La défense des intérêts de l'État devant le prétoire étranger

Exclusif : Le 10 avril dernier, le rapporteur public avait suggéré au Conseil d'État de renvoyer le registre ReLIRE devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Un Recours pour Excès de Pouvoir, concernant le décret d'application du 27 mars 2013 avait conduit à saisir le Conseil d'État. Ce dernier a choisi de suivre les recommandations du rapporteur. Maintenant, ReLIRE a rendez-vous avec l'Europe. 

Peu après l'adoption, par le Sénat, de l'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), considéré par les archivistes comme un recul dans l'accès aux documents, le Conseil d'État intervient. Il a ainsi annulé l'ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 (IGI 1300) qui imposait une longue procédure de déclassification pour les docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon ”secret”.

L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation.

La légalité de Base Elèves mise à mal devant le Conseil d'Etat

La technologie a beau être à la hauteur, le prêt de livres numériques reste problématique dans les bibliothèques : en cause, des modèles de licence et des conditions que les professionnels jugent peu adaptés à l'exercice de leur métier et à l'accès aux ressources. L'association des bibliothécaires américains ouvre donc un groupe de travail pour améliorer la situation, mais aussi inviter le Congrès américain à se pencher sur le sujet...

Depuis plus d'un an, les personnels du site historique de la Bibliothèque nationale de France (BnF), le site Richelieu, dénoncent des conditions de travail en dégradation. L'explication se trouve du côté des travaux de rénovation du quadrilatère, qui ont laissé de nombreuses malfaçons, et d’une politique de l'établissement sévèrement critiquée pour son manque de cohérence et d'attention portée aux collections. Une centaine de personnes se sont réunies devant le ministère de la Culture pour attirer l'attention sur la situation.

Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Les libraires, classés comme des commerces essentiels, se retrouveraient ainsi interdits d'activité en extérieur ? Frédéric Mignon et Pascale Chassang-Mignon, propriétaires de La Librairie sans nom, au Mans, ont formé contre le décret un recours en référé devant le Conseil d'État.

Pour Diego, vivre avec un enfant lourdement handicapé est une autre vie, proche de la mort. «　Il aurait pu dire de lui-même qu’après la naissance de son fils, il était mort de l’intérieur　».

L'intérêt de déployer des dizaines de milliers de militaires ?

Le vandale de l'école primaire de Surbourg devant la justice

La copie privée va connaître une petite évolution, après que le nouveau projet de loi a été présenté au Conseil des ministres, ce 26 octobre, par celui de la Culture, en personne.

Demain, une niche parlementaire donnera à l'UMP la possibilité de présenter ses propres projets de loi. Et l'industrie du livre attend avec une certaine appréhension l'examen du projet initialement porté par Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy, qui tient en une seule phrase : « La prestation de livraison à domicile ne peut pas être incluse dans le prix fixé. »

Au début du mois de juillet 2021, le Conseil d'État annulait l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, dénoncée depuis plusieurs mois par des associations et collectifs d'archivistes. Cette instruction générale interministérielle n° 1300 fermait en effet l'accès aux docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon « secret », malgré les dispositions du code du patrimoine. L'État publie à présent une nouvelle instruction générale interministérielle n° 1300, mise à jour.

Le Syndicat de la Librairie Française a diffusé un communiqué des élus de son directoire. Ces derniers réagissent aux analyses dont le libraire Christian Thorel avait fait part dans nos colonnes. Il revenait en effet sur la vente des librairies Sauramps et l'attitude du président du SLF, Matthieu de Montchalin.

Le 7 mai dernier, l'Autorité de la concurrence a reçu notification d'un projet de concentration. Il s'agit là du rachat par le groupe Editis de la structure de diffusion-distribution Volumen, ainsi que de sa filiale, Loglibris. Les observations de tiers seront reçues jusqu'au 3 juin, avant que l'Autorité ne rende son avis, sur « l'acquisition par Editis du contrôle exclusif de Volumen ».

