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L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique

Rédacteurs

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

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Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Dossiers

Dossier

Les libraires font l'actu, l'information par les livres

Rendre aux libraires la parole, rappeler qu’ils sont au cœur des livres quand il s’agit de conseils de lectures, voici tout l’objet de notre dossier. Menée en collaboration avec Kube, producteur de box littéraires, qui sont réalisées en partenariat avec des libraires, cette rubrique entend apporter un double éclairage.

Dossier

La collection de livres audio chez Actes Sud

AUDIOLIVRE – La lecture à haute voix, par les auteurs ou par les comédiens, fait depuis longtemps partie de la culture d’Actes Sud. Au-delà du livre imprimé, il s’agit de continuer à servir les textes, de les faire découvrir sous une autre forme, celle de l’oralité.

Dossier

Profession : agent littéraire, un métier mal connu

L’agent littéraire est une personne chargée de représenter les écrivains et leurs œuvres écrites auprès des éditeurs, des producteurs de théâtre et des producteurs audiovisuels. Il accompagne ses auteurs sur un plan juridique, financier et artistique, et veille sur leurs intérêts.

Dossier

De la Provence de Marcel à l'oeuvre de Pagnol

2024 marquera le le 50e anniversaire de la mort de Marcel Pagnol (18 avril 1974) et en 2025, le 130e anniversaire de sa naissance. Des événements sont prévus partout en France pour célébrer ces dates et de son côté, les éditions Bamboo entendent faire vivre la mémoire de l'écrivain, à travers sa collection dédiée, Marcel Pagnol en BD.

Dossier

De l'écriture à la promotion, les auteurs se professionnalisent

Mis sur pied en 2017 par la Fondation pour l’Ecrit (FPEC), le programme destiné aux auteurs en début de carrière « De l’écriture à la promotion » a pour vocation d’offrir à ces jeunes plumes un aperçu complet des métiers du livre, un réseau, des témoignages de professionnels, ainsi qu’une connaissance du milieu littéraire et de la chaîne du livre.

Dossier

Des livres aux auteurs : à la découverte de l'identité tchèque

Le livre jeunesse tchèque est mondialement reconnu, maintes fois primé et honoré à cinq reprises par le plus prestigieux des prix décerné à un auteur jeunesse : le prix Hans-Christian Andersen, qu’ont notamment reçu Jiří Trnka (1968), Květa Pacovská (1990) et Petr Sís (2012). Mais malgré cette reconnaissance des pans entiers de son patrimoine nous restent néanmoins à découvrir.

Extraits

Droit

L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique

Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques. Prix de thèse 2017 de la Revue des contrats Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris

07/2020

Droit public

Contribution à une théorie juridique des biens communs

Dans le contexte actuel de transformation profonde de la société, rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cependant, malgré leur puissante attraction, les biens communs ne sont pas encore directement saisis par le droit. C'est l'objet de cette thèse de droit public - la première à être consacrée aux biens communs - qui intéresse autant la doctrine publiciste et privatiste, que celle d'autres disciplines (économie, sociologie, histoire, etc.). Ainsi, une définition et un régime des biens communs ont été proposés. Ces derniers constituent une catégorie juridique nouvelle de biens - en devenir - où les modalités d'accès apparaissent comme étant plus décisives que les modalités d'appropriation. En raison des particularités du sujet, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme. Points forts - Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif 2023 - Prix de thèse Hauriou de l'Académie de législation 2023 - Premier prix de thèse G. Dupuis des collectivités territoriales du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe 2023 - Prix de thèse de l'Ecole doctorale DESPEG de l'Université Côte d'Azur 2023

04/2024

Droit

L'acte juridique. Une réponse à la crise du contrat

Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd'hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l'utiliser lorsqu'il s'agit d'appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu'ils concluent quotidiennement, qu'on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l'auteur de cette thèse, une véritable crise du contrat. Non pas une crise de sa force obligatoire, mais une crise du concept lui-même et de sa prétention à vouloir rassembler la plupart des sources volontaires d'obligations. En réponse à cette crise, l'auteur propose de donner davantage de place à un concept bien connu des juristes (bien qu'entendu fort diversement par eux ! ) : l'acte juridique. Défini avec soin et précisé dans son régime dans chacune des deux parties de ce travail - en prenant garde à ne pas donner trop de place aux seules analyses tirées du droit des contrats -, l'acte juridique paraît constituer une réponse satisfaisante à cette crise. Si la présente thèse intéressera sans doute les lecteurs de droit privé, soucieux de mieux comprendre la définition et le régime d'un acte juridique tout fraîchement (et maladroitement) introduit à l'article 1100-1 du Code civil, elle devrait aussi susciter l'engouement de ceux qui, venus des horizons des droits public et international, souhaitent mieux comprendre des sources volontaires de normes, toutes en effet subsumables sous le concept d'acte juridique.

