatives au droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Les résultats de cette étude devraient être disponibles en 2021. »

Le document complet peut être consulté à cette adresse.

crédit illustration mohamed_hassan CC 0

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ANDRE DECOURRIERE

17/01/2021 à 11:57

Je me permets de vous informer de la publication, il y a quelques jours,
du livre que j’ai écrit, et qui est intitulé
Droits intellectuels : contentieux de la validité et de la contrefaçon.
N'hésitez pas à informer toute personne intéressée par ce sujet de la publication de l'ouvrage : la propriété intellectuelle dans l'Union européenne
L'ouvrage embrasse le contentieux en matière de brevets, de droit des marques, des dessins et modèles et du droit d'auteur.
La jurisprudence belge récente est présentée. Il y est question du droit Benelux des marques et des dessins et modèles. Et la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice l'Union européenne est longuement analysée, y compris quant aux aspects des DPI qui concernent les plateformes de diffusion ou de vente en ligne.
Quelles sont les conditions de validité des principaux DPI ? Quels sont les motifs qui permettent de contester les DPI ? Quelles sont les formes d’atteinte aux DPI qui sont sanctionnées ? Quels sont les recours en cas de contrefaçon ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelle est la responsabilité éventuelle d’un tiers dont les services sont utilisés pour commettre une atteinte aux DPI ? Voilà autant de questions auxquelles l’ouvrage s’attache à répondre.

André Decourrière, Droits intellectuels : contentieux de la validité et de la contrefaçon, Collection Pratique du droit, Wolters Kluwer, Malines, 2020, 892 pages.

https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Droits-intellectuels-contentieux-de-la-validite-et-de-la-contrefacon-sBPPRATBI20083-M/

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13/04/2021, 12:47

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Les Iconiques : une collection d'ouvrages qui “ont marqué leur époque”

L’inceste, de Christine Angot, 37°2 le matin de Philippe Djian, et plus récemment, Le Maître du Haut château de Philip K. Dick (trad. Michelle Charrier)… Prévue en mars 2020, mais logiquement reportée pour les raisons que l’on imagine, la collection Les Iconiques de J’ai lu s’enrichira de quatre nouvelles parutions. Des titres qui évoqueront forcément quelque chose au lecteur, tant ces ouvrages ont pu marquer les esprits.

13/04/2021, 12:13

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Les Vies de Brian : le chanteur d'AC/DC publie ses Mémoires

Les tournées annulées, les musiciens et auteurs-compositeurs se tournent vers l'écriture. Après l'annonce de Dave Grohl (Foo Fighters), Brian Johnson, chanteur du groupe australo-britannique AC/DC, fera lire ses Mémoires à partir du mois d'octobre 2021. L'ouvrage s'intitule The Lives of Brian, un hommage du Britannique aux Monty Python.

13/04/2021, 10:54

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Hachette Livre procède à une réorganisation 

À la suite de la nomination de Fabrice Bakhouche, secrétaire général et directeur financier, en qualité de directeur général délégué de Hachette Livre le 29 mars dernier, le groupe Hachette Livre procède à plusieurs nominations : Nathalie Houël est nommée directrice financière groupe, Arnaud Robert est nommé secrétaire général groupe et Juliane Chevallier est nommée directrice de l’audit Interne et du contrôle Interne. Kévin Lopez remplace Nathalie Houël comme directeur du contrôle de gestion groupe. 

13/04/2021, 10:00

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Un nouvel inédit d'Alan Moore chez Komics Initiative

Quelques mois après Visions, un recueil d'histoires inédites signées Alan Moore, la maison d'édition Komics Initiative récidive avec une traduction inédite de The Bojeffries Saga, qui réunit Moore et Steve Parkhouse. Publiés entre 1983 et 1991, les épisodes seront présentés réunis, dans une édition enrichie.

13/04/2021, 09:48

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Civilisation, de Kenneth Clark : 1000 années d'histoire de l'art en Europe

Dans les années 70, une série télévisée en 13 épisodes faisait son apparition sur la BBC, avant d’apparaître sur FR3, en septembre de la même année. Le maître d’œuvre de ce projet, Sir Kenneth Clark, n’aura pas renâclé à la tâche : deux années de travail, plus de 100.000 km de voyages pour aller à la rencontre de l’histoire de l’art. Une œuvre-fleuve, qui sortira en livre prochainement, pour la première fois en français.

12/04/2021, 17:36

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Interdire la vente de livres sur un marché, à l'heure des librairies essentielles ?

