La négociation collective d'entreprise. point spécial : l'articulation des normes en droit du travail

Quelques semaines après le verdict de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le registre ReLIRE, il est temps de faire le point sur la numérisation de masse des oeuvres et les systèmes de gestion collective mis en place en Europe. Une discussion animée par Hugues Ghenassia-de Ferran, Directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Le jeudi 17 mars prochain, Annick Girardin, ministre de la Fonction Publique, et les organisations syndicales  se réuniront afin d’échanger autour de la revalorisation du point d’indice qui sert de base au calcul du traitement des fonctionnaires. Après six années de gel, une revalorisation insignifiante serait perçue comme une véritable provocation aux yeux de beaucoup d’organisations syndicales. Un appel à la grève est déjà dans les cartons pour le mardi 22 mars en cas d’absence de consensus.

Le Prix du Roman d'Entreprise et du Travail revient pour sa 11ème édition, et sacrera le 7 septembre 2020 au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), l'auteur contemporain portant un véritable regard et adoptant un réel parti pris sur le monde professionnel, d'aujourd'hui ou de demain. Qui, parmi les trois finalistes sélectionnés lors d'une première vague de lecture début 2020, sera le lauréat ?

La compétitivité des entreprises françaises recule depuis 15 ans. Il est devenu urgent d’accentuer les réformes et d’en convaincre les responsables politiques. A cette fin, Consult’in France- Syntec Stratégie et Management prépare actuellement un ouvrage au titre évocateur : « #Accélérer ! L’entreprise moteur de la compétitivité France ».

Le Prix du roman d’entreprise et du travail 2019 a été remis à Sarah Barukh le jeudi 4 avril au ministère du Travail par la ministre, Muriel Pénicaud, pour saluer son livre Le cas zéro, publié par les éditions Albin Michel. Trois romans avaient été sélectionnés par le jury du prix, pour la dernière ligne droite.

L'association internationale des éditeurs (International Publishers Association, IPA) rapporte que le dernier sommet de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'est soldé par un échec. Encore un, dans le cadre des négociations autour des exceptions au droit d'auteur pour les établissements d'enseignement et de recherche, ou pour l'accessibilité des documents aux publics handicapés.

En janvier 2018, à l’occasion de la 9e édition du Prix du Roman d’Entreprise et du Travail, trois livres ont été sélectionnés pour accéder à la finale. Le prix sera décerné le 29 mars 2018 par un jury de 17 personnalités issues du monde de l’entreprise, des sciences humaines et de la littérature.

Le Prix du Roman d'Entreprise et du Travail revient pour la 11e édition, et sacrera le 30 mars 2020 au Conseil Économique, Social et Environnemental, l'auteur contemporain portant un véritable regard et adoptant un réel parti pris sur le monde professionnel, d'aujourd'hui ou de demain. Trois romans sont finalistes pour la récompense... 

Pour sa 10e édition, le Prix du Roman d'Entreprise et du Travail sera décerné, le 14 mars 2019, à l'auteur contemporain portant un véritable regard et parti-pris sur le monde professionnel d'aujourd'hui et de demain. Les trois finalistes de ce prix ont été sélectionnés lors d'une première vague de lecture en janvier 2019. 

Le Prix du roman d’entreprise et du travail a été remis à Joseph Ponthus pour son roman A la ligne publié aux éditions de La Table Ronde. Lors de cette 11e édition, l’auteur s’est vu remettre un chèque d’une valeur de 3 000 euros, ce lundi 7 septembre, au cours d’une cérémonie de remise de prix au Conseil Economique, Social et Environnemental. 

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

Hier était réuni le comité d'entreprise de Virgin, à l'occasion d'un conseil extraordinaire, en présence de Gérard Philippot, ainsi que du cabinet Mazars qui a débuté la réunion par un exposé sur le projet de continuité de l'entreprise par ses propres moyens. Et selon le rapport, le projet de Christine Mondollot impliquerait un coût important, à la fois financier et social, et aucune garantie de pérennité. En conséquence, l'unanimité semble privilégier la cession, et la recherche d'un ou de plusieurs repreneurs.

Durant la journée du jeudi 17 mars 2016, d’intenses négociations se sont tenues entre le ministère de la Fonction publique, représenté par sa ministre Annick Girardin, et les organisations syndicales. Au bout du compte, c’est une augmentation de 1,2 % qui a été obtenue. Rappelons que le point d’indice, qui sert de base au calcul du traitement des fonctionnaires, était gelé depuis 2010.

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Comme nous vous en avions informé, après un bref et infructueux débat, les représentants des éditeurs, des auteurs et de Google Book ont à nouveau jusqu'au 19 juillet pour s'entendre.

La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement de réforme profond : société de perception de droits, la SIAE ne convainc plus, et nécessite une sérieuse révision de son fonctionnement. Et depuis que Dario Franceschini, ministre de la Culture, a manifesté sa volonté de réformer l’organisme, les interventions dans la presse se multiplient. Et comme la SIAE concerne l’ensemble des secteurs culturels, la mutation risque d’être longue. 

Au Conseil de Prud'hommes de Paris, il y a « Jean-Michel Jarre vs Anne Parillaud » et l'homonymie paraît  peu probable, mais la voix patronale nous a conseillé - à juste titre - un litige entre les éditions Berger-Levrault, spécialisées dans le droit et le matériel informatique, et un de leurs lecteurs-correcteurs, qui s'estime lésé quant à ses droits de travailleur et de futur retraité, soutenu par le Syndicat des correcteurs.

Les discussions concernant les droits numériques sont au coeur de la relation que le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat national de l'édition entretiennent depuis deux mois, précise un communiqué, avec pour perspective, un accord qui serait signé durant le Salon du Livre de Paris.

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

Google peut numériser toutes les bibliothèques du monde, sans se préoccuper trop du respect du droit d’auteur. Il le peut. Mais quand ses employés écrivent des romans, la société californienne voit rouge. La voici donc en procès pour violation du droit du travail : son règlement interdit en effet aux employés d’écrire des livres sur leur activité...

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

Revendre des ebooks : un petit point sur les droits

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.

Pour la semaine de l'Industrie (7-13 avril), la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a annoncé la mise en place de  

Il est difficile d'ordinaire de faire une critique quand on ne lit pas la langue. Cette fois-ci, la traduction n'a pas été un problème tant le livre est brutal, vivant et nous met pied et tête dans la réalité de la religion musulmane. Blasphémateur Les Prisons d'Allah, le titre qui semble accrocheur résume à lui seul fort bien le livre : Waleed Al-Husseini est un blasphémateur parce qu'il a osé penser dans une société où l'obscurantisme fait loi.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?