03/2020

Philosophie du droit

L'homologation judiciaire des actes juridiques. L'impossible théorie générale

Présente dans l'oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l'idée d'un droit commun de l'homologation judiciaire s'est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l'on s'en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l'homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l'homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l'homologation permet de s'en convaincre. Une diversité que l'on retrouve dans les buts de l'homologation judiciaire. Plus révélateur est l'exemple de l'autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l'acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l'acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires. Il en va de même des moyens de contestation de l'acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l'acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l'homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d'où l'impossibilité d'une théorie générale.

01/2021

Droit

L'acte juridique conjonctif en droit privé français

Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires... Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, au régime spécifique : l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple : la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivite oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivite influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens.

06/1990

Droit administratif général

L'acte administratif unilatéral. Guide juridique du cadre général

L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. Ainsi, il évoque les recours contentieux possibles, les conséquences pratiques de l'intervention du juge et des techniques juridiques pour sauver l'acte en cause. L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet et documenté, pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée. Il est riche de nombreux exemples et surtout de références juridiques afin de conforter chaque affirmation et ainsi renforcer la sécurité juridique des propos tenus. Pour finir, l'ouvrage doit être appréhendé comme une véritable boîte à outils indispensable à toute personne confrontée à des problématiques liées à une décision unilatérale de l'administration (ressources humaines, urbanisme, police administrative, administration générale, etc.).

06/2023

Tous les articles

Actes Sud dans le métro : acte 3 pour la rentrée littéraire

Cela fait trois ans maintenant que les éditions Actes Sud expérimentent le marketing viral dans le métro, en recourant à de belles publicités en 4 par 3, pour assurer la promotion de ses titres. Deux années à tâtonner, avant une nouvelle tentative, pour 2012. C'est en passant au Festival America que l'on a eu l'occasion de croiser la dernière campagne publicitaire métropolitaine de l'éditeur, spéciale Rentrée littéraire. C'est dans l'air du temps.

23/09/2012 - 10:21

Numérique

Marketing viral dans le métro : Acte 2, pour Actes noir

C'est tout de même plus sensuel, un placard publicitaire dans le métro, vantant les qualités d'un ouvrage, plutôt que les mérites d'une crème épilatoires, ou le vertus d'une application qui fait les courses à votre place...

03/06/2011 - 08:29

Formation Actualité juridique de l'éditeur

Actualité juridique de l’éditeur

08/09/2016 - 16:26

Contribution à la théorie du baiser, Alexandre Lacroix

C’est un livre qui s’aspire, qui se goûte, organique et sensuel.
Depuis quand n’avait-on trouvé pareille langue à se mettre sous la dent ? Suffisamment longtemps pour en avoir oublié la saveur.

19/09/2011 - 09:37

Bibliothèques de Surrey : la bataille juridique a commencé

C'était annoncé, c'est maintenant chose faite. Le Surrey Libraries Action Movement (SLAM) qui milite pour sauver les bibliothèques de Surrey menacées de fermeture, vient d'engager des poursuites judiciaires contre le conseil de la ville.

03/01/2012 - 14:43

Bataille juridique autour de L'Arche de Noé

Le groupe Place des éditeurs a remporté une victoire devant la cour d’appel de Paris, après avoir été condamné en première instance. Le contentieux portait sur la propriété des droits audiovisuels pour l’ouvrage de Marie-Madeleine Fourcade, L’Arche de Noé. Un texte originellement paru en 1968, évoquant ses souvenirs de la Seconde Guerre mondiale.

