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La planification successorale. 3e édition

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Dossier

Le Syndicat national de l'édition (SNE)

Créé en 1874, le syndicat rassemblant les éditeurs de livres français devient le Syndicat national de l'édition à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, en 1947, et réunit rapidement plusieurs centaines de maisons d'édition. La structure permet d'organiser l'action collective, notamment auprès des pouvoirs publics, mais aussi de mettre en œuvre des campagnes de promotion du livre et de la lecture au niveau national.

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Dossier

9e édition du prix "Envoyé par La Poste"

Imaginé et créé par la Fondation La Poste en 2015, le prix Envoyé par La Poste récompense un manuscrit (roman ou récit) adressé par courrier, à un éditeur qui décèle un talent d’écriture et qui décide de le publier. 

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Dossier

Suites : la collection poche des éditions Métailié

Presque 45 ans d’existence, d’exigence littéraire, plus de 1200 titres au catalogue et un fonds dont la maison d'édition est particulièrement fière, pour vivre et lire passionnément.

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Dossier

En 2023, la 50e édition du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême célèbre sa 50e édition en 2023. Un événement pour la manifestation annuelle, qui en profite pour mettre les bouchées doubles et célébrer la bande dessinée de tous les horizons, du 26 au 29 janvier 2023.

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Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

Extraits

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Droit

La planification successorale. 3e édition

DROIT BELGE Qualifiée d'art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l'impact fiscal de la transmission. Elle requière une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d'une multitude d'aspects et la maîtrise de notions parfois complexes. Préparer la transmission de son patrimoine est en effet un travail de longue haleine. C'est d'abord se poser des questions quant à son patrimoine actuel. C'est ensuite le restructurer en rectifiant parfois les erreurs du passé. C'est aussi apprendre à mieux l'organiser et, enfin, c'est tenter d'offrir à ses successeurs un allégement fiscal. Réussir la transmission de son patrimoine, c'est sécuriser à la fois son avenir et celui de ses successeurs. Dans cet ouvrage, les auteurs ne prétendent nullement à l'exhaustivité. En effet, en matière de planifications successorales, chaque cas est différent et il est toujours prudent de tenir compte d'éventuels agissements ultérieurs (tant des parties que des législateurs). L'objectif du présent ouvrage consiste à dresser un état des lieux en mettant en exergue les dernières actualités dans les domaines ayant une influence sur la matière. - Sont ainsi passés en revue les actes de la vie courante significatifs dans une optique de planification, en ayant égard entre autres aux nouveautés relatives aux acquisitions usufruit/nue-propriété et à la vente en viager, favorisée en Région wallonne. - Dans un deuxième temps, sont étudiées les techniques de planification par contrat de mariage et par donation, en réponse notamment aux modifications intervenues en droit des successions et en matière de régimes matrimoniaux. - Est également abordée la question très spécifique, et pourtant très courante en pratique, des aspects pénaux d'une planification portant sur des capitaux prescrits non régularisés. Sont examinées les conséquences à l'aune des volets préventif et répressif de la législation anti-blanchiment, et ce dans le chef du client et de ses conseillers. - Dans un nombre de plus en plus croissant de planifications successorales, apparaissent des éléments d'extranéité : nationalité étrangère d'une des parties, résidence à l'étranger d'une des parties, biens se trouvant à l'étranger, mariage à l'étranger, régime matrimonial lié à une loi étrangère, donations réalisées à l'étranger, enfants nés à l'étranger, etc. Leurs répercussions font l'objet d'un examen approfondi. - Les conséquences fiscales dans les trois Régions de la réforme civile du droit des successions et des libéralités, comme l'usufruit continué, le pacte successoral, ainsi que les impacts de la réforme sur la mesure anti-abus fiscal générale sont analysées de manière détaillée.

02/2020

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Actualité politique France

La planification écologique

La crise économique rejoint la crise écologique. Il n'y a aucun doute sur l'imbrication entre ces deux crises. Elles produisent précarité, pauvreté, migrations, insécurités alimentaire et énergétique. Tous les candidats à l'élection présidentielle se présenteront en affirmant, à l'image d'Emmanuel Macron, qu'ils sont les champions de l'écologie. Pourtant, peu d'entre eux remettent en question les causes de ces deux crises. Le capitalisme et ses corolaires - le productivisme et le consumérisme - sont les logiques qui organisent le monde et le mènent à sa perte. Le chômage de masse est structurel, la destruction des droits sociaux menace le bien-être humain, les pollutions sont à l'origine d'une surmortalité et du dérèglement climatique, les traités de libre-échange engendrent migrations économiques et climatiques. Jean-Luc Mélenchon défend depuis plus de 12 ans la mise en oeuvre d'une planification écologique : il faut organiser la grande bifurcation écologique de notre économie. Il s'agit de planifier cette bifurcation dans tous les secteurs : énergie, nationalisations, protectionnisme solidaire, plan d'investissement, finance, construction et bâtiment, aménagement du territoire, transports, consommation, biodiversité, agriculture et alimentation, eau, forêts, économie solidaire... Ce deuxième numéro des Cahiers de l'Avenir en commun, le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon, propose des orientations et des mesures prioritaires. Un questionnaire consultatif permet aussi de participer et d'exprimer son avis.