Un vilain article qui pèse sur le commerce du livre : alors que les librairies ont obtenu la qualification administrative d’essentielles, toutes ne sont pas logées à la même enseigne. C’est ainsi que le marché du livre ancien et d’occasion, qui se déroule dans le XVe arrondissement de Paris, se voit interdit. Installés au marché Brassens, les libraires deviennent personae non gratae… 

12/04/2021, 13:22

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Les éditions Cambourakis inaugurent une collection polar

La maison d'édition indépendante Cambourakis annonce l'ouverture d'une collection polar, intitulée « Agonia ». Deux ou trois parutions par an permettront de présenter d'autres facettes du polar, avec des interprétations du genre venues du monde entier. Avec, pour commencer, Psychiko, de Paul Nirvanas, traduit par Loïc Marcou.

12/04/2021, 12:39

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Une aide de 1,25 million de dollars pour les bibliothèques américaines

L'American Library Association (ALA), association professionnelle américaine, annonce l'ouverture des candidatures pour l'attribution d'aides aux établissements, afin d'atténuer les effets de la crise sanitaire. Une enveloppe de 1,25 million $, au total, est disponible.

12/04/2021, 12:27

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Dave Grohl, pilier des Foo Fighters, annonce la parution de ses Mémoires

L'histoire du groupe Foo Fighters démarre avec une disparition, celle de Kurt Cobain, figure adulée de Nirvana. Les membres de ce dernier groupe se retrouveront alors autour de Dave Grohl, batteur à l'origine, qui mène les Foo Fighters depuis près de trente ans. Le musicien annonce la parution prochaine de ses Mémoires, The Storyteller.

12/04/2021, 11:41

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“Dante, terzine from the world” : une vidéo-lecture multilingue de La Divine Comédie

L’initiative, née d’une idée de la présidente de la Casa della Poesia de Côme, Laura Garavaglia, prévoit la participation de vingt poètes du monde entier. Elle a été présentée le 25 mars dans le cadre de la journée consacrée à Dante, le Dantedì. Les terzine, ou Terza rima, sont une structure poétique propre à l’œuvre de Dante, qui fut le premier à s’en servir pour La Divine Comédie. Elle bascule d’un tercet où se trouve une rime, reprise dans le tercet suivant.

12/04/2021, 10:53

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Myanmar : arrestation de l'écrivain et comédien Zarganar

L'écrivain et comédien birman Zarganar a été interpelé par les autorités le 6 avril dernier, à son domicile, puis conduit dans un lieu inconnu par la junte militaire au pouvoir. Cette arrestation vient s'ajouter à une longue liste, ouverte depuis le coup d'État militaire de février dernier. Réputé proche d'Aung San Suu Kyi, elle-même arrêtée par la junte, le populaire comédien avait déjà été inquiété par l'armée il y a quelques années.

12/04/2021, 10:00

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La grande foire contre Amazon du Taslu reportée au 29 mai

Suite aux récentes annonces de confinement et au contexte se prêtant plus difficilement au déploiement d’une foire - le collectif STOP-Amazon reporte son action initialement prévue le 17 avril – journée nationale d’actions contre la réintoxication du monde - sur Montbert au 29 mai.

12/04/2021, 09:23

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Refusé pour ses “dessins hideux”, L'Attaque des Titans a conquis le monde

Les fans le savent, L’Attaque des Titans achèvera son histoire en 2022. Pourtant, Hajime Isayama a diffusé tout fraîchement le dernier chapitre de son aventure. De quoi provoquer les réactions les plus extrêmes, les spoilers les plus insidieux et, bien sûr, des crises de larmes. Ce chapitre 139 bouleverse, chamboule… mais aurait pu ne jamais voir le jour. De fait, les premiers éditeurs avaient rejeté le mangaka, considérant que ses dessins « étaient hideux ». Depuis, plus de 100 millions d'exemplaires ont été vendus... 

10/04/2021, 13:12

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Alabama : Amazon débarrassé d'une menace syndicale historique

Au terme d’une élection très surveillée, les travailleurs d’Amazon ont donc rejeté la création d’un syndicat. Une victoire définitive pour l’entreprise, qui coupe court à toutes les possibilités de revendications portées. Le géant du commerce en ligne sort de plusieurs mois d’une campagne agressive, menée des deux côtés, avec une large expression défavorable à la syndicalisation.

10/04/2021, 12:20

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Une collection jeunesse bilingue, langue des signes et français

La palette de couleurs est le premier tome de la collection Arthur et Zazou. Des histoires bilingues en français et langue des signes française, imaginées par Marina Guittois et illustrées par Lucie Gautier. Elles mettent en scène Arthur, un jeune garçon sourd et Zazou, sa sœur jumelle qui entend. Complices et pleins de malice, les jumeaux communiquent en LSF. Ces histoires abordent la relation entre un frère et sa sœur, différents et complémentaires. La langue des signes étant la clé du ”vivre ensemble“. 