27/03/2023 - 12:37

Un point juridique sur le port du voile à l’université

Le Centre d’Etudes et de Recherches Universitaire (CERU) vient de publier une note pour apporter un éclairage juridique sur la question du port du voile à l’université. Le CERU rappelle tout d’abord qu’ « en l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010. »

26/02/2015 - 10:35

Création juridique de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation

06/10/2010 - 07:03

Un hackathon dédié à l'IA générative dans l'édition juridique

Lefebvre Sarrut, acteur majeur européen en matière de connaissance juridique et fiscale, présente le LightSpeed Hackathon, premier événement du genre en Europe axé sur l'IA générative dans l'édition juridique.

03/10/2023 - 11:35

L'acharnement à museler Sci-Hub poursuit son escalade juridique

Nouvelle attaque dans les règles contre le site Sci-Hub : véritable caillou dans la chaussure de l’édition universitaire, il fait l’objet d’une chasse à l’homme. Ou à la femme : derrière Sci-Hub, on trouve l’universitaire kazakh, Alexandra Elbakyan.

11/04/2018 - 15:15

Prix littéraires

Les lauréats 2015 du Prix du livre juridique et du Prix du livre de la pratique juridique dévoilés

Le Prix du livre juridique et le Prix de la pratique juridique récompensent chacun un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Les lauréats 2015 ont alors été annoncés lors de la 7e édition du Salon du livre juridique, au Conseil constitutionnel, le 10 octobre dernier.

12/10/2015 - 17:26

Insolite

Un manque évident de culture juridique

Révolté contre des voleurs bien inspirés, un Australien de 35 ans a décroché son téléphone dans la nuit de lundi à mardi pour signaler l’infraction à la police. Très certainement peu en phase avec la triste réalité, notre victime indique comme objet du vol des plants de cannabis…

Les voleurs en herbe courent toujours tandis que les policiers ont mis la main sur la victime. En effet, une fois sur les lieux, les forces de l’ordre ont découvert six plants qui avaient échappé aux mains des voleurs.

L’homme a été inculpé pour infraction à la loi sur les drogues : « Cultiver du cannabis chez soi est interdit ». En plus, cela peut être la source de tentatives d’effraction par des personnes jalouses des effets de votre culture !

22/03/2008 - 07:00

Lextenso, éditeur juridique, désormais écoresponsable

La maison Lextenso, structure éditoriale et de prestation juridique (annonces légales), revendique la place de premier éditeur à endosser la casquette d’ecoresponsable. L’impression de ses ouvrages s’effectuera désormais sur papier intérieur 100 % recyclé, annonce un message de l’entreprise.

27/07/2021 - 10:56

Enjeux juridiques et fiscaux de l'audiolivre

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux.

12/06/2018 - 14:15

Insolite

Le MOTif offre une assistance juridique à ses adhérents

07/10/2009 - 05:45

Un guide juridique sur l'accès libre à internet en bibliothèque

L'association La Quadrature du Net, en partenariat avec le projet de recherche netCommons, qui œuvre pour une égalité d'accès à internet et aux technologies de la communication, publie un guide juridique pensé pour les bibliothèques qui proposent un accès libre à internet aux usagers, au sein de l'établissement. Ce guide aborde notamment les questions du blocage de certains sites et de la collecte des informations.

08/02/2018 - 12:32

Les lecteurs de littérature érotique passent à l'acte

Le libraire numérique ClearPassion, spécialisé dans les lectures coquines, vient de présenter les résultats d'un amusant sondage. Manifestement, les gens qui lisent des livres érotiques sont, à 84 %, désireux d'en lire d'autres. 95 % des personnes interrogées avaient eu l'occasion de feuilleter un ouvrage érotique, et seuls 6 % ne souhaitaient pas renouveler cette expérience.

09/01/2014 - 11:36

Laurent Guiraud-Le Maresquier, responsable juridique au Syndicat national de l'édition

Le Syndicat national de l'édition, association syndicale professionnelle représentant 670 éditeurs français, annonce l'arrivée de Laurent Guiraud-Le Maresquier en tant que responsable juridique. Il remplace Lore Vialle-Touraille, qui occupait ce poste depuis septembre 2000 avant de partir récemment chez Hachette. Laurent Guiraud-Le Maresquier animera également le groupe des éditeurs de littérature générale, présidé par Emmanuelle Vial, précise le SNE.

08/12/2015 - 12:47

Juridique : LexisNexis lance sa bibliothèque avec OverDrive

LexisNexis, une société spécialisée dans l'information juridique, économique et financière, vient de signer un accord avec OverDrive pour mettre à la disposition de ses clients une bibliothèque en ligne facilement accessible et bien pourvue, la LexisNexis Digital Library.