03/2021

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Santé publique

La planification de la santé. Concepts, méthodes, stratégies, 2e édition

La planification est une fonction importante en gestion. Appliquée au domaine de la santé, la planification doit tenir compte de l'objectif ultime des systèmes de santé qui est d'améliorer la santé des populations. Cette préoccupation doit être présente particulièrement dans les systèmes publics qui doivent rendre compte de la rentabilité des investissements en santé comme dans les autres domaines sur lesquels l'état a une responsabilité de résultats. La perspective adoptée dans cet ouvrage en est une de santé des populations selon laquelle l'atteinte d'objectifs de santé constitue l'aboutissement final du processus de planification. La santé demeure donc en toile de fond de cet ouvrage, qu'il s'agisse de planifier des actions de prévention ou de promotion de la santé ou encore de la prestation de services de diagnostic et de traitement. Ce cadre d'analyse propose une réflexion et des méthodes qui permettent aux professionnels et aux gestionnaires de la santé d'assumer le rôle qu'ils doivent jouer pour assumer pleinement leur responsabilité dans l'amélioration de la santé de la population. Ce livre constitue un excellent manuel de référence pour les gestionnaires responsables de la planification dans le domaine de la santé et un outil de base pour les étudiants en administration et évaluation des services de santé de même qu'en santé publique.

04/2021

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Gestion de projet

Planification de projet. Construire, analyser, améliorer, suivre et évaluer sa planification de projet, 2e édition

Grandes entreprises ou collectivités publiques, PME innovantes ou multinationales, toutes sont amenées, dans la gestion de leurs projets, à développer et suivre des planifications pour améliorer leurs performances. Quelles techniques utiliser pour calibrer vos besoins en matière de coûts, de délais, de scenarii possibles, de ressources humaines et matérielles ? Sans oublier la stratégie de l'entreprise, qui impacte inévitablement la planification de vos projets. Au-delà de ces aspects essentiels, cet ouvrage présente aussi les outils de gestion des risques, de communication et de qualité. A l'appui de nombreux tableaux de bord, vous y trouverez les techniques et les bonnes pratiques pour construire, analyser, suivre et évaluer vos projets. Chefs de projet, managers, étudiants... découvrez dans ce guide les concepts et les techniques qui vous accompagneront dans la gestion et la planification de tous vos projets.

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Successions, libéralité

Le pacte successoral global

DROIT BELGE La fréquence des conflits déchirant une famille à la suite d'un décès n'a d'égal que l'amertume qu'ils génèrent. Les contentieux surgissent autour de successions humbles ou cossues. Ils se moquent de la probité morale car, dans les tréfonds de l'âme humaine, ce n'est pas l'or qui est générateur des conflits, et pas davantage la conscience qui les endigue. Emotion obscure et indéfinissable qui pousse les gens à venir consulter les praticiens parce qu'ils se sentent blessés dans leur âme d'enfant par un testament "inique" , par une donation "injustifiable" , par un oubli de leur nom dans l'attribution bénéficiaire d'une assurance-vie. Le législateur fédéral du 31 juillet 2017 a parfaitement compris l'enjeu. Il a doté les praticiens d'un outil formidable de pacification des relations familiales en autorisant le pacte successoral global. Il est désormais possible aux familles de s'asseoir sereinement autour de la table de travail du notaire, d'examiner dans le respect mutuel et la transparence les donations et avantages que chaque enfant a reçus, et de corriger ainsi les rancoeurs et les frustrations liées à ce qui a pu apparaître comme des iniquités et en remettant, comme le précise lui-même le législateur, "les compteurs à zéro" . Le présent ouvrage a pour objet d'encourager les praticiens à utiliser cet outil novateur et fécond, en suggérant un modèle détaillé et commenté, sans rien omettre des difficultés, tant civiles que fiscales, qu'il a pu générer. Rien n'échappe à l'analyse, de la définition de l'objet du pacte, de l'équilibre subjectif à atteindre, de la créance d'allotissement et de son traitement fiscal, de ses effets particuliers, du traitement des donations non visées par le pacte, de l'invalidation éventuelle d'une donation prévue au pacte, jusqu'aux allotissements possibles, à l'intervention au pacte du conjoint du disposant, à la survenance ou à la perte de la qualité d'héritier présomptif. Les modèles proposés dans l'ouvrage sont téléchargeables en format Word sur le site www. legis. be

07/2021

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Successions, libéralité

L'essentiel du droit des successions. Edition 2021-2022

Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés : les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Le plan de l'ouvrage suit le plan du cours dispensé en amphi

08/2021

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