Le Rapport de Brodeck remporte le prix de la fiction étrangère

Victor Hugo sera le symbole de la culture française à l'étranger

La nouvelle adaptation cinématographique des romans Ça de Stephen King se précise doucement, au gré des cahots de la production : après le départ de Cary Fukunaga, réalisateur pressenti, suite à un conflit avec New Line, un remplaçant était nécessaire. D'après les bruits de couloir de l'industrie, le réalisateur argentin Andy Muschietti serait en pôle position.

Les États-Unis sont-ils sur la voie de la régulation en matière de prêt numérique au sein des bibliothèques ? Après l'État du Maryland, celui de New York a vu ses chambres parlementaires adopter une loi contraignant les éditeurs à proposer leurs livres numériques et livres audio à des « conditions raisonnables » aux bibliothèques.

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

Mark T. Esper, ancien secrétaire à la Défense de Trump entre 2019 et 2020, envisage de publier des Mémoires, intitulées A Sacred Oath, en mai 2022, qu'il a confiées à l'éditeur HarperCollins. Or, le Pentagone, selon lui, en bloque la publication pour des motifs spécieux, raison pour laquelle il fait appel à la justice pour trancher.

Lors de la prestigieuse vente de Livres et Manuscrits organisée cet après-midi par Tajan, le remarquable manuscrit autographe de l'œuvre emblématique L'Étranger d'Albert Camus a été adjugé pour la somme de 656.000 euros, frais inclus.

Fondé en Grande-Bretagne, par la dramaturge Catherine Amy Dawson Scott et John Galsworty, qui recevra le Prix Nobel de Littérature en 1932, et ce au lendemain de la Première Guerre mondiale, alors que l’Europe pleure encore ses Martyrs, Le PEN International a pour objectif, entre autres, de défendre la liberté d’expression des écrivains à travers le monde. 

Fini, pour le milliardaire âgé de 57 ans : Jeff Bezos ne sera bientôt plus le CEO, laissant sa place à Andy Jassy, actuellement responsable de Amazon Web Service, ou AWS. Le fondateur de l’entreprise de cybercommerce a annoncé qu’il quitterait ses fonctions au troisième trimestre 2021. Il conservera toutefois un poste de président exécutif, au sein du conseil d’administration.

Profitant de l'aura gagnée par son passage au ministère de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand s'emploie à tisser la toile de sa nouvelle carrière. A la radio, sur France Inter, il intervient ainsi pour interviewer une personnalité dans l'émission « Jour de Fred » du lundi au jeudi à 18h20.

Ernestine Hayes a écrit City Bear, Forest Bear, en vue d'une traduction en tlingit, langue parlée par cinq cents personnes en Alaska. Le livre sera ainsi intitulé Aanka Xóodzi ka Aasgutu Xóodzi Shkalneegi, comme le rapporte le Guardian.

L'Institut français, le label culturel de Kouchner pour l'étranger

#SalTo23 – Les acteurs de la promotion de l’édition italienne à l’international sont nombreux et toujours en train de développer de nouveaux outils. C’est ce qui a été expliqué au Salon du Livre de Turin — une manifestation de plus en plus attentive à sa dimension internationale — lors d’une rencontre professionnelle avec des représentants des différentes institutions italiennes. 

Présidé par Jean‐Yves Le Drian, ministre de la Défense, organisé par l’Association Lire la Société, fondée par Luce Perrot, en partenariat avec le ministère de la Défense, le Prix Brienne du Livre Géopolitique est décerné par un jury constitué de spécialistes, chercheurs, élus, journalistes et hauts responsables.

Pour les Français de l'étranger, la pandémie mondiale et les mesures de confinement qui l'accompagnent ont été synonymes d'un certain isolement, avec l'impossibilité parfois plus importante de se fournir en contenus culturels. Le réseau de l'Institut français vient à leur secours en ouvrant plus largement les accès à Culturethèque, sa bibliothèque numérique.