La cour des condamnés

La haute fonctionnaire condamnée pour son pamphlet

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

La chaîne privée tunisienne Nessma a été condamnée jeudi à une amende de 1 200 euros pour « atteinte au sacré », rapporte l'AFP.

Alain Vircondelet est un spécialiste de cette peintre invraisemblable, repérée par Wilhelm Uhde, critique allemand, alors qu'elle travaillait pour lui, comme employée.

L'incidence de l'Occident sur la création de manga n'est plus à démontrer. Les derniers événements à Tokyo qui ont agité ce petit monde le démontre : censurer pour mieux régner et exporter, tel est la nouvelle devise.

La gratuité des frais de ports définitivement condamnée

L'avantage suprême avec un fichier numérique dans lequel ont été ajoutés des verrous pour empêcher sa copie, son échange ou autres, c'est qu'il réserve toujours quelques surprises. Et les clients de la société FictionWise vont en faire méchamment les frais.

Le maire de Rio de Janeiro, Marcelo Crivella, n'avait pas trainé : après avoir été informé de la vente d'une bande dessinée Marvel dans laquelle deux super-héros s'embrassait, il avait envoyé la police inspecter les livres de la foire du livre pour y traquer des « contenus inappropriés ». La Cour suprême du pays vient de dénoncer cette décision, la jugeant contraire « au régime démocratique ».

Gilles Peyrault condamné pour diffamation

La réforme des applications pour iOS va faire des morts. Ou nécessiter une adaptation très, très rapide. Et quasi impensable. Si elle pose déjà problème aux développeurs indépendants, qui ne s'aventurent plus qu'à reculons dans la création de leur appli, les plus gros vont rencontrer un gros souci. (notre actualitté)

Eddy Cue comptait parmi les hommes forts de Steve Jobs. Bras droit de l'ancien PDG d'Apple, il prit part activement aux négociations avec les éditeurs, quand la firme s'est lancée dans le commerce du livre numérique. Son témoignage aurait pu faire pencher la balance, quand la justice a décidé de poursuivre la société, pour entente illégale. Un conflit juridique que Cue raconte à Fortune.

Dévoiler des anecdotes au mépris de la vie privée d'autrui est définitivement un procédé d'écriture à double tranchant. Plusieurs écrivains se sont dernièrement vus condamnés au motif d'atteinte à la vie privée. La dernière sentence tombée ce lundi vise l'écrivaine Christine Angot et les éditions Flammarion, condamnées par le tribunal de grande instance de Paris, à reverser 40.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante. Elise Bidoit, personnage bien malgré elle du roman Les petits, déplorait le dévoilement d'éléments de son intimité.

Un homme, Scott Anderson, a été arrêté à Coventry (Royaume-Uni) le 23 avril vers 3h00 du matin pour avoir tenté de vendre de la drogue (cocaïne et cannabis). Et c'est sa tenue quelque peu excentrique qui a attiré l'attention de la police. En effet, l'homme était habillé et grimé en Incroyable Hulk.

La marque à la pomme a dû faire face à une longue série de plaintes pour violation de copyright, en Chine, au motif d'avoir commercialisé via son AppStore des ebooks sans autorisation préalable de leurs ayants droit. Apple vient d'être condamnée par un tribunal de Beijing à reverser 118.000 dollars américains, de dommages et intérêts, à 3 auteurs locaux. Cette condamnation pour contrefaçon de droit constitue la troisième depuis septembre 2012.

Comme le rapporte l'AFP, la maison d'édition Robert Laffont vient de se voir condamnée ce mercredi à verser 10.000 € de dommages et intérêts au fils de l'écrivain Lionel Duroy, Raphaël. Celui-ci avait porté plainte au motif d'atteinte à sa vie privée, pointant l'ouvrage de son père : Colères. Un livre publié chez Julliard, courant 2011, et au travers duquel l'écrivain dépeint notamment des relations chaotiques avec son fils. Est dénoncée la mise à nu de la construction intime du jeune homme de 27 ans, et ses nombreuses impudicités.