10/04/2021, 10:22

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Une journée pour cerner les enjeux de l'écologie du livre

Depuis bientôt un an, Normandie Livre et Lecture travaille, en lien avec de nombreux professionnels du livre de la région, à imaginer un écosystème du livre plus écologique, c’est-à-dire plus social, plus durable et plus solidaire. Fin mars l'association mettait en place un questionnaire pour cerner les préoccupations des lecteurs à cet égard. Aujourd'hui, c'est une journée professionnelle sur l’écologie du livre qui est proposée le 20 mai prochain. 

09/04/2021, 17:54

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5 auteurs pour des résidences d’écritures cinématographiques

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image ont créé ensemble une résidence inédite, tournée vers les auteurs de bande dessinée. Consacrée à l'écriture cinématographique, elle se donne pour vocation de favoriser le dialogue de la bande dessinée avec d'autres expressions artistiques.

09/04/2021, 16:58

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Malgré Amazon et la Covid, Paris compte encore 643 librairies en 2020

L’année Covid, implacable, laisse actuellement les traces de son passage : les devantures placardées d’affiches proposant un bail commercial ou la mise en vente de locaux ponctuent les rues. De fait, le nouveau recensement des commerces parisiens fait état de 61.541 commerces et services commerciaux, recensés par l’APUR. Forte densité, certes, mais légère diminution — en recul de 1,9 % entre 2017 et 2020…

09/04/2021, 16:26

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Jouets en librairies  : “Comment peut-on dire que jouer n’est pas essentiel pour un enfant ?”

Devenues administrativement essentielles, les librairies ont l'autorisation d’accueillir du public. Or, si l’on vient avant tout y chercher des livres, nombre d’établissements ont opté pour la vente de jouets — produits dont les marges sont plus intéressantes. Avec le troisième confinement, les commerces de jouets sont de nouveau fermés. Qu’en est-il de ce qui apparaîtrait comme une concurrence opérée par les librairies ? 

09/04/2021, 16:02

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Turquie : l'écrivain et opposant Selahattin Demirtaş risque 142 ans de prison

Arrêté en novembre 2016 dans un contexte répressif intense mené par le président de la République Recep Tayyip Erdoğan, l'opposant et écrivain Selahattin Demirtaş est maintenu en détention depuis cette date. Alors que son procès doit s'ouvrir à nouveau le 14 avril prochain, l'organisation PEN International exige sa libération et le respect par la Turquie des mesures ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme.

08/04/2021, 17:04

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Mike Pence signe un contrat à 3 voire 4 millions de dollars pour ses Mémoires

L’ex-vice-président vient de conclure un contrat entre 3 et 4 millions de dollars avec la maison d’édition Simon & Schuster. Pence fait partie des premiers proches de Trump à écrire ses Mémoires. L’ouvrage, qui promet de secouer le jeu politique, devrait être publié en 2023, un an avant la présidentielle américaine.

08/04/2021, 16:05

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Allemagne : bientôt, une loi sur le prêt de livres numériques en bibliothèque ?

Outre-Rhin, l'édition est en ébullition. Le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands, souhaite profiter de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur pour introduire une loi sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Les éditeurs seraient alors obligés de mettre à disposition leurs ouvrages, moyennant un droit de prêt régi par la loi.

08/04/2021, 15:19

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Frais postaux : les éditeurs, ingrats, ont pourtant bénéficié des aides aux librairies

En décembre dernier, le député Fabien Lainé (MoDem, Landes) a dû recevoir un livre par La Poste qu’il avait soigneusement acheté auprès d’un éditeur indépendant. Et il s’est rendu compte du montant colossal de frais de port appliqués à l’envoi dudit ouvrage. Saisi au cœur, il a interpellé le ministère de la Culture, ne comprenant pas comment la rue de Valois permettait une telle sanction économique…

08/04/2021, 13:12

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Boris Johnson, un “bouffon qui dérange”, dans le livre d'un ancien collaborateur

Ces derniers jours, le cabinet de Boris Johnson est secoué par la publication des Mémoires politiques d’un ancien député conservateur. Écrit par un proche de Boris Johnson, le livre couvre les 4 années politiques mouvementées qui ont conduit au Brexit. Faisant grand cas des bruits de couloirs, l’ouvrage n’épargne personne et enfonce tout particulièrement l’actuel Premier ministre, dépeint comme un opportuniste ignorant.

08/04/2021, 12:53

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Jeunes Pousses, une librairie en ligne réservée aux livres autoédités

Depuis juin 2020, il existe une librairie en ligne dédiée aux publications autoéditées par leurs auteurs. Jeunes Pousses, dirigée par Lou Ledrut, souhaite faciliter la découverte des textes « qui le méritent » par les lecteurs. Un financement participatif permettra également à certains auteurs de se rendre dans des salons, mais aussi de créer des librairies éphémères, pour faciliter les rencontres.

08/04/2021, 11:37