26/04/2012 - 16:31

Une ancienne élève reprend la centenaire Librairie juridique

À côté de la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier se tient, depuis les années 1930, une véritable institution : la librairie juridique des étudiants. Un lieu ancien et mythique, où trônent codes civils, manuels et collections universitaires. Après le départ de la propriétaire, c'est une ancienne étudiante de la Faculté, Bérénice Weil, qui a repris le commerce, pour le plus grand bonheur des élèves et juristes de la ville.

29/04/2022 - 09:03

Lego : des briques au casse-tête juridique

La propriété intellectuelle ne connait que des limites. Pour preuve, cette affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, opposant Leog à la société allemande Delta Sport Handelskontor. Dans le cas T-515/9, tout tourne autour d’un dessin – appelé modèle communautaire — propriété de Lego, et que la firme tente de protéger.

18/09/2020 - 11:39

Julien Beaupain nommé directeur juridique du CFC

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) annonce l'arrivée de Julien Beaupain, nommé au poste de Directeur juridique et Délégué à la protection des données depuis ler juin 2021.

16/06/2021 - 12:40

Numérique

SNE : Arnaud Robert prend la présidence de la Commission juridique

Avec 660 adhérents, le Syndicat national de l’édition représente en France les éditeurs, en tant qu’organe professionnel. Pour la Commission juridique, Arnaud Robert vient de prendre la présidence, remplaçant Isabelle Ramond-Bailly.

23/09/2016 - 09:23

Nathan s'engage dans la sensibilisation juridique des lycéens

À l’occasion de la réforme du lycée, proposée en 2019 par l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, l’option « Droits et Grands Enjeux du monde contemporain » est désormais offerte à tous les élèves de Terminale. Dans un souci d’accompagnement scolaire, les éditions Nathan ont publié le manuel Droit et grands enjeux du monde contemporain pour sensibiliser les élèves aux fondements juridiques de la République.

15/06/2021 - 12:14

Arnaud Robert nommé directeur juridique de Hachette Livre

L'éditeur vient d'annoncer que Vianney de la Boulaye, qui occupait jusqu'à présent le poste de directeur juridique chez Hachette Livre France, a fait valoir ses droits à la retraite.

20/06/2011 - 11:00

Responsable juridique groupe, Liliane de Carvalho quitte Gallimard

Nommée en septembre 2014, Liliane de Carvalho avait pris le poste de responsable juridique aux côtés de Yorri Kermarec, avant d’être directement rattachée au secrétaire général de Madrigall, Alban Cerisier. Le groupe a décidé de prendre pour son poste Léa Bernard, actuellement chargée de mission Commission juridique et Commission Illustration du Syndicat national de l’édition.

11/12/2021 - 10:04

Madame, monsieur, bonsoir : contre-attaque juridique de PPDA

30/05/2008 - 15:49

Contrat d'agence : l'année 2012 sera juridique pour le livre numérique

Différentes class actions ont été lancée depuis l'été 2010, mettant en cause le modèle d'agence - dont certaines impliquent également Amazon et le libraire Barnes & Noble.

12/12/2011 - 11:28

Oyster, service de lecture illimitée, propose désormais l'achat à l'acte

Fin 2012, la société Oyster ne pesait pas énormément dans la balance : quand elle assurait qu'un Netflix du livre numérique aurait toute sa place sur le Web, et son public, il était permis de sourire. À présent, l'huître a trouvé sa perle et vient concurrencer Amazon ou Scribd sur le terrain de la lecture illimitée. Preuve de sa bonne foi auprès des éditeurs, le service propose désormais les achats à l'acte, en plus de la lecture illimitée.

08/04/2015 - 17:44

Molière, L'Avare, Acte I, scène 1

Faisons un petit tour en ce début de semaine par les grands classiques de la littérature française. Molière (1622-1673) bien sûr et sa comédie L'Avare (1668). Je vous propose de relire la scène d'ouverture de la pièce où l'on retrouve les deux jeunes amoureux Valère et Elise.

Cela donne l'occasion au dramaturge de s'adonner à un dialogue d'amoureux typique : Elise sent qu'elle s'attache de plus en plus à Valère. Sa première peur : que ce dernier change ses sentiments à son encontre…Une occasion aussi de nous présenter l'action et les personnages principaux.

25/11/2014 - 13:00

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