Peintre breton, Xavier Marabout avait eu l’indélicatesse de produire des toiles mettant en scène le reporter à la houppette. Problème : les saynètes versaient dans un érotisme délicat, mais inadmissible aux yeux de Tintinimaginatio (ex-Moulinsart), défenseur envers et contre tous du personnage d’Hergé. Ce 4 juin, l’artiste a finalement été condamné.

Depuis hier, la faillite de l'Américain Borders est officielle. Après avoir retardé une première fois le paiement de ses fournisseurs, puis une seconde, la situation devenait particulièrement tendue.

Pas vraiment un casse à la Ocean’ Eleven, mais pas loin tout de même : un gang d’origine roumaine, qui avait dérobé pour 2,5 millions £ d’ouvrages anciens a été condamné. Leur butin, déjà découvert dans le village de Budesti, avait fait la Une des journaux voilà quelques jours. Et pour cause : leur cambriolage, en 2017, avait défrayé la chronique. 

Les auteurs d'une biographie de Marine le Pen, Caroline Fourest et Fiammetta Venner, ainsi qu'un représentant des éditions Grasset, ont été condamnés pour des propos exprimés à travers leur portrait biographique de la présidente du Front national et de sa famille. Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que quatre passages du livre s'apparentaient à de la diffamation et les a finalement reconnus coupables, rapporte l'AFP.

Orange condamné pour mot de passe raciste

Il y eut le lynchage de Lendink (voir notre actualitté) orchestré par un groupe d'auteurs, qui n'ont pas vraiment compris le principe de plateforme communautaire ni du crowdsourcing. À présent, la même résistance frappe la société 1DollarScan, à laquelle s'oppose la guilde des auteurs. Ce service, d'origine japonaise, propose de numériser n'importe quel ouvrage de papier - de  créer une copie privée - pour 1 $. 

Suite et fin de l'affaire entamée en janvier dernier : souvenez-vous, les auteurs Melissa Medina et Fredrik Colting (aussi connu sous le nom d'Eric Doeringer) avaient adapté les grands classiques de la littérature américaine en version jeunesse. Alors que les ayants droit des œuvres originales les avaient accusés de violation au droit d'auteur, la justice vient de rendre son jugement.

Raffarin condamne la suppression des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme

Thibault Ferreira et Wilfrid Duval, les deux Toulousains fondateurs de la plateforme de piratage, Zone-Telechargement, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et 50.000 € d’amende. Les amis avaient déjà purgé une peine en 2017, ce qui leur permet de ne pas faire un jour de prison supplémentaire.

Le receleur du Shakespeare de 1623 condamné pour vol

Quatre ans de prison pour Jean-Michel Arroyo, dont 30 mois avec sursis. Le tribunal de Béziers a reconnu l'accusé coupable des faits de violences conjugales et menaces de mort. Placé en mandat de dépôt, l'auteur qui avait repris Les aventures de Buck Danny « Classic » (Dupuis) interjetera appel de la décision, et recouvrer sa liberté. 

Pour avoir contrevenu aux lois de l'État de New York, la Fondation Pearson, branche caritative du plus important éditeur scolaire américain, Pearson, a été condamnée à verser 7,7 millions $ d'amende. Dont 200.000 $ qui serviront au seul remboursement des frais de justice. L'enquête, menée par le procureur Eric T. Schneiderman, a démontré que la Fondation avait été la société mère à développer des produits qui n'auraient pas dû être commercialisés…

En 2018, la capitaine de police et syndicaliste, Agnès Naudin publiait son premier roman, Affaires de famille, au Cherche Midi. Un texte dans lequel elle évoquait des enquêtes en cours. Poursuivie par le tribunal correctionnel des Hauts-de-Seine pour violation du secret professionnel, elle a été condamnée ce 15 mai. Elle a déjà annoncé faire appel de la décision.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce 13 juin, cinq personnes à des peines allant de deux à sept mois de prison avec sursis, ainsi qu'à des amendes, pour avoir proféré des menaces à l'encontre de Bastien Vivès. Après l'ouverture d'une enquête pour diffusion d'images pédopornographiques, l'auteur avait reçu plusieurs messages.